Traduction de «ministre peut revenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

autorisation du Ministre de revenir au Canada
consent of the Minister to return to Canada

Eu égard aux considérations qui précèdent, l'UE peut revenir à ce chapitre au moment voulu.
In view of the above considerations, the EU may return to this chapter at an appropriate moment.

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Devant l'opposition de plus en plus croissante d'entreprises chefs de file du Québec, madame le ministre peut-elle nous dire quand son gouvernement, et surtout son premier ministre, entend revenir sur ce projet non souhaité ni souhaitable [.]
In light of growing opposition on the part of Quebec business leaders, can the minister tell us when her government, specifically her Prime Minister, will reconsider this proposal, which is neither desired nor desirable .

Devant l'opposition de plus en plus croissante d'entreprises chefs de file du Québec, madame le ministre peut-elle nous dire quand son gouvernement, et surtout son premier ministre, entend revenir sur ce projet non souhaité ni souhaitable, ce qui permettra d'épargner 250 millions de dollars qui ont déjà été inscrits à son budget?
In light of growing opposition on the part of Quebec business leaders, can the minister tell us when her government, specifically her Prime Minister, will reconsider this proposal, which is neither desired nor desirable, thereby saving the $250 million already set aside for that purpose in the budget?

Les ministres de l’agriculture en débattent, peut-être encore d’ailleurs aujourd’hui, au Conseil informel d’Annecy, et vont y revenir au Conseil «Agriculture» des 17 et 18 novembre.
Agriculture ministers are discussing this – in fact they may even still be discussing it today – at the informal meeting in Annecy and will report back to the ‘Agriculture’ Council on 17 and 18 November.

Dimas Stavros, membre de la Commission . - (EL) Monsieur le Président, dans la foulée de l’intervention riche en informations du ministre Schmit, je souhaiterais ajouter quelques commentaires et, peut-être, revenir sur certains aspects soulevés par le ministre.
Dimas Stavros, Μember of the Commission (EL) Mr President, following the very informative intervention by Minister Schmit, I wish to add a few comments and perhaps come back to some of the points raised by the Minister.

Dimas Stavros, membre de la Commission. - (EL) Monsieur le Président, dans la foulée de l’intervention riche en informations du ministre Schmit, je souhaiterais ajouter quelques commentaires et, peut-être, revenir sur certains aspects soulevés par le ministre.
Dimas Stavros, Μember of the Commission (EL) Mr President, following the very informative intervention by Minister Schmit, I wish to add a few comments and perhaps come back to some of the points raised by the Minister.

Par conséquent, le projet de loi C-53 prévoit la tenue de consultations publiques avant que ne soit prise toute décision importante concernant l'homologation des pesticides; la création d'un registre public contenant des renseignements sur les pesticides homologués; la création de salles de lecture où le public peut consulter des données d'essais confidentielles qui sont le résultat d'études scientifiques sur lesquelles sont basées les évaluations des risques et de la valeur faites par l'ARLA; et l'occasion pour le public de demander au ministre de revenir sur toute décision importante en matière de réglementation.
Accordingly, Bill C-53 provides for public consultation before a major decision concerning the registration of pesticides is made; the establishment of a public registry containing information about registered pesticides; the establishment of reading rooms where the public can view confidential test data which are the results of scientific studies on which the PMRA's evaluations of risk and value are based; and the opportunity for the public to request the minister to reconsider major regulatory decisions.

Mais l'horizon le plus intéressant de ce discours, c'est peut-être qu'enfin, on peut penser que le premier ministre pourrait revenir sur son attitude antidémocratique et accepter éventuellement n'importe quel résultat qui serait supérieur à cinquante plus un.
But, and perhaps this is the most interesting aspect of this speech, we might be led to conclude that the Prime Minister could reverse his antidemocratic stand and perhaps accept any outcome in excess of fifty plus one.

Le ministre a signalé qu'à l'heure actuelle, la loi ne dit rien là-dessus et nous devons être conscients du fait qu'aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu et des dispositions pertinentes, le ministre peut revenir six années en arrière pour intenter une action et que dans la plupart des provinces, sinon toutes, le délai de prescription des causes d'action est de six ans en matière de responsabilité contractuelle.
The minister mentioned that presently the act is silent on this and that we need to recognize under the Income Tax Act and the provisions thereof that claims to be made by the minister may be made for six years back and the limitation on actions in contracts in most and maybe all provinces is six years after the cause for the action arises.