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Attachée des services administratifs de la défense
La présente décision entre en vigueur le
MPC
MPa
MTP
Ministère de la Culture et des Communications
Ministère de la privatisation
Ministère des Affaires civiques
Ministère des Affaires civiques et culturelles
Ministère des Affaires culturelles et des Loisirs
Ministère des Transformations de la Propriété
Ministère des changements de propriété
Ministère public d'arrondissement
Ministère public de district
Ministère public de la Confédération
Ministère public régional
Procureurs et procureures régionaux
Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Traduction de «ministère aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]

Ministry of Ownership Transformation


Étapes requises pour que les bandes aient accès au SII

Steps Required to Give a Band Access to the IRS


Matériel minimum requis pour que les bandes aient accès au Registre

Minimum Hardware Requirements for Band Access


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


ministère des Affaires civiques, de la Culture et des Loisirs [ ministère de la Culture, du Tourisme et des Loisirs | ministère de la Culture et des Communications | ministère des Affaires civiques | ministère des Affaires civiques et culturelles | ministère des Affaires culturelles et des Loisirs ]

Ministry of Citizenship, Culture and Recreation [ Ministry of Culture, Tourism and Recreation | Ministry of Culture and Communications | Ministry of Citizenship | Ministry of Citizenship and Culture | Ministry of Culture and Recreation ]


attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense

administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer


Ministère public régional | Ministère public de district | procureurs et procureures régionaux | Ministère public d'arrondissement [ MPa ]

Office of the Regional Prosecutor | Office of the District Prosecutor | Office of the District Attorney


Ministère public de la Confédération [ MPC ]

Office of the Attorney General of Switzerland [ OAG ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres initiatives de législation non contraignante, parfois financées par des ressources de l'UE, ont également été élaborées, souvent en étroite collaboration avec des ministères sectoriels et des partenaires des domaines d'action correspondants; il se peut que ces initiatives aient eu une incidence plus immédiate sur le terrain.

Other “soft-law” initiatives, sometimes backed up by EU funding, were also developed, often in close collaboration with sectoral ministries and stakeholders in the respective policy fields, and may have had a more immediate impact on the ground.


C’est pourquoi la Commission a recommandé une réforme en profondeur de ces institutions, ainsi qu’une analyse et une amélioration des structures d’organisation et de la pratique professionnelle dans les affaires pénales graves[39]. Bien que certaines mesures limitées aient été prises au niveau du ministère public[40], ces recommandations sont, pour l'essentiel, restées sans effet.

For these reasons, the Commission has recommended a comprehensive reform of these institutions, assessing and improving organisational structures and professional practice regarding serious criminal cases.[39] Although some limited action has been taken at the level of the prosecution,[40] these recommendations are essentially still pending.


La base juridique des travaux de la Direction nationale anticorruption (DNA), du ministère public et de l'Agence nationale pour l'intégrité (ANI) n'a cessé d'être contestée depuis 2007, sans que des solutions aient toujours été apportées.

The legal basis for the work of the National Anti-Corruption Directorate (DNA), the prosecution and the National Integrity Agency (ANI) has been challenged repeatedly since 2007; some of these challenges are still pending.


Ce qui est intéressant, dans ce rapport, c'est que nous n'avons fait de vérification que dans trois ministères. Nous ne pouvons donc pas extrapoler sur l'ensemble des ministères, mais il est très probable que d'autres ministères aient les mêmes problèmes.

The interesting thing about this report is we did the audit work in just three departments, so we cannot extrapolate to the rest of the departments, but in all probability, other departments are facing the same issues.


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Les subventions serviront à rembourser aux ministères de l'éducation et de la santé les coûts engendrés par leurs efforts d'intégration des élèves et étudiants syriens dans le système éducatif turc et à faire en sorte que les réfugiés syriens en Turquie aient accès aux soins de santé.

The grants will serve to reimburse the Ministries of Education and Health for costs incurred in their efforts to integrate Syrian pupils and students into the Turkish education system, and to ensure Syrian refugees in Turkey have access to health care.


D'autres initiatives de législation non contraignante, parfois financées par des ressources de l'UE, ont également été élaborées, souvent en étroite collaboration avec des ministères sectoriels et des partenaires des domaines d'action correspondants; il se peut que ces initiatives aient eu une incidence plus immédiate sur le terrain.

Other “soft-law” initiatives, sometimes backed up by EU funding, were also developed, often in close collaboration with sectoral ministries and stakeholders in the respective policy fields, and may have had a more immediate impact on the ground.


Nous sommes heureux que les ministères aient accepté les recommandations et qu'ils aient préparé des plans d'action, car nous croyons que ces plans vont répondre aux questions que nous avons soulevées.

We are pleased that the departments have accepted the recommendations and that they have prepared action plans that we believe will address the issues we've raised.


Il s'agit d'une réserve dans laquelle le Conseil du Trésor peut puiser pour aider les ministères aux prises avec des imprévus. Il arrive que des ministères aient besoin d'argent de toute urgence et le ministère explique la dépense au Parlement après coup.

Sometimes departments need money on an emergency basis and the department explains the expense to Parliament after it is caught up.


Et bien, très honnêtement, il y a des cas où j'aurais espéré que vos ministres précédents aient pu formuler ce type de jugement et où le sous-ministre et les ministères aient pu avoir cette forme de responsabilité.

Well, quite honestly, there are occasions when I would certainly hope that your previous ministers were able to pass some judgment and the deputy minister and the departments had some form of responsibility.


Nous travaillons en étroite collaboration avec plusieurs de nos partenaires, alors il y a toujours la possibilité que la GRC et d'autres ministères aient muté du personnel à notre ministère, qu'ils travaillent à certains programmes qui pourraient être liés au mandat d'autres ministères ou à un mandat conjoint.

We work closely with a number of our partners, so there is a possibility that we have RCMP and other departments seconded to the department, working in some of our programs that may be related to the mandate of the other departments or a joint mandate.




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ministère aient ->

Date index: 2022-04-06
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