Vertaling van "ministre peut-il aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autrement [ ou bien | il est aussi envisagé de | il se peut aussi que | à défaut | une autre solution consiste à ]
alternatively [ as an alternative | otherwise | if not | instead ]

cette ségrégation annulaire est peut être aussi en relation avec certains effets du corroyage
this annular segregation is perhaps also related to certain effects of working

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, le Parlement européen et le Conseil des ministres «Télécommunications» devront aussi mener à bien les négociations sur la réglementation du marché de gros de l'itinérance (les prix que les opérateurs se facturent pour permettre l'itinérance dans toute l'Europe sur leurs réseaux respectifs).
In addition, the European Parliament and the Council of Ministers in charge of Telecoms will have to finalise their negotiations on regulation of the wholesale roaming market (the prices operators charge each other to allow roaming across Europe on each other's' networks).

Sans avoir le caractère universel des solutions globales de type TARGET ou CCI, la mise à profit des réseaux existants peut aussi constituer une solution intéressante en raison de l'expérience déjà acquise par le secteur dans l'utilisation de systèmes fondés sur la coopération transfrontalière. Elle peut aussi être une première étape vers la mise au point, à terme, d'une solution globale.
Combined network solutions, although less universal than such overarching solutions as TARGET or EU ACHs, might also offer promising solutions in view of the experience which the industry has already gained with regard to some existing schemes based on cross-border co-operation.

Le même jour, les ministres des finances de l'UE ont discuté de la coordination de la politique économique dans le cadre du semestre européen et adopté une recommandation à la France sur la consolidation budgétaire et les efforts de réforme du pays. Les ministres des finances ont aussi adopté un Règlement permettant la mise en place du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI), qui est au cœur du "Plan d'Investissement pour l'Europe" de 315 milliards d'euros.
On the same day, EU Finance Ministers discussed economic policy coordination under the European Semester, adopted a recommendation to France on the country's fiscal consolidation and reform efforts and agreed on the Regulation setting up the European Fund for Strategic Investments (EFSI), which is at the heart of the Commission's €315 billion Investment Plan for Europe.

Conformément aux lignes directrices et à la jurisprudence, l’élément d’aide d’une garantie pour une entreprise qui connaît des difficultés peut être aussi élevé que le montant potentiellement couvert par cette garantie; selon les cas, il peut cependant aussi être inférieur (36).
In line with the guidelines and the case law, the aid element involved in a guarantee to a company in difficulty can be as high as the amount potentially covered by the guarantee, but can, on a case-by-case analysis, also be lower (36).

[.] explique en outre que les formules de fixation des prix figurant dans la modification [.] de son AAE sont aussi basées sur des décrets gouvernementaux: «la formule figurant dans la modification [.] (tableau [.] de l’annexe [.]) pour le calcul de la commission de mise à disposition est identique à celle contenue dans les décrets en vigueur (note de bas de page renvoyant au décret 55/1996 du ministre de l’industrie, du commerce et du tourisme et décret 46/2000 du ministre des affaires économiques, le dernier décret applicable (producteurs) avant le 1er janvier 2004 étant le décret 60/2002 du ministre des affaires économiques et des transports) fixant la commission de mise à disposition (= capacité) et la redevance pour la fourniture d’électricité maximales pour les producteurs qui y sont cités».
[.] furthermore explains that the price formulae of the [.] amendment to its PPA are also based on government decrees: ‘The formula in the [.] Amendment (Schedule [.] Annex [.]) for the calculation of the availability fee is the same as that included in the applicable Decrees (footnote reference to Decree 55/1996 of the Minister of Industry, Trade and Tourism (IKIM) and Decree 46/2000 of the Minister of Economic Affairs (GM), and the last applicable one (re generators) before 1 January 2004 was Decree 60/2002 of the Minister of Economic Affairs and Transportation (GKM)) setting out the maximum availability (= capacity) and energy fees for generators listed therein’.

