M. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le ministre des Affaires intergouvernementales peut me dire sur quel article, dans la Constitution écrite, il fonde ses prétentions pour se substituer aux élus provinciaux et les représenter dans les négociations qui mettent en jeu, il faut le rappeler, des compétences qui sont exclusivement provinciales?
Mr. Richard Marceau (Charlesbourg—Jacques-Cartier, BQ): Mr. Speaker, could the Minister of Intergovernmental Affairs tell us which section of the written constitution supports his claims that he can take over from provincial elected representatives and represent them at negotiations that involve exclusive provincial jurisdictions?