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Caractère justifiable
Congédiement justifié
Congédiement motivé
Congédiement pour cause
Dépression anxieuse
MESS
MTP
Ministère de l'Economie et des Finances
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère de la Sécurité du revenu
Ministère de la privatisation
Ministère des Affaires civiques
Ministère des Affaires civiques et culturelles
Ministère des Affaires culturelles et des Loisirs
Ministère des Affaires économiques
Ministère des Transformations de la Propriété
Ministère des changements de propriété
Nature justifiable
Qualité justifiable
Renvoi justifié
Renvoi pour cause

Traduction de «ministère justifient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affe ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques

Department of Commerce | National Economic Development Office


Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]

Ministry of Ownership Transformation


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]

Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]


ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu | ministère du Travail, de la Mai ]

ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale [ MESS | ministère de l'Emploi et de la Solidarité | ministère de la Sécurité du revenu | ministère de la Main-d'œuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle | ministère de la Main-d'œuvre et de la Sécurité du Revenu | ministère du Travail, de la Mai ]


congédiement justifié | renvoi justifié | congédiement pour cause | renvoi pour cause | congédiement motivé

dismissal for just cause | dismissal for cause | discharge for just cause | discharge for cause


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
23. appelle les pays en développement à poursuivre résolument l'objectif d'un accès universel à l'énergie et recommande une augmentation de l'aide aux ministères de l'énergie dans les pays en développement, afin de permettre à ces derniers de justifier le soutien – au cours de la nouvelle période de programmation – à un accès universel à l'énergie, y compris l'élaboration de stratégies énergétiques viables à long terme et l'intensification de la coopération régionale en matière d'énergies;

23. Calls on the developing countries to commit seriously to the goal of universal energy access, and recommends increased assistance to ministries of energy in developing countries to enable them to make the case for support – in the new financial period – for universal energy access, including the development of long-term sustainable energy strategies and improved regional cooperation in energy matters;


Aucune explication satisfaisante n’a été trouvée pour justifier pourquoi le système judiciaire n’avait pas activement mis en œuvre les possibilités procédurales disponibles pour accélérer le traitement de ces affaires emblématiques[80]. Les résultats décevants aux stades de l'instruction et du procès en matière de lutte contre la corruption de haut niveau sont en grande partie imputables aux lacunes systématiques qui affectent l’efficacité de l’appareil judiciaire dans d’autres domaines - telles que le cadre juridique, la jurisprudence et la pratique du ministère public et ...[+++]

No satisfactory explanation has been found why the available procedural possibilities to accelerate these emblematic cases have not been actively pursued by the judiciary.[80] The disappointing results at both the pre-trial and trial phases in the pursuit of high-level corruption can be largely attributed to systematic weaknesses that affect judicial efficiency in other areas – such as the legal framework, court jurisprudence, and the practice of prosecution and administrative control authorities.


H. considérant que la Maison des droits de l'homme Azerbaïdjan, qui est membre du réseau international des Maisons des droits de l'homme, enregistrée en Azerbaïdjan en mai 2007, a été fermée par les autorités sur ordre du ministère de la justice en date du 10 mars; considérant que le ministère a justifié la fermeture au motif que cette organisation enfreignait la loi azerbaïdjanaise sur les organisations non gouvernementales,

H. whereas the Human Rights House Azerbaijan, which is a member of the International Human Rights House Network, registered in Azerbaijan in May 2007, was closed down by the authorities following an order of the Ministry of Justice issued on 10 March; whereas the Ministry justified the closure by reference to a breach by the organisation of the Azerbaijani Law on Non-Governmental Organisations,


H. considérant que la Maison des droits de l'homme Azerbaïdjan, qui est membre du réseau international des Maisons des droits de l'homme, enregistrée en Azerbaïdjan en mai 2007, a été fermée par les autorités sur ordre du ministère de la justice en date du 10 mars 2011; considérant que le ministère a justifié la fermeture au motif que cette organisation enfreignait la loi azerbaïdjanaise sur les organisations non gouvernementales,

