Traduction de «ministère a précisé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministère à compétence interne [ ministère à vocation interne ]
domestic department

ministère social [ ministère à vocation sociale ]
social-oriented department [ social department ]

Engagements des ministères à l'égard des résultats - Document compilé à l'intention de certains comités permanents de la Chambre des communes
Departmental Results - Commitments Compiled for Selected House Standing Committees

ingénieur en mécanique de précision/ingénieure en mécanique de précision | ingénieure en mécanique de précision | ingénieur en mécanique de précision | ingénieur mécanique de précision/ingénieure mécanique de précision
precision engineering adviser | precision engineering consultant | precision engineer | precision engineers

degré de précision | degré de précision de mesure | exactitude | exactitude de mesure | justesse | précision | précision de mesure | précision numérique
accuracy | accuracy of measurement | accuracy of the measurement | degree of accuracy | measuring accuracy

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9
Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .6 Complete or unspecified, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .7 Complete or unspecified, complicated by embolism With conditions in O08.2 .8 Complete or unspecified, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .9 Complete or unspecified, without complication | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9 | With conditions in O08.0 | With conditions in O08.1 | With conditions in O08.2 | With conditions in O08.3-O08.9

ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Department of Commerce | National Economic Development Office

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

superviseuse en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision | superviseur en mécanique de précision/superviseuse en mécanique de précision
precision machinery production supervisor | precision maintenance machine and assembly maintenance team leader | precision maintenance and assembly supervisor | precision mechanics supervisor

contrôleur qualité des instruments de précision | contrôleur qualité des instruments de précision/contrôleuse qualité des instruments de précision | contrôleuse qualité des instruments de précision
inspector of precision devices | precision device quality assurance supervisor | precision device inspector | precision device quality control supervisor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces lignes directrices prévoient aussi des dispositions relatives au contrôle exercé par le ministère des forêts sur les activités de vérification des LV et précisent les procédures en vertu desquelles le ministère autorise et supervise leurs activités de délivrance des autorisations.
These Guidelines also include provisions for Ministry of Forestry's control over LVs verification, and specify the Ministry's procedures to authorize and oversee their licensing activities.

G. considérant que SWIFT a conclu, avec le ministère américain du Trésor, un protocole d'accord qui circonscrit précisément le champ des données transférées et recherchées à la lutte contre le terrorisme et le subordonne à un contrôle et à un examen indépendants, notamment à un suivi en temps réel,
G. whereas SWIFT concluded a memorandum of understanding with the United States Treasury Department, which narrowed the scope of data transferred and the scope of data searches to specific counter-terrorism cases, and subjected it to independent oversight and audit, including real time monitoring,

H. considérant que SWIFT a conclu, avec le ministère américain du Trésor, un protocole d'accord qui circonscrit précisément le champ des données transférées et recherchées à la lutte contre le terrorisme et le subordonne à un contrôle et un examen indépendants, notamment à un suivi en temps réel,
H. whereas SWIFT concluded a memorandum of understanding with the United States Treasury Department, which narrowed the scope of data transferred and the scope of data searches to specific counter-terrorism cases, and subjected it to independent oversight and audit, including real time monitoring,

Le ministère allemand précise que la pratique décisionnelle de la Commission a permis de surmonter certains points faibles de l’encadrement «environnement» à cet égard.
The German Ministry states that some shortcomings of the Environmental Guidelines in this respect have been overcome by the Commission's case practice.

Or, les ministères de la justice des États membres disposent d'informations très précises sur leur législation nationale, sur son application jurisprudentielle et sur les grandes réformes en cours.
The Ministries of Justice have very precise information about their national legislation, related case law and the major reforms under way.

25. prend acte de ce que le nouvel accord PNR permet au ministère de la sécurité intérieure de transmettre des données PNR à d'autres autorités gouvernementales intérieures dans des cas précis et en fonction de la nature de ces cas; déplore que le nouvel accord PNR ne donne aucune précision quant aux autorités américaines qui peuvent avoir accès aux données PNR et que les objectifs établis à l'article 1 de la lettre du ministère de la sécurité intérieure soient très vastes;
25. Notes that the new PNR agreement allows the DHS to provide PNR data to other US domestic governmental authorities in relation to specific cases and in proportion to the nature of the case; regrets that the new PNR agreement lacks any indication as to which US authorities may access the PNR data and that the purposes set out in Article I of the DHS letter are very broad;

25. prend acte que l'accord permet au ministère de la sécurité intérieure de transmettre des données PNR à d'autres autorités gouvernementales intérieures dans des cas précis et en fonction de la nature de ces cas; déplore que l'accord ne donne aucune précision quant aux autorités américaines qui peuvent avoir accès aux données PNR et que les objectifs spécifiés à l'article 1 de la lettre du ministère de la sécurité intérieure soient très vastes;
25. Notes that the agreement allows the DHS to provide PNR data to other domestic government authorities in relation to specific cases and in proportion to the nature of the case; regrets that the agreement lacks any indication as to which US authorities may access the PNR data and that the purposes foreseen in Article I of the DHS letter are very broad;

Auparavant, en l'absence d'une réglementation précise de référence, seul un nombre restreint d'organismes opéraient sur la base d'une déclaration de début d'activité, faite de manière autonome auprès du ministère des Communications ou d'une autorisation provisoire délivrée, pour des émissions expérimentales, par ce même ministère des Communications.
In the past, as there were no special rules, the very limited number of broadcasters operated on the basis of a statement on the commencement of operations made independently to the Ministry for Communications or of a provisional authorisation issued for experimental transmissions also by the Ministry for Communications.

Le ministère du développement économique fait part de la réception d’une demande d’autorisation de prospecter des hydrocarbures émanant de la société MACOIL SpA, dénommée par convention «MONTE PORZIO», et concernant une aire située dans la région des Marches, plus précisément dans les provinces de Pesaro, d’Urbino et d’Ancône, délimitée par des arcs de méridien et de parallèle dont les sommets sont indiqués par les coordonnées géographiques suivantes:
The Ministry of Economic Development has received an application from MACOIL S.p.A. for a hydrocarbon exploration licence, referred to as ‘MONTE PORZIO’, in respect of an area in the Marche Region, specifically in the provinces of Pesaro Urbino and Ancona, delimited by the meridian and parallel arcs which connect the points defined below by their geographical coordinates: