Vertaling van "ministre sans portefeuille pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

..Ministre chargé de la Politique scientifique | Ministre sans Portefeuille chargé de la Politique scientifique et de l'Enseignement supérieur
Minister for Science Policy

Ministre sans portefeuille
Minister without Portfolio

ministre sans portefeuille
minister without portfolio

Sous-ministre adjoint (Portefeuille : Communications, Culture et Planification des politiques)
Assistant Deputy Minister (Portfolio: Communications, Culture and Policy Planning)

Sous-ministre adjoint (Portefeuille : Amériques)
Assistant Deputy Minister (Portfolio: Americas)

Sous-ministre adjoint (Portefeuille : Asie-Pacifique et Afrique)
Assistant Deputy Minister (Portfolio: Asia Pacific and Africa)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Son expérience, son expertise et les bonnes relations qu’il entretient avec des membres du Parlement européen, les ministres des finances et les premiers ministres font du vice‑président Dombrovskis la personne idéale pour assurer la continuité en ce qui concerne le portefeuille de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux».
With his experience, expertise and his good network amongst Members of the European Parliament, Finance Ministers and Prime Ministers, Vice-President Dombrovskis is ideally placed to ensure continuity in the Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union portfolio".

Le président Juncker est disposé à examiner rapidement avec le premier ministre britannique les noms des candidats potentiels pour le poste de commissaire ressortissant du Royaume-Uni ainsi que l’attribution d’un portefeuille envisageable.
President Juncker stands ready to discuss swiftly with the British Prime Minister potential names for a Commissioner of UK nationality as well as the allocation of a possible portfolio.

2. Si l'entreprise de portefeuille éligible qui a émis un actif à long terme dans lequel a investi un ELTIF cesse d'être conforme à l'article 11, paragraphe 1, point b), cet actif à long terme peut continuer d'être pris en compte pour calculer la limite d'investissement visée à l'article 13, paragraphe 1, pendant trois ans au maximum à compter de la date à laquelle l'entreprise de portefeuille éligible cesse de satisfaire aux exigences de l'article 11, paragraphe 1, point b).
2. Where a long-term asset in which an ELTIF has invested is issued by a qualifying portfolio undertaking that no longer complies with point (b) of Article 11(1), the long-term asset may continue to be counted for the purpose of calculating the investment limit referred to in Article 13(1) for a maximum of three years from the date on which the qualifying portfolio undertaking no longer fulfils the requirements of point (b) of Article 11(1).

Une autre mesure sur laquelle l'attention de la Commission a été attirée pendant l'examen préliminaire est l'existence de plusieurs transferts directs de portefeuilles d'autres sociétés d'assurance maladie ayant été progressivement liquidées à SZP et à VšZP [en particulier la cession du portefeuille de Družstevná zdravotná poisťovňa (DZP) à VšZP et celle du portefeuille d'Európská zdravotná poisťovňa (EZP) à SZP], et ce avec intervention de l'État.
Another measure which has come to the Commission's attention during its preliminary assessment is the existence of several direct transfers, by intervention of the State, to SZP and VZP of portfolios of other health insurance companies (in particular of the company Družstevná zdravotná poisťovňa to VZP, and of the company Európská zdravotná poisťovňa to SZP) which were liquidated over time.

Toutefois, les autorités compétentes peuvent exiger des gestionnaires qu’ils conservent tout ou partie de ces enregistrements pendant une période plus longue, selon la nature de l’actif ou de l’opération de portefeuille, si cela leur est indispensable pour exercer leurs fonctions de surveillance au titre de la directive 2011/61/UE.
However, competent authorities may require AIFMs to ensure that any or all of those records are retained for a longer period, taking into account the nature of the asset or portfolio transaction, where it is necessary to enable the authority to exercise its supervisory functions under Directive 2011/61/EU.

les gestionnaires qui gèrent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société avec laquelle ils sont liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, des portefeuilles de FIA dont les actifs gérés ne dépassent pas un seuil de 500 000 000 EUR au total si les portefeuilles des FIA sont composés des FIA qui ne recourent pas à l’effet de levier et pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial dans chaque FIA.
AIFMs which either directly or indirectly, through a company with which the AIFM is linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIFs whose assets under management in total do not exceed a threshold of EUR 500 million when the portfolios of AIFs consist of AIFs that are unleveraged and have no redemption rights exercisable during a period of 5 years following the date of initial investment in each AIF.

b)les gestionnaires qui gèrent, directement ou indirectement, par l’intermédiaire d’une société avec laquelle ils sont liés dans le cadre d’une communauté de gestion ou de contrôle, ou par une importante participation directe ou indirecte, des portefeuilles de FIA dont les actifs gérés ne dépassent pas un seuil de 500 000 000 EUR au total si les portefeuilles des FIA sont composés des FIA qui ne recourent pas à l’effet de levier et pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’investissement initial dans chaque FIA.
(b)AIFMs which either directly or indirectly, through a company with which the AIFM is linked by common management or control, or by a substantive direct or indirect holding, manage portfolios of AIFs whose assets under management in total do not exceed a threshold of EUR 500 million when the portfolios of AIFs consist of AIFs that are unleveraged and have no redemption rights exercisable during a period of 5 years following the date of initial investment in each AIF.

Toutefois, les autorités compétentes peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, exiger des sociétés de gestion qu’elles conservent tout ou partie de ces enregistrements pendant une période plus longue, selon la nature de l’instrument ou de l’opération de portefeuille, si cela leur est indispensable pour exercer leurs fonctions de surveillance au titre de la directive 2009/65/CE.
However, competent authorities may, in exceptional circumstances, require management companies to retain any or all of those records for a longer period, determined by the nature of the instrument or portfolio transaction, where it is necessary to enable the authority to exercise its supervisory functions under Directive 2009/65/EC.