Vertaling van "ministère examine actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la rétrocession au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation de certains terrains actuellement sous billet de location et considérés comme à vocation non agricole et sur le transfert de ces terrains au ministère de l'Éner
Regulation respecting the retrocession to the Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation of certain lots presently under a location ticket and considered as not being intended for agriculture, and the transfer of the said lots to the M

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On a mentionné que le ministère examine actuellement des moyens pour contribuer à la préservation et la restauration des monuments commémoratifs dans les collectivités partout au Canada.
It was noted that the department is currently considering ways of contributing to the care and restoration of memorials in communities across Canada.

Le 14 mars, les services de la Commission et les représentants du ministère des travaux publics se sont rencontrés à Athènes. L'objectif de cette réunion était d'examiner les travaux publics opérés dans le secteur ferroviaire depuis les années 1990 en vue d'apprécier la situation au moyen d'une évaluation des programmes opérationnels et d'identifier ce qui doit encore être réalisé d'ici à la fin de la période de programmation actuelle.
On 14 March, Commission staff and representatives of the Ministry of Public Works met in Athens to review public works in the railway sector since the 1990s, assess all operational programmes determine the state of affairs and identify what still needed to be achieved by the end of the current programming period.

Le ministre de l'Industrie nous dit que son ministère examine actuellement les options en vue du maintien à long terme du programme, mais les principaux intéressés sont exclus du processus.
The Minister of Industry tells us his department is currently examining options for the long term future of the program, but stakeholders have been shut out of the process.

Hier, le ministre a indiqué au comité que lui et les fonctionnaires de son ministère examinent actuellement la question de la double citoyenneté.
Yesterday at committee the minister indicated that he and his officials were reviewing the matter of dual citizenship.

À cet effet, les deux parties ont été invitées à examiner les résultats des études menées actuellement par la Commission européenne et par le gouvernement des États-Unis sur la disponibilité, les flux commerciaux et l’importance des matières premières et sur les autres analyses de l’offre et de la demande, telles que le rapport de 2010 de la Commission européenne établi par un groupe d’experts ad hoc[5] sur les matières premières essentielles et la stratégie du ministère américain de l’énergie concernant les matières essentielles.
As part of this effort, the two sides were instructed to consider the results of ongoing European Commission and United States Government studies of raw materials resource availability, trade flows, and criticality and of other supply and demand analyses, such as the 2010 European Commission report by an ad-hoc expert group[5] on critical raw materials and the strategy of the U.S. Department of Energy on critical materials.

Monsieur le Président, mon ministère examine actuellement une proposition visant à imputer des intérêts uniquement sur les dettes d'assurance-emploi faisant suite à une fraude, non une erreur.
Mr. Speaker, my department is reviewing a proposal to charge interest on employment insurance debt related to fraud only and not to debt accrued as a result of mistakes.

Un projet de loi général sur l'introduction de l'euro contenant un aperçu de la législation à modifier en vue de l'adoption de l'euro (comprenant plus de 200 lois) a été rédigé par le ministère des finances et est actuellement examiné avec d'autres ministères.
A comprehensive 'Act on the Introduction of the Euro' providing an overview of the legislation to be amended with a view to adopting the euro (comprising more than 200 laws) was prepared by the Ministry of Finance and is currently being discussed with other Ministries.

Le ministère examine actuellement ces nouvelles informations.
At the present time the department is reviewing that new information.