Vertaling van "ministre vise encore " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie visés par le Règlement sur l'expansion des projets dans la province de Québec
Order Transferring to the Minister of National Health and Welfare the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry, Science and Technology in Relation to Contributions to Projects in the Province of Quebec

Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visée à cette loi à l'égard de la National Sea Products Limited
Order Authorizing the Minister of Finance to Exercise the Powers of the Minister of Fisheries and Oceans Referred to in the Act in Respect of National Sea Products Limited

Décret transférant au ministre de la Santé nationale et du Bien-être social les attributions du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie visées par le Règlement sur l'assurance-prêt dans la région de l'Atlantique relativement aux projets
Order Transferring to the Minister of National Health and Welfare the Powers, Duties and Functions of the Minister of Industry, Science and Technology under the Atlantic Enterprise Loan Insurance Regulations in Relation to Projects in the Province of Queb

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

10. Si un projet fait l’objet d’une étude approfondie conformément à la Loi, les mesures visées à l’article 23 ou les décisions visées au paragraphe 37(1) de la Loi ne doivent pas être prises avant que l’autorité responsable ou le ministre, ou encore l’autorité fédérale visée au paragraphe 5(2) de la Loi, ne reçoivent :
10. Where a project is subject to a comprehensive study in accordance with the Act, a course of action under section 23 or subsection 37(1) of the Act shall not be taken until the responsible authority, the Minister or the federal authority referred to in subsection 5(2) of the Act receives

M. Gérard Asselin (Charlevoix, BQ): L'amendement que nous proposons à l'article 71 du projet de loi C-32 vise, encore une fois, à remplacer l'expression «le ministre peut prendre les mesures suivantes» par «le ministre prend les mesures suivantes».
Mr. Gérard Asselin (Charlevoix): Once again, we are proposing to amend clause 71 of Bill C-32 by substituting " the Minister may, for the purpose of" by " the Minister shall, for the purpose of" .

M. Rick Laliberte: Monsieur le président, je propose un amendement qui vise encore l'annexe 6. Je voudrais qu'on précise que le ministre, au moment d'examiner la demande, tiendra compte du respect, par le demandeur, des principes de prévention de la pollution et aussi des exigences mentionnées au paragraphe (2).
Mr. Rick Laliberte: I move an amendment, Mr. Chairman, dealing with schedule 6 again, so that when the minister is considering that, she'll take into account the applicant's adherence to the pollution prevention principle, and that's required under subclause (2).

Le président : Je sais, mais ce droit vise-t-il ces discussions avec n'importe qui ou seulement avec les ministres, ou encore les conseils qu'il a prodigués à des ministres?
The Chair: I know, but does it cover his discussions with anybody or only with ministers and advice he gives to ministers?

D'aucuns diront qu'en présentant ce projet de loi, le ministre vise encore à faire les manchettes: «Les libéraux attaqués sur la question du Québec».
Some people will say that once again this is a bill that is catering to the headlines: ``Liberals under attack on Quebec''.