Vertaling van "ministère fédéral organisme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministère fédéral des transports
Federal Ministry of Transport

Politique relative à l'application de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente harmonisée dans les ministères et organismes du gouvernement du Canada - pour les ministères et organismes conformes à la SIF
Policy on the Application of the Goods and Services Tax and the Harmonized Sales Tax in the Departments and Agencies of the Government of Canada - For FIS compliant Departments and Agencies

ministère fédéral des affaires économiques
Federal Ministry of Economic Affairs

secrétaire d'Etat au ministère fédéral de l'intérieur
State Secretary, Federal Ministry of the Interior

ministères et organismes de petite taille [ petits ministères et organismes ]
small departments and agencies

ministère, conseil, organisme, commission et société de l'État fédéral
Department, Board, Agency, Commission and Federal Crown Corporation

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction
Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training

Convention du 31 janvier 2005 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère de la défense du Royaume de Norvège concernant les exercices, l'instruction et l'entraînement militaires
Agreement of 31 January 2005 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Counil and the Ministry of Defence of the Kingdom of Norway on military exercises, training and instructional courses

ministère de la Fédération de Russie chargé de la protection civile
Ministry of the Russian Federation for Civil Defence

prêt hypothécaire titrisé par un organisme non fédéral
nonagency securitized mortgage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une série d'organismes de soutien liées au ministère fédéral des affaires économiques et du travail a été créée dans le passé.
A series of supporting bodies connected to the Federal Ministry of Economic Affairs and Labour was created in the past.

11. se félicite du fait que la gestion et le contrôle de la présente demande seront assurés par les organismes qui gèrent le Fonds social européen au sein du ministère fédéral du travail et des affaires sociales et qui ont déjà pris en charge les contributions précédentes du Fonds;
11. Welcomes that the management and control of this application will be administered by the same bodies which administer the European Social Fund within the Federal Ministry for Labour and Social Affairs and which also administered the previous EGF contributions;

La combinaison du FEDER et du FSE au sein d'un même programme opérationnel et sa gestion avec un seul organisme intermédiaire (le ministère de l'intérieur) devraient produire davantage de synergies, permettre une coordination efficace et prévenir certains manquements constatés au cours de la période 2007-2013.
Combining ERDF and ESF under one OP and managing it with one intermediate body (Interior Ministry) should ensure stronger synergies and effective coordination and avoid some of the shortcomings experienced during the 2007-13 period.

11. se félicite du fait que la gestion et le contrôle de la présente demande seront assurés par les organismes qui gèrent le Fonds social européen au sein du ministère fédéral du travail et des affaires sociales et qui ont déjà pris en charge les contributions précédentes du FEM;
11. Welcomes that the management and control of this application will be administered by the same bodies which administer the European Social Fund within the Federal Ministry for Labour and Social Affairs and which also administered the previous EGF contributions;

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...
(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...

(Le document est déposé) Question n 360 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les coûts prévus du projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois: a) le gouvernement a-t-il réalisé une analyse d’impact pour ce projet de loi; b) le gouvernement a-t-il une évaluation des coûts totaux de ce projet de loi et, si oui, quel est-il; c) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour le Service correctionnel du Canada, par suite de ce projet de loi; d) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour la Commission des libérations conditionnelles du Canada par suite de ce projet de loi; e) y a-t-il d’autres ministères ou organismes qui risquent d’être touchés par ce projet de loi selon le gouvernement, et si oui, à combien les coûts sont-ils évalués, par ministère et par organisme; f) à combien le gouvernement fédéral évalue-t-il les coûts pour les provinces, par suite de ce projet de loi; g) à combien le gouvernement évalue-t-il les coûts pour les territoires par suite de ce projet de loi, par territoire, et le gouvernement a-t-il fait part de cette évaluation aux territoires; h) comment le gouvernement prévoit-il traiter avec les provinces qui refusent de payer les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi; i) le gouvernement fédéral paiera-t-il les coûts relatifs à la mise en œuvre de ce projet de loi dans les provinces dont le gouvernement provincial refuse de payer?
(Return tabled) Question No. 360 Hon. Bob Rae: With regard to the projected costs of Bill C-10, An Act to enact the Justice for Victims of Terrorism Act and to amend the State Immunity Act, the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act, the Corrections and Conditional Release Act, the Youth Criminal Justice Act, the Immigration and Refugee Protection Act and other Acts: (a) did the government conduct an impact analysis for this bill; (b) does the government have an estimate of the total cost of this bill and, if so, what is it; (c) what is the government’s cost estimate for Correctional Services Canada as a result of this Bill; (d) what is the government’s cost estimate for the National Parole Board as a result of this Bill; (e) are there any other departments or agencies that the government expects will be impacted by this legislation, and, if so, what are the estimated costs, broken down by department and agency; (f) what is the federal government’s cost estimate for the provinces as a result of this bill, broken down by province, and has the government shared these cost estimates with the provinces; (g) what is the government’s cost estimate for the territories as a result of this bill, broken down by territory, and has the government shared these cost estimates with the territories; (h) how does the government plan on managing provinces that refuse to pay for the implementation of this Bill; and (i) will the federal government pay for the implementation of this Bill in provinces where the provincial government refuses?

