Vertaling van "ministère qui auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Department of Commerce | National Economic Development Office

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]
ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]
Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]
Office of the Regional Prosecutor | Office of the District Prosecutor | Office of the District Attorney

sous-secrétaire d'État | secrétaire d'État | secrétaire général de ministère
senior minister | state secretary | minister of state | secretary of state

Ministère public de la Confédération [ MPC ]
Office of the Attorney General of Switzerland [ OAG ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les journalistes auraient pu avoir accès à cette information directement au ministère et auraient dû faire l'analyse eux-mêmes.
The journalists could have accessed that information directly from the department and would have had to do the analysis themselves.

Le ministère a estimé que, même si le projet de loi S-21 est amendé pour restreindre l'application de la loi aux organismes fédéraux et aux institutions gouvernementales, les ministères fédéraux auraient toujours de la difficulté à assumer leur mandat pour ce qui est des activités comme la surveillance des biens et, éventuellement, la sécurité.
The Department felt that even if Bill S-21 were amended to reduce the application of the Act to federal organizations and governmental institutions, federal departments would still have difficulties in fulfilling their mandate with regard to activities such as monitoring their property and, possibly, with security.

D. considérant que M. Ramadan aurait été arrêté sans aucun mandat et que les deux hommes ont affirmé avoir été violemment battus et torturés jusqu'à ce qu'ils acceptent d'avouer, mais qu'ils sont ensuite revenus sur leurs aveux devant le ministère public; que ces aveux, qui auraient été obtenus sous la torture, étaient les principaux éléments de preuve utilisés à l'encontre de M. Ramadan et M. Moosa pendant leur procès;
D. whereas Mr Ramadan was allegedly arrested without a warrant, and whereas both men report that they were violently beaten and tortured until they agreed to confess, but later retracted their confessions in front of the public prosecutor; whereas the confessions allegedly obtained under torture were the main evidence in the trials against Mr Ramadan and Mr Moosa;

34. est déçu que la Commission n'ait pas tenu compte de l'appel clair lancé par le Parlement en faveur de la suspension de l'accord TFTP dans la mesure où aucune information n'a permis de préciser si les données SWIFT auraient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain; entend, à l'avenir, en tenir compte au moment de l'examen d'accords internationaux pour éventuelle approbation;
34. Is disappointed that the Commission disregarded Parliament’s clear call for the suspension of the TFTP agreement, given that no clear information was given to clarify whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body; intends to take this into account when considering giving consent to future international agreements;

31. est déçu que la Commission n'ait pas tenu compte de l'appel clair lancé par le Parlement en faveur de la suspension de l'accord TFTP dans la mesure où aucune information n'a permis de préciser si les données SWIFT auraient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain; entend, à l'avenir, en tenir compte au moment de l'examen d'accords internationaux pour éventuelle approbation;
31. Is disappointed that the Commission disregarded Parliament’s clear call for the suspension of the TFTP agreement, given that no clear information was given to clarify whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body; intends to take this into account when considering giving consent to future international agreements;

En dedans des premières 24 à 48 heures, le texte de la demande est évalué pour s'assurer que c'est bel et bien notre ministère qui doit y répondre et on identifie les programmes, à l'intérieur du ministère, qui auraient ce genre de documents.
Within the first 24 to 48 hours, the request is examined to ensure that our department is in fact the one that should be responding. Then, the programs within the department that would have the type of documents requested are identified.

Nous n'en savons rien, mais il est évident que les conseils ont pu être fournis par écrit, à la fois de la part des autres ministères.Ils auraient pu émaner du ministère des Affaires étrangères ou encore du gouvernement afghan.
We don't know that, but clearly, the advice that was provided may have been in writing, both from the other departments.It could have been from Foreign Affairs and it could have been from the Afghan government.

Très souvent, lorsque nous voyons une situation où des améliorations sont nécessaires, les ministères trouvent que l'encadrement assuré par le Secrétariat du Conseil du Trésor n'est pas suffisant ou qu'on ne leur a pas dit quoi faire, et le Conseil du Trésor répond que ce sont les ministères qui auraient dû gérer la question, et on se renvoie un peu la balle à cet égard.
Quite often when we see a situation where improvements are needed, you will see the departments indicating that Treasury Board Secretariat guidance isn't sufficient, or they haven't been told what to do, and the Treasury Board will say, well, it's the departments that should have been managing that, and there's a bit of finger pointing that goes on.

97. prend acte des allégations relatives à la détention temporaire de terroristes présumés et des mauvais traitements qui leur auraient été infligés dans la prison militaire américaine de Mannheim-Blumenau; se félicite des enquêtes du ministère public fédéral et espère que le Bundestag et/ou sa commission d'enquête compétente procéderont à un examen approfondi de ce cas;
97. Notes the allegations concerning the temporary detention and mistreatment of suspected terrorists at the US military prison in Mannheim-Blumenau, welcomes the investigations opened by the Federal Public Prosecutor's Office and hopes that the German Bundestag and/or the competent committee of inquiry will investigate this case more closely;