Traduction de «ministère travaille clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail [ ministère de l'Enseignement supérieur et du Travail | ministère de l'Enseignement supérieur et de la Formation | ministère des Collèges communautaires | ministère de l'Éducation permanente ]
Department of Post-Secondary Education, Training and Labour [ Department of Advanced Education and Labour | Department of Advanced Education and Training | Department of Community Colleges | Department of Continuing Education ]

ministère du Travail [ ministère du Travail et des Ressources humaines | ministère du Travail et de la Main-d'œuvre ]
Department of Labour [ Department of Labour and Human Resources | Department of Labour and Manpower ]

ministre adjoint auprès du vice-premier ministre et au ministère de l'entreprise et de l'emploi, chargé des affaires du travail
Minister of State at the Office of the Tanaiste and at the Department of Enterprise and Employment with special responsibility for Labour Affairs

Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
Ministry of Labour and Social Security

secrétaire d'Etat au ministère fédéral du travail et des affaires sociales
State Secretary, Federal Ministry of Labour and Social Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Ministère reconnaît clairement la gravité de l'usage détourné des médicaments de prescription, et travaille très fort à faire tout en son pouvoir pour empêcher cette activité nuisible.
The department clearly recognizes the seriousness of prescription drug misuse, and is working very hard to take any action we can to prevent this harmful activity.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...
(Return tabled) Question No. 452 Mr. Matthew Kellway: With regard to suppliers of garments and textiles that are manufactured outside Canada, in whole or in part, and which have been contracted by any agency or department of the government: (a) what is the process by which Public Works and Government Services Canada (PWGSC) may ask suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (b) on how many occasions has PWGSC asked suppliers for evidence of compliance with local labour laws; (c) if PWGSC has ever requested evidence of supplier compliance with local labour laws, (i) which office within PWGSC initiated these requests and under whose authority, (ii) why were these requests initiated, (iii) when were these requests initiated, (iv) were these requests for evidence limited in scope to the production process under the direct purview of the supplier, or did they extend to all inputs in the production process even if these inputs were contracted out or otherwise not directly manufactured by the supplier, (v) what type of evidence did PWGSC ask suppliers to provide, (vi) did PWGSC request that suppliers provide evidence verified by independent auditors or inspectors, (vii) did PWGSC ever give individuals from the public, organizations, or governments an opportunity to provide evidence about supplier compliance with local labour laws and to whom were these opportunities extended; (d) if suppliers have ever responded to requests made by the PWGSC for evidence of compliance with local labour laws, (i) how did suppliers respond to these requests, (ii) what information did suppliers provide as evidence, (iii) where and at which office are records of these responses kept, (iv) what method was used by PWGSC to ensure that evidence provided by these suppliers was accurate, (v) did PWGSC ever rely on the services of independent auditors or inspectors to verify the evidence provided by suppliers; (e) what is PWGSC’s policy toward suppliers that are not operating i ...

Il apparaît ainsi clairement que la compagnie portugaise n’a pas appliqué la loi en vigueur et dès lors que le citoyen finlandais peut introduire une plainte auprès du Ministère portugais compétent (Ministère du Travail et de la Solidarité).
It is thus apparent that the Portuguese company did not apply the law in force and that the Finnish citizen may therefore make a complaint to the competent Portuguese Ministry (Ministry of Labour and Solidarity).

Mon groupe parlementaire pense également que le chemin à parcourir est encore long avant d'obtenir ce dont nous avons absolument besoin, à savoir un ministère public européen qui coopère avec une police européenne dans des domaines de compétence clairement définis et parvient, grâce à cette coopération, non seulement à arrêter des auteurs de faits pénalement punissables au sein de l'Union européenne en prenant des mesures de police, mais aussi à valoriser en justice les résultats du travail d'enquête policière.
There is still a long way to go before we have what we urgently need (and this is also the view held by my group), that is a European Public Prosecutor who will cooperate with a European police force in clearly defined areas of competence and who will succeed, by means of this cooperation, not just in having offenders arrested in the Union following police measures, but also in making the results of police investigative work usable by the courts.

Aujourd'hui, cette politique de propagande, qui vise à nier la culture québécoise, qui vise à nier l'aspiration du Québec à sa souveraineté, est maintenant clairement établie dans tous les ministères, y compris au ministère des Affaires extérieures qui, lui, est venu établir la semaine dernière sa politique de diffusion culturelle à travers le monde, en autant que les oeuvres artistiques démontrent clairement qu'elles travaillent pour l'unité nationale du Canada.
Today, this policy of propaganda, which is designed to stamp out Quebec's culture and its aspirations to sovereignty, is now solidly entrenched in all departments, including the Department of Foreign Affairs, which just last week approved a policy for international cultural distribution that requires artistic works to be demonstrably in favour of Canada's national unity.

En attendant, je peux vous certifier que mon ministère travaille clairement à l'intérieur du cadre budgétaire de 480 millions de dollars prévu dans le plan à long terme de 1992.
In the meantime, I can affirm that my department is clearly working within the $480 million budget framework provided in the 1992 long-term plan.

Quant à d'autres secteurs éventuels, la Commission est d'avis que la dérogation du paragraphe 4 de l'article 48 couvre clairement des secteurs tels que les forces armées, la police et les autres forces de l'ordre, les magistrats, l'administration fiscale, la diplomatie et aussi, en principe, des emplois relevant des ministères de l'Etat, des gouvernements régionaux, des collectivités territoriales et d'autres organismes assimilés, des banques centrales et des organismes ayant pour mission d'assurer le respect de la loi et qui disposent d'un pouvoir unilatéral de décision, comme, par exemple, les Offices de Contrôle des Assurances, les Agences de Protection de l'Environnement, les inspecteurs du travail et les services de protection des consommateurs.
- 3 - With respect to other sectors, the Commission believes that the derogation in Article 48(4) clearly refers to sectors such as the armed forces, the police and other forces of order, the judiciary, tax administration, the diplomatic service and in principle posts coming under the Ministries of State, regional authorities, local authorities and other bodies on a similar footing, central banks and other bodies with the task of ensuring observance of the law and which enjoy a unilateral decision- making authority, such as central insurance inspection offices, agencies for the protection of the environment, labour inspectorates and consumer protection services.