Vertaling van "ministère peut donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

Avantages de la participation du public pour les ministères gardiens : Comment la participation des parties intéressées peut améliorer la gestion des sites contaminés
Benefits of Public Involvement for Custodial Departments: How involving stakeholders can improve contaminated site management

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministère peut donc se montrer optimiste quant à l'efficacité des dispositions légales permettant d'obtenir la certitude recherchée, mises au point en collaboration avec le ministère de la Justice.
On this basis, the department is optimistic that the legal certainty provisions—developed with the advice of the Department of Justice—have been effective.

Le Ministère peut donc se montrer optimiste quant à l'efficacité des dispositions légales permettant d'obtenir la certitude recherchée, mises au point en collaboration avec le ministère de la Justice.
On this basis, the department is optimistic that the legal certainty provisions developed with the advice of the Department of Justice have been effective.

Le ministère peut donc obtenir une autorisation judiciaire et recouvrer le montant de la TPS, prélevé au nom des Canadiens, avant que l'inscrit ne fasse faillite ou ne se retrouve dans une situation difficile.
The department could go in and recover the GST money collected on behalf of Canadians before they're into a bankruptcy or other type of situation.

Selon qu'elle est d'accord pour exécuter les mesures d'intervention active - ce qui n'est pas forcément le cas, le gouvernement fédéral peut encore le faire - le Ministère va donc la rencontrer pour décider quelles seront ces différentes mesures.
Depending on whether the province agrees to deliver the active measures - which may not necessarily be the outcome, it still may be the federal government - then the department would sit down with the province to decide what the mix of active measures will be.

Le ministère peut donc calculer qu'il devra bientôt traiter le cas d'environ 29 000 autres personnes qui se trouvent déjà au Canada.
Therefore, the department can calculate that about 29,000 more people already in Canada will soon require processing.

Que cet argent ait été obtenu grâce à une fraude délibérée ou versé par erreur, le recouvrement doit se faire sans heurts et de manière efficace et, même si la procédure peut sembler disproportionnée dans certains cas, les États membres doivent l’appliquer. Je les invite donc à procéder avec une plus grande rigueur et à coordonner leurs ministères publics en conséquence, et leur demande en même temps de laisser une marge de manœuvre à l’OLAF afin qu’il s’investisse plus dans les poursuites.
Whether money has been obtained by deliberate fraud or paid out in error, the recovery of it must run smoothly and efficiently, and even if the procedure may appear disproportionate in individual cases, the Member States must apply it, so I call on them to proceed with greater rigour and coordinate their public prosecutors’ offices accordingly, while also asking them to make room for the European anti-fraud authority OLAF to become more involved in the proceedings.

l'Autorité de réglementation pour l'énergie (RAE) n'est pas dotée de pouvoirs de décision (elle joue uniquement un rôle de proposition) et ne peut donc exercer son rôle réglementaire, que la direction politique du ministère du développement a conservé.
The Energy Regulatory Authority (RAE) does not have any decision-making powers, but only an initiating role, and therefore cannot fulfil its regulatory mission, which the political leadership of the Ministry for Development has retained.

Il peut donc s'agir d'un organisme existant ou du ministère responsable du secteur, solution adoptée par un nombre limité d'États membres.
It can thus be an existing body or the Ministry responsible for the sector, a solution adopted by a limited number of Member States.

Il peut donc s'agir d'un organisme existant ou du ministère responsable du secteur, approche adoptée par un certain nombre d'États membres.
It can thus be an existing body or the ministry responsible for the sector, an approach adopted by a number of Member States.