Vertaling van "ministère justifient devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour dépasser l'impasse - Présentation du ministère des Communications du Québec devant le comité consultatif du CRTC portant sur la musique de langue française
A Way Out of the Impasse - A Submission by the ministère des Communications du Québec to the CRTC Advisory Committee on French-Language Music

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans de telles circonstances, la ministre, sur la foi des conseils que lui ont dispensés les avocats du ministère, estime que c'est le genre de situation qui se justifie, devant un tribunal, dans une société libre et démocratique.
In those circumstances, the minister thinks, following advice received from lawyers in her department, that this is the kind of situation where there is a very good argument to present to a court in order to justify this in the free and democratic society.

Or, le ministère de la Défense nationale et le ministère de la Justice, je suppose, qui ont participé à la rédaction de la nouvelle LDN, ont décidé de remettre cela entre les mains du gouverneur en conseil et non pas du ministre, ce qui veut dire que le ministre remonte au palier suivant et justifie la nomination devant le cabinet.
National Defence and the Department of Justice, I presume, which participated in the writing of the new NDA, have decided to put that in the hands of the Governor in Council instead of the minister, which means the minister goes one step higher and justifies the person in front of cabinet.

Ce ne sont là que quelques-unes des réserves formulées par la porte-parole de mon parti, la députée de Churchill, qui a vaillamment fait valoir devant une vive opposition au sein du comité les raisons justifiant le maintien, au ministère de l'Environnement, des responsabilités en matière de prévention de la pollution maritime.
I am only pointing out some of the reservations made by our critic, the member for Churchill, who at committee valiantly made the case against significant opposition for keeping the environmental aspects for marine pollution protection and prevention with the Ministry of the Environment.

Il est maintenant acceptable d'exiger, sans craindre de se faire taxer de racistes, à tout le moins pas par ceux qui sont «honorables», que la ministre et le ministère justifient devant les Canadiens leur mandat et le rendement de leur ministère.
Now it is acceptable to require the minister and the department to justify to Canadians their mandate and performance, without being called racist, at least by those who are honourable.

Une étude publiée par le ministère de la Justice du Canada, en novembre 2006, nous démontre que de plus en plus les pays, tout en conservant des peines obligatoires, donnent au juge, au magistrat, qui a devant lui l'individu et les faits qui entourent l'évènement, le pouvoir, malgré la peine minimale, tout en justifiant adéquatement par écrit de retrouver sa discrétion et de se distancer de l'imposition d'une peine minimale.
A study released in November 2006 by the federal Department of Justice revealed that while they maintained mandatory sentences, countries were increasingly giving judges, or the courts, sentencing discretion, since they deal with the accused and know the details of the offence, in spite of minimum sentencing provisions, provided they can justify in writing the reasons for the decision and for not abiding by minimum sentencing provisions.