Traduction de «ministres devront déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

en la forme et avec les renseignements déterminés par le ministre
in the prescribed form containing the prescribed...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis d'accord avec ce que disait Jack au début; je pense que le paragraphe 2(2) prévoit bel et bien que si la Loi sur les engrais ne protège pas suffisamment la santé humaine, les ministres devront déterminer quels règlements doivent être pris à l'avenir, soit en vertu de la Loi sur les aliments, de la LCPE, de la Loi sur les engrais ou de toute autre loi.
I concur with Jack's initial comments, and I think that subclause 2(2) does provide that if the Fertilizers Act does not sufficiently address human health, then the ministers would determine how those regulations should be developed in the future, whether it would be under the Foods Act, CEPA, the Fertilizers Act, or some other piece of legislation.

Afin de refléter l'importance de ces différentes composantes, chaque partenariat devrait être dirigé par un comité de pilotage représentatif, comptant un nombre limité de représentants de haut niveau des États membres (ministres), de députés, de dirigeants d'entreprise, de chercheurs et d'autres acteurs essentiels, qui devront faire preuve d'une importante détermination à réaliser les objectifs du partenariat.
To reflect the importance of these different constituencies, each partnership should be led by a representative Steering Board, composed of a limited number of high level representatives of Member States (Ministers), members of Parliament, industry leaders, researchers and other key stakeholders, who will need to bring a major commitment to realise the aims of the partnership.

Ensuite, le BCP détermine, en consultation avec les préposés aux documents parlementaires des ministères, quels ministères et autres organismes au sein du portefeuille d’un ministre devront répondre à la question.
PCO then determines, in consultation with departmental parliamentary return officers, which departments and other organizations in a minister’s portfolio will be assigned to respond to the question.

Monsieur le Président, plutôt que de faire de la publicité aux banques, le ministre devrait savoir que les députés devront déterminer si le Parlement aura à légiférer sur les frais des guichets automatiques.
Mr. Speaker, instead of doing advertising for the banks, the minister should consider this: the members will have to determine whether Parliament should legislate ATM fees.

Les ministres devront avant tout décider si oui ou non le gouvernement se départira des wagons et, dans l'affirmative, ils pourront ensuite déterminer quelle option sera retenue pour l'aliénation des wagons. En ce qui a trait à la quatrième proposition, elle est encore très générale.
At this point in time, as far as the fourth option is concerned, we have a general proposal, but it is in no way as detailed as the business plan we've received from the FRCC, for example.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture et à la Pêche Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Vasilios VASILAKAKIS Vice-Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Ivan YATES Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : M. Walter LUCHETTI Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : M. Fernand BODEN Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. Jozias VAN AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour le Portugal : M. António DUARTE SILVA Ministre de l'Agriculture Pour la Finlande : M. Mikko PESÄLÄ Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Margareta WINBERG Ministre de l'Agriculture Mme Pia ENOCHSSON Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. William WALDEGRAVE Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la Commission : M. Franz FISCHLER Membre SECTEUR DU SUCRE Le Conseil, maintenant en possession de l'avis du Parlement européen, a dégagé un accord sur le nouveau régime sucre qui entrera en vigueur au 1er juillet 1995, permettant ainsi aux opérateurs de connaître dès à présent le cadre réglementaire à l'intérieur duquel il devront se déterminer.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary, Ministry for Agriculture and Fisheries Germany Mr Jochen BORCHERT Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece Mr Vasilios VASILAKAKIS Deputy Minister for Agriculture Spain Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland Mr Ivan YATES Minister for Agriculture, Food and Forestry Italy Mr Walter LUCHETTI Minister for Agriculture, Food and Forest Resources Luxembourg Mr Fernand BODEN Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development Netherlands Mr Jozias van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Austria Mr Wilhelm MOLTERER Minister for Agriculture and Forestry Portugal Mr António DUARTE SILVA Minister for Agriculture Finland Mr Mikko PESÄLÄ Minister for Agriculture and Forestry Sweden Ms Margaretha WINBERG Minister for Agriculture Ms Pia ENOCHSSON State Secretary, Ministry for Agriculture United Kingdom Mr William WALDEGRAVE Minister for Agriculture, Fisheries and Food *** Commission Mr Franz FISCHLER Member SUGAR The Council, now in receipt of the European Parliament's Opinion, reached agreement on the new sugar arrangements which will enter into force on 1 July 1995, thus enabling operators to know as of now the legislative framework within which they will have to make their arrangements.