Vertaling van "ministre pourrait devoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret transférant du ministre de l'Emploi et de l'Immigration au ministre du Travail, tous les pouvoirs, devoirs et fonctions du ministère de l'Emploi et de l'Immigration sous certaines attributions
Order Transferring from the Minister of Employment and Immigration to the Minister of Labour, all the Powers, Duties and Functions of the Minister of Employment and Immigration under Certain Acts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans la mesure où la Loi sur les langues officielles et les dispositions linguistiques de la Loi constitutionnelle de 1982 ne sont pas respectées par la nouvelle compagnie Air Canada, le ministre pourrait devoir revenir devant votre comité pour défendre de nouvelles propositions législatives visant à reserrer les obligations linguistiques d'Air Canada.
If the Official Languages Act and the linguistic provisions of the Constitution Act, 1982 are not respected by the new Air Canada, the minister may have to return to this committee to defend new legislative proposals designed to tighten Air Canada's linguistic obligations.

M. Renwick: Nous pensons que cela signifie que le ministre pourrait régler cette question sans devoir passer par le processus parlementaire, qu'il pourrait s'en charger lui-même.
Mr. Renwick: We think it means that the minister could deal with the issue without having to go through the parliamentary process; that the minister would be able to deal with it.

Je trouve préoccupant que le président en exercice du Conseil, le secrétaire d’État britannique aux affaires intérieures, M. Clarke, ait déclaré, lors de la réunion des ministres européens de la justice et de l’intérieur de Newcastle le 9 septembre dernier, que la convention européenne des droits de l’homme pourrait devoir être réinterprétée.
I find it a matter of concern that the President-in-Office of the Council, the British Home Secretary, Mr Clarke, at the meeting of EU Justice and Home Affairs Ministers in Newcastle on 9 September, argued that the European Convention on Human Rights might need to be reinterpreted.

Au sujet du suivi du Forum international de l'énergie, les ministres ont pris note, lors du déjeuner, d'informations de la Commission relatives à l'incidence des prix du pétrole sur l'économie européenne et aux mesures que l'UE pourrait devoir prendre.
Concerning the follow-up to the International Energy Forum, Ministers took note, over lunch, of information from the Commission setting out the impact of oil prices on the European economy and possible measures to be taken by the EU.

Par conséquent, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pourrait devoir intervenir directement dans les affaires des premières nations.
Consequently, the Minister of Indian Affairs and Northern Development could be obliged to intervene directly in the affairs of first nations.

En principe, une demande d'aide devrait être rejetée, mais, disent les trois Sages, l'on pourrait imaginer que dans des cas VRAIMENT EXCEPTIONNELS et pour autant que Commission et Conseil des Ministres estiment devoir répondre positivement à ce genre de demandes, les principes suivants devraient être appliqués: - expertise indépendante et fermetures de surcapacités très importantes ; - engagement par le gouvernement et l'entreprise concernés de fermeture de capacités suivant un calendrier très strict; - contrôle très sévère de l'utilisation de l'aide; - versement de l'aide seulement lorsque le programme de restructuration a été accompli; - si, pour des raisons exceptionnelles, l'aide pouvait être versée avant les fermetures nécessaires, l'etat membre concerné devrait s'engager en cas de non-respect des conditions d'octroi de l'aide à verser au budget de la CECA un montant équivalent à l'aide accordée et, parallèlement, la Commission réduirait les quotas de production et de livraison de l'entreprise bénéficiaire.
In therory, an application to grant aid should be rejected, but in really exceptional cases, says the report, where Commission and Council both consider that aid should be permitted, the following principles ought to be applied : - independent expert opinion and excess capacity closures on a very large scale, - commitment by both government and undertaking to close capacities on a very strict timetable, - stringent inspection of the use of the aid, - payment of the aid only when the restructuring programme has been completed, - if for exceptional reasons any aid should be paid before the necessary closures, the Member State concerned must undertake, in the event of the conditions for granting the aid not being complied with, to pay to the ECSC budget an amount equivalent to the aid granted and at the same time the Commission would reduce the undertaking's production and delivery quotas.