Traduction de «ministre peut fournir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

60.1 (1) Le ministre peut fournir à l’administrateur en chef du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs les services administratifs et installations qui sont nécessaires pour que celui-ci puisse à son tour fournir des services d’appui et des installations au Tribunal.
60.1 (1) The Minister may provide the Chief Administrator of the Administrative Tribunals Support Service of Canada with any administrative services and facilities that are necessary to enable him or her to provide support services and facilities to the Tribunal.

« L’Article 69 du Règlement prévoit qu’une autorité chargée de délivrer les permis d’exercice de la médecine peut demander au ministre fédéral de la Santé des renseignements au sujet d’un médecin et que le ministre peut fournir ces renseignements s’il a des motifs raisonnables de croire que le médecin en question a fait de fausses déclarations en application des dispositions prévues au Règlement.
Section 69 of the regulations allows a medical licensing authority to request from the federal health minister information regarding a specific medical practitioner, which may be provided if the minister has reasonable grounds to believe the medical practitioner has made a false statement under the regulations.

C'est assez simple. Le ministre peut fournir ces renseignements directement aux membres d'une bande et si je ne m'abuse, cela est déjà prévu dans les accords de contribution actuels [.] Le ministre peut déjà fournir cette information à tout membre d'une Première nation qui ne la reçoit pas directement de cette dernière.
It is fairly easy in that the minister can provide that information directly to the member, and my understanding is that they do that under the current contribution agreements.The minister can already provide that information to the member who is not receiving it directly from the First Nation.

7. demande à tous les partis politiques de participer à ce processus de manière constructive et ouverte, ainsi que de faire usage de l'expertise et des orientations que peut fournir la commission de Venise pendant ce processus; salue et soutient les efforts consentis par les organisations de la société civile en vue d'influer sur la réforme constitutionnelle; se félicite des décisions adoptées par le Conseil des ministres en septembre 2015 concernant un plan d’action relatif à la mise en œuvre des arrêts rendus par la CEDH dans l'affaire Sejdić et Finci et dans l'affaire Zornic, et concernant la création d'une commission chargée de rédiger des amendements constitutionnels;
7. Invites all political parties to take part in this process in a constructive and open manner and to make use of the advice and guidance which the Venice Commission can provide during this process; welcomes and supports the efforts of civil society organisations to influence the constitutional reform process; welcomes the Council of Ministers decisions of September 2015 on an Action Plan on the implementation of the Sejdić-Finci and Zornic ECtHR rulings and on the establishment of a commission which will draft constitutional amendments;

8. demande à tous les partis politiques de participer à ce processus de manière constructive et ouverte, ainsi que de faire usage de l'expertise et des orientations que peut fournir la commission de Venise pendant ce processus; salue et soutient les efforts consentis par les organisations de la société civile en vue d'influer sur la réforme constitutionnelle; se félicite des décisions adoptées par le Conseil des ministres en septembre 2015 concernant un plan d'action relatif à la mise en œuvre des arrêts rendus par la CEDH dans l'affaire Sejdić et Finci et dans l'affaire Zornic, et concernant la création d'une commission chargée de rédiger des amendements constitutionnels;
8. Invites all political parties to take part in this process in a constructive and open manner and to make use of the advice and guidance which the Venice Commission can provide during this process; welcomes and supports the efforts of civil society organisations to influence the constitutional reform process; welcomes the Council of Ministers decisions of September 2015 on an Action Plan on the implementation of the Sejdić-Finci and Zornic ECtHR rulings and on the establishment of a commission which will draft constitutional amendments;

Le projet de loi C-55 prévoit que le ministre peut fournir des services de réorientation professionnelle, qu’il peut fournir des services de réadaptation et de l’assistance professionnelle au survivant et qu’il peut, sur demande, verser une allocation pour déficience permanente à un vétéran.
Bill C-55 states that the minister may provide career transition services; may provide rehabilitation services and vocational assistance to veterans' survivors; may on application pay a permanent allowance to a veteran.

J’ai parlé la semaine dernière au nouveau ministre des affaires étrangères, M. Ounaies, à la suite de sa nomination, et nous nous sommes rencontrés aujourd’hui à Bruxelles. Nous avons eu ici − c’est le premier lieu où il se rend depuis sa prise de fonctions − une discussion fournie sur la meilleure manière dont l’Union européenne peut apporter son soutien à la transition et son assistance au peuple tunisien. M. Ounaies a confirmé qu’il demandait l’aide de l’Union pour la phase préparatoire des élections et l’observation des futures élections. Nous allons détacher une mission d’experts en Tunisie pour évaluer la loi électorale et fournir à cet égard des conseils juridiques aux autorités provisoires, et la semaine dernière, Hugues Mingarelli, directeur général du SEAE, était sur place, en Tunisie, pour évoquer les besoins de la population avec celle-ci.
I spoke last week with the new Minister of Foreign Affairs, Mr Ounaies, following his appointment, and we met together today in Brussels. We had a substantial discussion here – the first place that he has visited since taking office – on the best way for the European Union to support the transition and assist the Tunisian people. He confirmed today the request for support from the EU in the preparatory phase of the elections and in the observation of future elections. We are about to dispatch an experts’ mission to Tunisia to assess the electoral legislation and provide legal advice to the transition authorities on it, and last week EEAS managing director Hugues Mingarelli was on the ground in Tunisia discussing people’s needs with them.

Le premier ministre peut fournir des éclaircissements sur ces questions en ordonnant tout simplement à son ministre et à son personnel de diffuser toute l'information sur cette affaire.
The Prime Minister could provide some clarity on these matters: simply order his minister and his staff to release all information pertaining to this file.

Si huit États membres, c’est beaucoup, cela ne suffit peut-être pas. Néanmoins, il y a quelques jours, j’ai informé le ministre Tonio Borg, le vice-Premier ministre maltais, que je serais en mesure de fournir lors de la réunion du Conseil de ce mois des détails précis quant à la date de départ effective de cette mission.
Although eight Member States constitutes a significant number, perhaps it is not enough; but a few days ago I informed Minister Tonio Borg, the Maltese Deputy Prime Minister, that I will be able to provide the Council meeting this month with precise details of the actual date of departure of this mission.

J’ai l’intention de recourir à la codécision au sujet de ces deux règlements financiers, afin d’inciter la Commission et le Conseil d’autoriser une fois encore le Parlement européen à exercer la surveillance dont il était autrefois investi à propos de ces programmes et d’assurer la couverture politique que le Conseil de ministres ne peut fournir.
I intend to make use of the codecision on these two financial regulations to encourage the Commission and the Council to allow the European Parliament once more to have the oversight that it used to have on these programmes and to provide the political cover which the Council of Ministers cannot provide.