H. whereas the Human Rights House Azerbaijan, which is a member of the International Human Rights House Network, registered in Azerbaijan in May 2007, was closed down by the authorities following an order of the Ministry of Justice issued on 10 March 2011; whereas the Ministry justified the closure by reference to a breach by the organisation of the Azerbaijani Law on Non-Governmental Organisations,


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H. considérant que la Maison des droits de l'homme Azerbaïdjan, qui est membre du réseau international des Maisons des droits de l'homme, enregistrée en Azerbaïdjan en mai 2007, a été fermée par les autorités sur ordre du ministère de la justice en date du 10 mars 2011; considérant que le ministère a justifié la fermeture au motif que cette organisation enfreignait la loi azerbaïdjanaise sur les organisations non gouvernementales,

H. whereas the Human Rights House Azerbaijan, which is a member of the International Human Rights House Network, registered in Azerbaijan in May 2007, was closed down by the authorities following an order of the Ministry of Justice issued on 10 March 2011; whereas the Ministry justified the closure by reference to a breach by the organisation of the Azerbaijani Law on Non-Governmental Organisations,


Par lettre du 30 juin 2005, le ministère du commerce et de l'industrie a présenté d'autres arguments pour justifier pourquoi l'exonération des taxes sur les actes et les droits d'enregistrement ne constituait pas un avantage économique pour Entra.

By letter dated 30 June 2005, the Ministry of Trade and Industry submitted further arguments as to why the exemption from document duties and registration fees did not constitute an economic advantage for Entra.


Si un tel ajout est effectué, le ministère ou l'instance gouvernementale compétent(e) justifie sa nécessité et établit qu'il n'aura pas pour effet de retarder la transposition.

Where it happens, the Ministry or other government body responsible justifies why it is considered necessary and establishes that it will not result in delays in transposition.


Dans le cas du terril de Buseiro, l'entreprise ne justifie pas que l'abandon du terril implique des coûts additionnels de restauration; elle justifie au contraire ces dépenses par l'obligation légale instaurée par le décret royal 1116/1984 du 9 mai et l'arrêté du ministère de l'industrie et de l'énergie du 13 juin 1984 qui le complète, selon lequel, à l'issue de l'exploitation, les espaces touchés doivent être réhabilités.

In the case of the Buseiro gangue heap, the company does not provide justification that abandonment of the mine waste tip involves additional restoration costs and, on the contrary, it justifies those expenses on the basis of the legal obligation established by Royal Decree 1116/1984 of 9 May and the Order of the Ministry of Industry and Energy dated 13 June 1984 developing it, which establishes that after operations, the areas affected must be restored.


(g) Bien que le ministère public belge ait demandé la levée de l'immunité du directeur général alors en fonction, du directeur de l'époque et de son assistant, la Commission s'y est opposée, faisant valoir au Parlement européen que les raisons invoquées par le ministère public belge n'étaient pas suffisantes ou encore que les enquêtes internes n'avaient pas mis en évidence de motifs justifiant ces levées d"immunité.

(g) Although the Belgian public prosecutor's office had called for the immunity of the then Director-General, the former director and his assistant to be waived, the Commission refused. The explanation it gave Parliament was that the reasons presented by the public prosecutor were insufficient, and that internal investigations had not given adequate grounds for waiving immunity.


Certains Etats membres, comme l’Allemagne et les Pays-Bas, justifient le peu d’application de la directive par la méconnaissance de la réglementation nationale transposant la directive par le ministère public et les autorités policières ; d’autres, comme l’Espagne, estiment que le délai pour l’exercice de l’action en restitution est trop court d’où la préférence pour l’exercice d’actions juridictionnelles de droit civil.

Some Member States, such as Germany and the Netherlands, put the rare application of the Directive down to ignorance on the part of the public prosecutor and the police authorities of the national legislation implementing the Directive. Others, such as Spain, believe the time limit for initiating proceedings for the return of an object is too short, hence the preference for civil litigation.




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ministère justifient ->

Date index: 2022-01-05
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