Vertaling van "ministère saurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]
You can't have your cake and eat it too

ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Department of Commerce | National Economic Development Office

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]
Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]

la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif
damages cannot be claimed in the absence of an infringing act

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]
Office of the Regional Prosecutor | Office of the District Prosecutor | Office of the District Attorney

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

Ministère public de la Confédération [ MPC ]
Office of the Attorney General of Switzerland [ OAG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Paul Thibault: Je pense que le ministère saurait mieux de quoi il retourne.
Mr. Paul Thibault: I think the department would have a better grasp on that.

4. s'inquiète de la décision du nouveau gouvernement d'instituer un ministère de l'information et réclame un débat ouvert et transparent pour clarifier la motivation de cette création et adopter, le cas échéant, des mesures appropriées et efficaces destinées à contrer la propagande russe qui se développe; estime qu'il est impossible de recourir à la propagande pour lutter contre la propagande et que l'Ukraine doit procéder d'urgence à une réforme de son secteur des médias en vue de se doter d'un paysage audiovisuel public, qui ne saurait toutefois être contrôlé par l'État, et d'encadrer de manière transparente les médias privés; met en garde contre le danger d'une censure des médias par l'État;
4. Expresses concern at the decision of the new government to establish a Ministry of Information Policy, and calls for an open and transparent debate with a view to clarifying the reasons and adopting eventually measures that are adequate and effective to counter the increasing Russian propaganda; takes the view that one can never beat propaganda with propaganda but that Ukraine urgently needs a reform of the media sector with the aim of establishing a public but not state-controlled broadcasting system and transparent control of private media; warns of the danger of creating state censorship of mass media;

Monsieur le Président, si ce député savait lire les chiffres et connaissait comment fonctionne le ministère du Développement économique, il saurait qu'une grande partie de l'argent est attribuée en fonction du volet « Firmes » et que c'est notre ministère qui le gère en lieu et place d'autres.
Mr. Speaker, if the hon. member knew what to make of the numbers and knew how the economic development department works, he would know that much of the money is allocated to firms and that our department manages that money for others.

On ne saurait interpréter autrement la tentative de pression exercée par le ministère de l’économie suédois sur les institutions européennes en menaçant de retirer le soutien de son pays à la directive sur les services.
There is no other explanation for the attempt by the Swedish Minister for the Economy to exert pressure on the European institutions by threatening to withdraw his country’s support for the Services Directive.

Le gouvernement grec et le ministère compétent de la culture ont récemment déposé à l'Assemblée, pour examen, un projet de loi relatif à l'"habilitation", à l'utilisation et au fonctionnement des installations olympiques utilisées lors des Jeux olympiques de 2004. Ce projet de loi se propose de modifier le plan d'occupation des sols afin que les installations précitées acquièrent un intérêt commercial. Or, conformément à l'emprunt contracté par l'État grec auprès de la Banque européenne d'investissement au titre du financement des travaux olympiques, l'obligation d'informer la BEI en cas de modification apportée à l'occupation des sols ne saurait faire aucun doute.
The Greek Government and the Ministry for Culture have recently submitted a bill to Parliament concerning the ‘licensing’ of the 2004 Olympic facilities, amending the planning regulations to allow them to be used on a commercial basis. However, the terms of the European Investment Bank loan for the funding of the Olympic Games in Greece clearly state that the Bank must be informed of any changes regarding intended use.

Une réussite soutenue dans le commerce international ne saurait être une question de chance. Une telle réussite est vitale pour tous les Canadiens, et c'est pour cela que la Chambre est saisie de ce projet de loi portant création d'un ministère du Commerce international qui défendra notre compétitivité internationale dans le cadre de négociations, de relations et d'expansion commerciales, dans le cadre d'investissements, ainsi que dans le cadre d'un régime juridique équitable et transparent et de programmes offerts avec nos partenaires du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, du milieu des affaires et de tous les autres intervenants.
It is a matter of vital interest to all Canadians, and that is why the bill is before the House, to create a Department of International Trade to champion our international competitiveness through negotiations, through commercial relations and the expansion of trade, commerce and investment, through the security of a fair and transparent legal regime, and through programs delivered with our partners in the federal government, the provinces and territories, the Canadian business community and other stakeholders.

Il est donc d'autant plus important de noter que ces députés clament vigoureusement leur innocence et dénoncent ce qu'ils considèrent comme des abus dans le processus d'accusation et l'attitude du ministère public. Rien, dans la pratique du Parlement européen, n'implique que celui-ci aurait l'intention de mettre des députés à l'abri de poursuites pour des agissements de ce genre, et il importe en particulier de noter que les allégations concernant des violations, par des partis politiques, de la législation relative aux dépenses électorales doivent être examinées avec rigueur. Il ne saurait être question, en effet, que l'immunité parlementaire soit utilisée en faveur des vainqueurs (apparents) d'une élection si cette victoire a été obtenue par un financement de campagne illégal.
Nothing in the practice of the European Parliament would imply that it should protect members from prosecution in respect of matters of this kind, and it is particularly important to remark that allegations concerning breaches by political parties of laws on election expenses should be pursued rigorously and that there should be no question of Parliamentary immunity being used to guard the (ostensible) victors in an election if their victory was achieved through illegal campaign financing.

Selon l'avis, en date du 8 octobre 1996, élaboré par le service juridique du Parlement européen à l'intention de la commission d'enquête (annexe 8), un "Permanent Secretary" d'un ministère du gouvernement britannique ne saurait être considéré comme ayant, de droit, le statut juridique de "membre du gouvernement" au sens de l'article 3, paragraphe 2, de la décision interinstitutionnelle Parlement-ConseilCommission portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen.
According to the report drawn up for the Committee by Parliament's Legal Service on 8 October 1996 (Annex 8), 'a Permanent Secretary' attached to a British ministry could not be considered in legal terms to be a 'member of the government' within the meaning of Article 3(2) of the above-mentioned joint decision of the European Parliament, the Council and the Commission on the detailed provisions governing the exercise of the European Parliament's right of inquiry.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre chargé du Renouveau de la fonction publique, Lib.): Monsieur le Président, si l'honorable député de l'opposition avait une connaissance quelconque de l'administration publique, il saurait que lorsqu'on fait des plans qui affectent l'administration des ministères, il est clair que chacun des ministères va avoir des plans différents, et il est clair également que les avis de surplus qui vont être donnés le seront suivant que les besoins se développent (1455) Par conséquent, il n'est pas possible pour un ministère de dire aujourd'hui ce qu'il a fait, parce que clairement, leurs plans sont mis en application jour après jour et semaine après semaine, et la réponse qui a été donnée est une réponse correcte.
Hon. Marcel Massé (President of the Queen's Privy Council for Canada, Minister of Intergovernmental Affairs and Minister responsible for Public Service Renewal, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member from the opposition knew anything about public administration, he would know that, when plans are made that affect departmental administration, it is clear that each department will come up with a different plan and that surplus notices will be sent out on the basis of evolving needs (1455) It is therefore impossible for any department to indicate today what it has done because, obviously, its plans are implemented on a day by day, week by week basis, and the answer that was provided is correct.

J'aimerais tout de même savoir quelles sont les études que le ministère de la Justice, en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères, a effectuées avant de lancer cette initiative parce qu'un étudiant en droit saurait qu'un tel document aurait des répercussions sur le droit interne.
However, my question is, what studies has the Department of Justice, in cooperation with the Foreign Affairs department, done before promoting that initiative, because a student in law would know that that would have implications domestically.