Vertaling van "ministère a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministère à compétence interne [ ministère à vocation interne ]
domestic department

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

ministère social [ ministère à vocation sociale ]
social-oriented department [ social department ]

ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Department of Commerce | National Economic Development Office

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt
official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes

enseignement reçu actuellement
Education currently received

récépissé de quai | bulletin de dépôt à quai | reçu à quai | reçu provisoire
dock receipt

courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu
incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les pays bénéficiaires ont reçu des informations dans le cadre d'un séminaire annonçant le lancement de l'ISPA, qui s'est tenu les 4 et 5 mai 2000 et auquel ont participé les coordinateurs nationaux ISPA (l'organisme national central de coopération avec la Commission au titre de l'ISPA), des représentants du fonds national (l'organisme national par lequel l'aide communautaire est distribuée), des représentants des ministères de tutelle ainsi que les délégations de la Commission dans les pays bénéficiaires.
Information to the beneficiary countries was provided through a kick-off seminar announcing the launching of ISPA, which was held on 4 and 5 May 2000. This meeting was attended by the National ISPA Co-ordinators (the central national body for cooperation with the Commission under ISPA), representatives of the National Fund (the national vehicle through which Community assistance is channelled), representatives of the line ministries and of the Commission Delegations of the beneficiary countries.

Des contributions ont été demandées et reçues de la part de citoyens européens, d’organisations et de ressortissants de pays tiers (résidant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’UE) ainsi que d’employeurs (multinationales et PME), d’associations, d’organismes privés et publics de l’emploi, de syndicats, de ministères, d’autorités régionales et locales, de professionnels des médias, d’universitaires, d’organisations internationales, d’organisations ou d’autorités se trouvant dans les pays d’origine, de partenaires sociaux et autres acteurs de la société civile.
Contributions were sought and received from EU citizens, organisations and third-country nationals (residing inside or outside the EU) as well as employers (multinationals as well as SMEs), their associations, private and public employment organisations, trade unions, ministries, regional and local authorities, media workers, academics, international organisations, organisations or authorities of the countries of origin, social partners and other civil society actors.

À l'été et à l'automne 2012, la Commission a reçu un grand nombre de doléances des institutions judiciaires concernant des critiques directes émanant de la classe politique ou des attaques lancées par les médias contre certains juges, procureurs et membres de leur famille ou contre les institutions judiciaires et le ministère public[6]. Le nombre et la virulence de ces attaques semblent avoir diminué depuis 2012 sans pour autant disparaître.
In the summer and autumn of 2012, the Commission received a large number of representations from judicial institutions concerning direct criticism by politicians and politically motivated media attacks on individual judges, prosecutors and members of their families, as well as on judicial and prosecutorial institutions.[6] The number and strength of such attacks seems to have decreased since 2012, but examples continue.

Sur cette question, la Commission a reçu deux lettres différentes, l’une émanant du ministère des Finances et l’autre du ministère de l’Environnement, de l’énergie et du changement climatique (compétent pour les questions minières), qui sont contradictoires.
On this issue, the Commission received two different letters, one from the Ministry of Finance and one from the Ministry of Environment and Climate Change (competent for mining issues), contradicting each other.

Par lettre datée du 28 juin 2007, envoyée par le ministère norvégien de l’administration publique et de la réforme, reçue et enregistrée par l’Autorité le 29 juin 2007 (référence no 427327) et par lettre datée du 22 juin 2007, envoyée par le ministère des finances, reçue et enregistrée par l’Autorité le 4 juillet 2007 (référence no 428135), les autorités norvégiennes ont notifié les modifications qu'elles prévoyaient d'apporter aux règles relatives à l’imposition des sociétés coopératives, définies à la section 10-50 de la loi fiscale, conformément à l’article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l’accord Surveillance et Cour de justice.
By letter dated 28 June 2007 from the Norwegian Ministry of Government Administration and Reform, received and registered by the Authority on 29 June 2007 (Event No 427327) and letter from the Ministry of Finance dated 22 June 2007, received and registered by the Authority on 4 July 2007 (Event No 428135), the Norwegian authorities notified the proposed amendments to the rules on taxation of cooperative companies contained in Section 10-50 of the Tax Act, pursuant to Article 1(3) of Part I of Protocol 3 to the Surveillance and Court Agreement.

Par télécopie du ministère de la modernisation du 26 juillet 2005 (fait no 327938) et lettre de la Mission de la Norvège auprès de l'UE du 1er août 2005, reçue et enregistrée le 3 août 2005 (fait no 329110), qui faisait suivre une lettre du 30 juin 2005 du ministère du commerce et de l'industrie, les autorités norvégiennes ont présenté des informations complémentaires sur la question de savoir si l'exonération constituait un avantage économique pour Entra.
By telefax from the Ministry of Modernisation dated 26 July 2005 (Event No: 327938), and letter from the Mission of Norway to the EU dated 1 August 2005, received and registered on 3 August 2005 (Event No: 329110), forwarding a letter dated 30 June 2005 from the Ministry of Trade and Industry, the Norwegian authorities submitted further information concerning whether the exemption constituted an economic advantage for Entra.

Cette notification a été adressée par lettre de la mission de la Norvège auprès de l’Union européenne du 26 avril 2004, faisant suivre une lettre du ministère du commerce et de l’industrie ainsi qu’une lettre du ministère des finances toutes deux du 23 avril 2004, reçues et enregistrées par l’Autorité le 27 avril 2004 (fait no 278992).
The notification was sent by letter dated 26 April 2004 from the Norwegian Mission to the European Union, forwarding a letter from the Ministry of Trade and Industry together with a letter from the Ministry of Finance both dated 23 April 2004, received and registered by the Authority on 27 April 2004 (Event No 278992).

Cependant des travaux d'inventaires ont démarré dès 1994 et le Centre finlandais de l'environnement à reçu pour mission de choisir les zones, d'assurer la direction scientifique des inventaires ainsi que la gestion de la base de données et la réalisation des cartes (La première proposition préparée par le ministère de l'environnement en vue du réseau Natura 2000 à l'échelle de l'ensemble du pays était prête en octobre 1996).
However, survey work started in 1994 and the Finnish Environment Centre was given the task of area selection, scientific direction of the survey work and database management and map production (The first proposal prepared by the Ministry of the Environment for the NATURA 2000 network on the scale of the whole country was ready in October 1996).

Un groupe d’experts de la réforme de l’enseignement supérieur, ayant reçu l’aval des ministères, a été mis en place dans les pays partenaires; ces experts sont un lien important entre le monde universitaire et les décideurs et sont bien souvent amenés à conseiller leurs ministres.
A group of Higher Education Reform Experts, endorsed by the Ministries, has been established in the partner countries and these experts are an important link between the academic world and policy-making and are in many cases involved in advising their Ministers.

Elle a reçu en tout cinquante-huit réponses: trente-sept en provenance de ministères et autres instances publiques des États membres, et vingt et une en provenance d’associations de consommateurs nationales ou européennes.
The Commission received 58 replies, 37 of which were from ministries or other public authorities of Member States and 21 from consumer organisations at national or European level.