Traduction de «ministères devront établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les ministères devront établir des inventaires complets des données. Monsieur Walker, si vous le permettez, je vais vous interrompre, car je dispose de peu de temps.
Departments will be required to complete data inventories— Mr. Walker, perhaps I could interrupt because I am limited in time.

Soulignons qu'en matière de recours, le projet de loi C-32 se borne à dire que les ministères et agences fédéraux devront établir des mécanismes internes qui leur permettront de recevoir et de traiter les plaintes et de recommander des mesures correctives.
However, the avenue for recourse as set out in Bill C-32 is merely a requirement that federal departments and agencies establish internal mechanisms to receive and review complaints and recommend remedial action.

6. RÉAFFIRME sa volonté de voir créer le Fonds de Copenhague pour le climat en tant qu'entité opérationnelle du mécanisme financier de la convention et PLAIDE pour qu'un processus soit lancé au cours de la conférence de Cancún, dans le cadre d'un ensemble équilibré de mesures, pour établir ce fonds afin de le rendre opérationnel lors de la COP 17; SOULIGNE que les spécialistes des aspects financiers, issus par exemple des institutions financières, y compris les ministères des finances, les IFI et les BMD, devront jouer un rôle prépondérant dans la mise en place du fonds;
6. REAFFIRMS its commitment to establishing the Copenhagen Green Climate Fund as an operating entity of the financial mechanism of the Convention and SUPPORTS the launch in Cancun, as part of a balanced package, of a process for setting up the Fund with a view to operationalising it at COP 17; UNDERLINES that technical financial experts, e.g. from financial institutions including finance ministries, IFIs and MDBs, shall play a leading role in the process of establishing the fund.

De plus, et c'est très important, les ministères devront établir des plans d'activité portant sur trois ans et les soumettre à l'examen du Parlement et du public.
Moreover, and this is very important, departments will have to prepare three-year business plans, which will be subject to parliamentary and public scrutiny.

Le conseil d'administration est formé de représentants de ces 12 organismes et d'un représentant de la Direction générale de la recherche du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, qui devront établir ensemble leurs priorités.
The board of directors is made up of these 12 organizations as well as one representative from the research branch of Agriculture and Agri-Food Canada which will collectively set their priorities.