RAPPELLE que, au cours des discussions qu’ils ont eues sur «la crise économique et les soins de santé» lors de la réunion informelle qui s’est tenue à Athènes les 28 et 29 avril 2014, les ministres de la santé ont insisté sur l’importance que revêtent les réformes dans le domaine de la santé pour résoudre la crise et les échanges de bonnes pratiques et d’informations entre les États membres dans des domaines d’intérêt commun, notamment le coût des soins de santé, le panier de services de soins de santé, les produits pharmaceutiques, l’évaluation des performances des systèmes de santé et les investissements dans la prévention, le but étant de garantir la capacité d’adaptation des systèmes de santé; un vaste consensus s’est dessiné en faveur d’un accès encore meilleur aux soins de santé, en particulier pour les populations les plus vulnérables; la question de la participation des ministres de la santé au processus du semestre européen y a aussi été abordée.
RECALLS the discussions at the Informal Meeting of Ministers of Health held in Athens on 28-29 April 2014 on the ‘Economic crisis and healthcare’ which highlighted the importance of health reforms to overcome the crisis and exchanging best practices and sharing of information between Member States in areas of common interest including the cost of healthcare, the basket of healthcare services, pharmaceuticals, health systems performance assessment and investing in prevention towards ensuring resilience of health systems; there was broad consensus to improve further access to healthcare particularly for the most vulnerable populations, while the issue of involvement of the Ministers of Health into the European Semester process was also raised.

[53] Cf. aussi la liste des sanctions et mesures alternatives énumérées au point 1 de la recommandation n° R (2000) 22 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe concernant l'amélioration de la mise en oeuvre des règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté, adoptée le 29 novembre 2000 , ainsi qu'à la résolution n° (76) 10 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur certaines mesures de substitution aux peines privatives de liberté, adoptée le 9 mars 1976.
[53] See also the list of sanctions and alternative measures in point 1 to Recommendation (2000)22 of the Council of Europe Committee of Ministers on improving the implementation of the European rules on community sanctions and measures adopted on 29 November 2000 and Resolution (76)10 of the Council of Europe Committee of Ministers on certain alternative penal measures to imprisonment, adopted on 9 March 1976.

Cette mesure peut consister aussi bien en une peine principale, complémentaire ou accessoire qu'en une mesure de sûreté et peut avoir été prise aussi bien par une autorité judiciaire que par une autorité administrative;
The measure may constitute either a primary, secondary or supplementary penalty or a safety measure and may have been taken either by a judicial authority or by an administrative authority;

(14) considérant que, si la présente directive permet aux avocats d'exercer dans un autre État membre sous leur titre professionnel d'origine, c'est aussi dans le but de leur faciliter l'obtention du titre professionnel de cet État membre d'accueil; que, en vertu des articles 48 et 52 du traité, tels qu'interprétés par la Cour de justice, l'État membre d'accueil est toujours tenu de prendre en considération l'expérience professionnelle acquise sur son territoire; que, après trois ans d'activité effective et régulière dans l'État membre d'accueil et dans le droit de cet État membre, y compris le droit communautaire, il est raisonnable de présumer que ces avocats ont acquis l'aptitude nécessaire pour s'intégrer complètement dans la profession d'avocat de l'État membre d'accueil; que, au terme de cette période, l'avocat qui peut, sous réserve de vérification, démontrer sa compétence professionnelle dans l'État membre d'accueil, doit pouvoir obtenir le titre professionnel de cet État membre; que si l'activité effective et régulière d'au moins trois ans comporte une durée moindre dans le droit de l'État membre d'accueil, l'autorité doit prendre aussi en considération toute autre connaissance de ce droit et elle peut les vérifier lors d'un entretien; que, si la preuve de ces conditions n'est pas rapportée, la décision de l'autorité compétente de cet État de ne pas accorder le titre professionnel de cet État selon les modalités de facilitation liées à ces conditions doit être motivée et susceptible de recours juridictionnel de droit interne;
(14) Whereas the purpose pursued by this Directive in enabling lawyers to practise in another Member State under their home-country professional titles is also to make it easier for them to obtain the professional title of that host Member State; whereas under Articles 48 and 52 of the Treaty as interpreted by the Court of Justice the host Member State must take into consideration any professional experience gained in its territory; whereas after effectively and regularly pursuing in the host Member State an activity in the law of that State including Community law for a period of three years, a lawyer may reasonably be assumed to have gained the aptitude necessary to become fully integrated into the legal profession there; whereas at the end of that period the lawyer who can, subject to verification, furnish evidence of his professional competence in the host Member State should be able to obtain the professional title of that Member State; whereas if the period of effective and regular professional activity of at least three years includes a shorter period of practice in the law of the host Member State, the authority shall also take into consideration any other knowledge of that State's law, which it may verify during an interview; whereas if evidence of fulfilment of these conditions is not provided, the decision taken by the competent authority of the host State not to grant the State's professional title under the facilitation arrangements linked to those conditions must be substantiated and subject to appeal under national law;