Traduction de «ministères consultés afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Équipe de consultation des gestionnaires du ministère [ ÉCGM | Équipe de consultation de la gestion du ministère ]
Departmental Management Consultation Team

Conférence régionale destinée aux ministères des affaires sociales, de l'économie et de la planification, afin d'évaluer la situation des jeunes et de prendre des engagements à long terme au niveau latino-américain
Regional Conference for Economic, Social and Planning Ministries to Assess the Situation of Youth and Establish Long-term Latin American Commitments

Loi modifiant la Loi sur le ministère du Revenu afin de contrer le détournement, par des intermédiaires, de taxes perçues ou d'impôts déduits à la source
An Act to amend the Act respecting the Ministère du Revenu in order to counter the misappropriation by intermediaries of tax collected and income tax deducted at sources

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. se félicite de la nouvelle stratégie élaborée par le gouvernement turc visant à adresser l'ensemble des nouvelles dispositions législatives au ministère des affaires européennes, afin de renforcer le rôle de coordination du ministère et de rendre le projet de législation plus conforme aux normes de l'Union; recommande à cet égard, dans la mesure du possible, que d'étroites consultations soient menées avec la Commission de Venise et qu'un dialogue plus approfondi soit conduit avec la Commission européenne sur les projets de loi et l'application de la législation actuelle, afin de garantir la compatibilité avec l'acquis de l'Union;
8. Welcomes the new strategy devised by the Government of Turkey to channel all new legislation through the EU Affairs Ministry, aiming at increasing the Ministry’s coordination role and enhancing compliance of draft legislation with EU standards; recommends, in this regard, whenever possible, close consultation with the Venice Commission and a more intensive dialogue with the European Commission on new legislation under preparation and on the implementation of existing laws, in order to ensure compatibility with the EU acquis;

7. se félicite de la nouvelle stratégie élaborée par le gouvernement turc visant à adresser l'ensemble des nouvelles dispositions législatives au ministère des affaires européennes, afin de renforcer le rôle de coordination du ministère et de rendre le projet de législation plus conforme aux normes de l'Union; recommande à cet égard, dans la mesure du possible, que d'étroites consultations soient menées avec la Commission de Venise et qu'un dialogue plus approfondi soit conduit avec la Commission européenne sur les projets de loi et l'application de la législation actuelle, afin de garantir la compatibilité avec l'acquis de l'Union;
7. Welcomes the new strategy devised by the Government of Turkey to channel all new legislation through the EU Affairs Ministry, aiming at increasing the Ministry’s coordination role and enhancing compliance of draft legislation with EU standards; recommends, in this regard, whenever possible, close consultation with the Venice Commission and a more intensive dialogue with the European Commission on new legislation under preparation and on the implementation of existing laws, in order to ensure compatibility with the EU acquis;

insister sur le renforcement du dialogue UE-Russie sur les droits de l'homme, afin qu'il devienne un outil efficace et axé sur les résultats pour la promotion des droits de l'homme en Russie; inviter, en particulier, les autorités russes à s'abstenir de restrictions indues au droit de réunion pacifique, à assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme, à mettre un terme à l'impunité pour les violations passées et pour le meurtre de militants, à créer un climat dans lequel les organisations de la société civile et les ONG puissent opérer sans restrictions injustifiées et sans crainte de harcèlement ou d'intimidation, et à assurer le respect intégral des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme; encourager les deux parties à garantir davantage de transparence et d'ouverture dans les consultations entre l'Union européenne et la Russie sur les droits de l'homme, notamment par la participation de représentants de tous les ministères russes concernés aux réunions préparatoires avec les ONG russes et internationales et aux réunions de consultation;
insist on strengthening the EU-Russia human rights dialogue, so that it becomes an effective and result-oriented tool for advancing human rights in Russia; call, in particular, on the Russian authorities to refrain from placing undue restrictions on peaceful assembly, ensure the protection of human rights defenders, end impunity for past abuses or the murder of activists, create a climate in which civil society and NGOs can operate without undue restraints, fear of harassment or intimidation, and ensure full compliance with the rulings of the European Court of Human Rights; encourage both parties to ensure greater transparency and openness of EU-Russia human rights consultations, inter alia via the participation of representatives from all relevant Russian ministries in preparatory meetings with Russian and international NGOs and in consultation meetings;

