Vertaling van "ministère a consulté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ministère à compétence interne [ ministère à vocation interne ]
domestic department

ministère social [ ministère à vocation sociale ]
social-oriented department [ social department ]

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table prévol distance-consommation à consultation rapide
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ministère de l'Economie et des Finances | ministère de l'Economie,de Classes Moyennes et du Tourisme | ministère des Affaires économiques
Department of Commerce | National Economic Development Office

Ministère de la privatisation | Ministère des changements de propriété | Ministère des Transformations de la Propriété | MTP [Abbr.]
Ministry of Ownership Transformation

consultation auprès des intervenants | consultation des acteurs concernés | consultation des parties intéressées | consultation des parties prenantes
stakeholder consultation

attaché des services administratifs du ministère de la défense | attachée des services administratifs du ministère de la défense | attaché des services administratifs de la défense/attachée des services administratifs de la défense | attachée des services administratifs de la défense
administration officer of defence | civil servant | administration manager of defence | defence administration officer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[26] Le projet soumis à consultation publique est basé sur: l'évaluation du fonctionnement du système judiciaire; les rapports MCV et les recommandations de la Commission européenne; l'optimisation des tribunaux; les contributions des services spécialisés du ministère de la justice, du Conseil supérieur de la magistrature, du ministère public, de la Haute cour de cassation et de justice, du bureau commercial national, ainsi que de l'administration pénitentiaire nationale.
[26] The draft in public consultation is based on: Judicial Functional Review; CVM Reports and EC recommendations; Court Optimization; Inputs from MoJ specialized departments, Superior Council of Magistracy, Public Ministry, High Court of Cassation and Justice, National Trade Office, National Administration of Penitentiaries.

Pour formuler ces propositions, la Commission a consulté de manière informelle un large éventail de parties intéressées, comprenant des organisations de premier plan représentant les établissements d'enseignement supérieur, les employeurs, les étudiants et les réseaux d’anciens étudiants, des experts en la matière et des représentants des ministères de l'éducation des pays de l'UE et de pays tiers.
In formulating these proposals, the Commission has consulted informally a broad range of stakeholders, including key organisations representing HEIs, employers, student and alumni networks, experts in the field, and representatives from EU and non-EU education ministries.

4. Les autorités de résolution partagent des informations avec le ministère compétent lorsqu’elles ont trait à une décision ou une question exigeant une notification au ministère compétent, sa consultation ou son accord ou pouvant avoir des incidences sur les fonds publics.
4. Resolution authorities shall share information with the competent ministry when it relates to a decision or matter which requires notification, consultation or consent of the competent ministry or which may have implications for public funds.

diffusion et examen des enseignements tirés et des grandes lignes d'une stratégie nationale dans le cadre d'un processus de consultation participatif avec tous les intervenants concernés, dont, par exemple, le ministère de l'intérieur, le ministère de la défense, le ministère des affaires étrangères, les forces armées libyennes, la garde nationale et des ONG nationales,
Dissemination and discussion of the lessons learned and the broad outlines of a national strategy in a participatory consultation process with all relevant stakeholders including, for instance, the Ministry of Internal Affairs, the Ministry of Defence, the Ministry of Foreign Affairs, the Libyan Armed Forces, the National Guard and national NGOs;

1. Aux fins de la prévention et de l'enquête en matière d'infractions pénales, et dans le cadre du traitement d'autres infractions relevant de la compétence des tribunaux ou du ministère public de l'État membre effectuant la consultation, ainsi que dans le cadre du maintien de la sécurité publique, les États membres autorisent les points de contact nationaux des autres États membres, visés au paragraphe 2, à accéder aux données nationales suivantes relatives à l'immatriculation des véhicules, avec la possibilité de procéder, cas par cas, à une consultation automatisée:
1. For the prevention and investigation of criminal offences and in dealing with other offences coming within the jurisdiction of the courts or the public prosecution service in the searching Member State, as well as in maintaining public security, Member States shall allow other Member States' national contact points, as referred to in paragraph 2, access to the following national vehicle registration data, with the power to conduct automated searches in individual cases:

Lors de la préparation de la proposition, plusieurs consultations ont été organisées auprès des États membres (ministère et experts) et auprès des représentants du secteur, des instances consultatives et de toutes les autres parties intéressées.
In preparation of the proposal, several consultations were held with Member States (at Minister and expert level) and with representatives of the sector, advisory bodies and all other interested parties.

- Consultation: la consultation des parties intéressées a eu lieu au cours de l'audience du 6 février 2001, ainsi qu'au travers des réunions d'information avec les ministères compétents des États membres, avec certains membres du Parlement européen et avec les principales organisations non gouvernementales (ETSC).
- Consultation: consultation of interested parties has taken place, through the hearing of 6 February 2001, as well as through information meetings with the relevant Ministries of Member States, some Members of the European Parliament and the key non-governmental organisations (ETSC).

Il peut être consulté au cours de la procédure aboutissant à la prise de décision concernant le mécanisme de taux de change de la troisième phase de l'UEM (MCE II) et former le cadre de dialogue entre le Conseil et la BCE, au niveau des hauts fonctionnaires des ministères, des banques centrales nationales, de la Commission et de la BCE.
It may be consulted in the procedure leading to decisions relating to the exchange-rate mechanism of the third stage of Economic and Monetary Union (ERM II), and may provide the framework for the dialogue between the Council and the ECB at the level of senior officials from ministries, national central banks, the Commission and the ECB.