(Le document est déposé) Question n 498 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne l’embauche par le gouvernement d’employés temporaires et à temps plein par l'intermédiaire d’agences de placement de personnel: a) quels sont les noms des agences accréditées pour fournir du personnel au gouvernement; b) combien de personnes chaque ministère, organisme ou société d’État fédéral a-t-il embauchées à titre temporaire et à titre permanent par l'intermédiaire d’agences de placement de personnel pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, y compris l’exercice courant; c) pour chaque exercice financier depuis 2006-2007, l’exercice courant y compris, combien d’argent chaque ministère, organisme ou société d’État du gouvernement fédéral a-t-il payé à des agences de placement de personnel pour chaque employé embauché; d) quel est le rôle de la direction des ressources humaines de chaque ministère et organisme fédéral quand une tierce partie est chargée d’embaucher du personnel pour lui; e) pourquoi le gouvernement confie-t-il l’embauche de son personnel à des organismes externes et à quelles règles ce processus est-il assujetti; f) pour chaque ministère, parmi les personnes engagées en vertu de contrats à court terme et à long terme par l'intermédiaire d’agences de placement de personnel, combien sont par la suite devenues des employés permanents?
(Return tabled) Question No. 498 Ms. Chris Charlton: With regard to the government's hiring of temporary and full-time employees through recruitment agencies: (a) what are the name of agencies accredited to provide staffing services to the government; (b) how many people were hired temporarily and permanently through recruitment agencies by each federal department, agency or crown corporation for each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year; (c) for each fiscal year since 2006-2007, up to and including the current fiscal year, how much money did each department, agency and crown corporation pay to recruitment agencies for each employee hired; (d) what is the role of the human resources branches of each federal department and agency when the hiring process is given to the third party; (e) why does the government use external organizations for internal hiring processes and what rules regulate this process; and (f) for each department, how many people who were hired on both short and long-term contracts through recruitment agencies were later hired on a permanent basis?

3. La Commission a-t-elle connaissance du fait que le groupe de suivi pour l'aménagement du Danube, qui a été désigné pour apporter conseils et soutien dans le cadre de l'étude, reçoit exclusivement ses informations des experts de RMD, de la direction sud des voies navigables et de la navigation (Wasser- und Schifffahrtsdirektion Süd) ou de l'Institut fédéral des constructions hydrauliques (BAW) et de l'Institut fédéral d'hydrologie (BfG), deux organismes qui relèvent du ministère fédéral des transports, de la construction et du développement urbain (BMVBS)?
3. Is the Commission aware that the monitoring group for the Danube upgrading works, which was appointed to provide advice and support in connection with the study, receives its information solely from specialists at RMD, the Waterways and Shipping Directorate South, the Federal Waterways Engineering and Research Institute, and the Federal Institute for Hydrology, which comes under the Federal Ministry of Transport, Building and Urban Affairs?

En 2009–2010, Condition féminine Canada intensifiera sa collaboration et consolidera ses partenariats avec des ministères et organismes fédéraux, ainsi qu’avec des homologues provinciaux et territoriaux et des partenaires de la société civile, afin de donner suite à cette orientation stratégique. b) Condition féminine Canada est l’organisme ministériel responsable du plan d’action, et à ce titre, il collabore avec des ministères et organismes de l’ensemble du gouvernement fédéral afin d’accroître la participation des femmes en tenant compte des trois piliers suivants : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, éliminer la violence faite aux femmes et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique. c) L’élaboration du Plan d’action fédéral pour les femmes se fait au moyen des ressources existantes. d) Le travail antérieur et en cours à l’appui du Plan d’action fédéral pour les femmes est intégré aux tâches de la majorité des employées et employés à temps plein de Condition féminine Canada. e) Condition féminine canada et le gouvernement du Canada reçoivent couramment des idées et des suggestions de la part de Canadiennes concernant leurs besoins.
In 2009-2010, Status of Women Canada will be strengthening collaboration and building on partnerships with other federal departments and agencies, as well as with provincial and territorial counterparts, and with civil society partners, to continue this strategic direction. In regard to b) Status of Women Canada is the lead departmental agency and is collaborating with other federal departments and agencies across the federal government to advance women’s participation under the following three pillars: women’s economic security and prosperity, violence against women and participation of women and girls in leadership roles across society.

En collaboration avec des représentants du Secrétariat des langues officielles de Patrimoine canadien et d'autres ministères et organismes clés du gouvernement fédéral, nous consultons régulièrement les utilisateurs de nos données, tant au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire que dans les universités ainsi que dans les ministères et organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
In cooperation with representatives of the Official Language Secretariat of Canadian Heritage and other key federal departments and agencies, we regularly consult the users of our data, in official language minority communities and in universities, as well as in federal, provincial and territorial departments and agencies.