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Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Dette éventuelle
Dettes éventuelles
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Engagement conditionnel
Engagement éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Ministre
Passif conditionnel
Passif éventuel
Passifs éventuels
Premier ministre
Première ministre
Prospect
Prospecte
Responsabilité éventuelle
Résidu éventuel
élément de passif éventuel

Vertaling van "ministre éventuellement pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


Groupe de travail sur la préparation d'une éventuelle conférence de ministres et d'une réunion de hauts fonctionnaires en 1998

Working Group on Preparations for a Possible 1998 Ministerial Conference and Meeting of Senior Officials


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]

contingent liability


client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]

contingent liabilities


passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle

contingent liability


première ministre | ministre | premier ministre

minister | minister of state | government minister | prime minister


passif conditionnel | engagement conditionnel | passif éventuel | engagement éventuel

contingent liability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un appel spécial a été publié le 3 juillet 2003, deux mois à peine après la réunion du Conseil des ministres, dans le but de mettre en place, à l’échelon de l’Union, une capacité d’utilisation stratégique des moyens de RD contre le SRAS et d’autres épidémies analogues éventuelles.

A special call was published on 3rd July 2003 just two months after the Council of Ministers meeting with the aim of developing an EU capability for strategic use of RD resources against SARS and in the event of similar outbreaks.


Par exemple, les services d'information des divers ministères, au cabinet du premier ministre, éventuellement, se font poser toutes sortes de questions au sujet des déclarations faites à la Chambre.

For example, communication shops in various departments, in the Prime Minister's Office, potentially, are asked all sorts of questions about things that are said in the House.


Dans le cas où le SCC ne répond pas de façon appropriée aux conclusions et aux recommandations de l'enquêteur, la question peut être transmise au ministre, éventuellement au Parlement et au public par la publication de rapports annuels et spéciaux.

In the event that CSC fails to reasonably address the office's findings and recommendations, the matter can then be referred to the minister and eventually to Parliament and the public through the annual and special reports.


Sans revenir de façon indue sur des cas passés, on peut très certainement penser qu'une entreprise qui donne 80 000 $ à un parti politique aura une oreille très attentive de la part du chef du parti et des ministres éventuellement, tandis que théoriquement, dans un régime comme le nôtre, tout citoyen qui cogne à la porte doit pouvoir avoir une oreille attentive.

Without wanting to harp unduly on past cases, one can certainly think that a company that donates $80,000 to a political party will get a very attentive ear from the leader of the party and eventually ministers, whereas theoretically, in a regime like ours, any citizen who knocks on the door should be able to get an attentive ear.


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Je le répète, l'article proposé a pour objet d'éviter que cette disposition ne s'applique à des personnes qui, par exemple, auraient travaillé très peu de temps, à titre temporaire, dans un cabinet de ministre éventuellement après être passées par une agence de placement.Comme j'ai moi-même travaillé dans un cabinet de ministre en qualité de titulaire de charge publique, j'ai vu que cela est possible, que des employés ne font que transiter dans les cabinets ministériels et n'y restent pas très longtemps.

Again, the purpose of this proposed section in the first place is to avoid a situation where someone who has, say, a very short-term temporary role, perhaps they work from out of a temporary agency and they serve in a minister's office for a brief period of time.Having worked with a minister's office in my role as a public office holder, I've seen this happen already, where people have been in and out of the office on very short-term bases.


L'honorable Jack Austin (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, comme nous le savons tous, dans le cadre des discussions avec les ministres éventuels, une divulgation complète a été demandée non seulement aux candidats qui sont actuellement ministres, mais aussi à un certain nombre d'autres personnes de l'autre endroit, et peut-être d'ici, je ne le sais pas.

Hon. Jack Austin (Leader of the Government): Honourable senators, as is well known, in the process of discussion with potential ministers, not only those candidates who are now ministers but also a number of other persons in the other place, and perhaps here, I do not know, were asked for full disclosure.


La Commission examinera l'état d'avancement du débat au cours de l'été 2003 et identifiera les initiatives appropriées, éventuellement dans une prochaine Communication qui serait soumise aux ministres de l'éducation (dans le cadre du Conseil de l'éducation) et aux ministres de la recherche (dans le cadre du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur prévu les 18 et 19 sep ...[+++]

The Commission will review the state of the debate in the summer of 2003 and identify suitable initiatives, possibly in a further Communication for examination by the Education Ministers in the Education Council and the Research Ministers in the Competitiveness Council, as well as by the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin.


Le Conseil des ministres peut décider des mesures d'adaptation ou de transition éventuellement nécessaires.

The Council of Ministers may decide on any transitional or amending measures that might be necessary.


Le Conseil des ministres peut définir des mesures d'adaptation éventuellement nécessaires.

The Council of Ministers may lay down any amending measures that might be necessary.


En outre, le médiateur pour le secteur des assurances est habilité à transmettre au ministre des finances les dossiers relatifs aux assurances obligatoires ou à demander d'éventuelles modifications des règlementations sur les assurances obligatoires.

In addition, the Insurance Ombudsman is authorised to refer to the Finance Minster issues concerning mandatory insurance or to call for possible changes in the regulations on mandatory insurance.


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