(o) insister sur le renforcement du dialogue UE-Russie sur les droits de l'homme, afin qu'il devienne un outil efficace et axé sur les résultats pour la promotion des droits de l'homme en Russie; inviter, en particulier, les autorités russes à s'abstenir de restrictions indues au droit de réunion pacifique, à assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme, à mettre un terme à l'impunité pour les violations passées et pour le meurtre de militants, à créer un climat dans lequel les organisations de la société civile et les ONG puissent opérer sans restrictions injustifiées et sans crainte de harcèlement ou d'intimidation, et à assurer le respect intégral des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme; encourager les deux parties à garantir davantage de transparence et d'ouverture dans les consultations entre l'Union européenne et la Russie sur les droits de l'homme, notamment par la participation de représentants de tous les ministères russes concernés aux réunions préparatoires avec les ONG russes et internationales et aux réunions de consultation;
(o) insist on strengthening the EU-Russia human rights dialogue, so that it becomes an effective and result-oriented tool for advancing human rights in Russia; call, in particular, on the Russian authorities to refrain from placing undue restrictions on peaceful assembly, ensure the protection of human rights defenders, end impunity for past abuses or the murder of activists, create a climate in which civil society and NGOs can operate without undue restraints, fear of harassment or intimidation, and ensure full compliance with the rulings of the European Court of Human Rights; encourage both parties to ensure greater transparency and openness of EU-Russia human rights consultations, inter alia via the participation of representatives from all relevant Russian ministries in preparatory meetings with Russian and international NGOs and in consultation meetings;

Le ministère devrait élaborer, le plus tôt possible, des politiques et procédures précises en matière de consultation afin que les activités futures de consultation puissent identifier toute obligation juridique de consulter, et s'en acquitter, tout en réalisant les objectifs de bonne gouvernance et de politique publique, c'est-à-dire:
The Department should develop, as soon as possible, specific procedures relating to consultation in order to ensure that future consultation activities can identify and discharge any legal duty to consult while also fulfilling objectives of good governance and public policy by:

Comme le Ministre l'a indiqué précédemment, plusieurs questions doivent être examinées et d'autres ministères consultés afin d'élaborer une stratégie d'acquisition qui permettra d'acquérir un équipement adapté aux besoins et au meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens.
As the Minister has previously indicated, a number of issues must be carefully examined and other Government departments have to be consulted to ensure that the procurement strategy will lead to the right equipment and the best value for Canadians.

Nous recommandons, plus précisément que le Conseil du Trésor et les ministères consultent les agents de négociation au niveau national et au niveau ministériel au sujet des modifications des niveaux de dotation, des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre et des conséquences éventuelles sur les membres des groupes désignés; que le Conseil du Trésor, à titre d'employeur de la fonction publique fédérale, publie une directive à l'intention de tous les ministères afin qu'ils tiennent compte de l'équité en matière d'emploi lorsqu'ils modifient les niveaux de dotation et prennent des mesures d'adaptation de la main-d'oeuvre; que des mesures de reddition des comptes particulières soient mises en place afin que le Conseil du Trésor et les ministères rendent compte des éventuelles répercussions négatives disproportionnées des compressions dans la fonction publique sur les membres des quatre groupes désignés visés par l'équité en matière d'emploi; que le gouvernement rétablisse le questionnaire détaillé du recensement ou, tout au moins, ajoute dans le questionnaire abrégé des questions qui fournissent des données sur l'équité en matière d'emploi; que le gouvernement rétablisse le financement de l'EPLA; et que RHDCC continue de l'administrer.
We recommend, more specifically, that Treasury Board and the departments consult bargaining agents at the national and departmental levels with respect to changes to staffing levels, workforce adjustment measures and the effects that these may have on members of the designated groups; that Treasury Board, as the employer for the federal public service, issue a directive to all departments to take employment equity into consideration when carrying out any changes to staffing levels and workforce adjustment measures; that specific measures of accountability be put in place to ensure that Treasury Board and the departments are accountable for any disproportionate negative impacts that public service cuts have on members of the four designated equity groups; that the government reinstate the long-form census or, at the very least, include on the short form the questions that provide data for employment equity; that the government reinstate the funding for the PALS; and that HRSDC continue to administer it.

Après avoir consulté le ministère du Procureur général et d'autres services de police de l'Ontario, nous considérons tous que le projet de loi C-51 a pour effet d'établir un système lourd et très bureaucratique qui ne permet pas au ministère du Procureur général de l'Ontario et aux corps de police d'accéder directement aux ministères fédéraux afin d'obtenir de nouveaux documents d'identité et de transfert pour les témoins.
After consultations with the Ministry of the Attorney General and other Ontario police services, we jointly believe that Bill C-51 creates a cumbersome and highly bureaucratic system that fails to permit the Ministry of the Attorney General in Ontario and police agencies in Ontario direct access to federal government departments to obtain new identity documents for and the transfer of witnesses.

Donc, quand je parlais de consultations, de vastes consultations, le ministère des Pêches et des Océans, par l'entremise de la Garde côtière, a procédé l'an dernier à des consultations, afin d'instituer un système de tarification pour des embarcations de plaisance.
When I referred to consultations, broad consultations, last year Fisheries and Oceans, via the Coast Guard, carried out consultations on instituting a fee system for pleasure craft.