Vertaling van "ministre peut donner " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

point pouvant donner lieu à un vote | point sur lequel un vote peut être demandé
item on which a vote may be requested

le Comité budgétaire peut décider de donner publicité à certaines décisions
the Budget Committee may decide to publicize certain of its decisions

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

signal qui peut donner l'indication ARRÊT ABSOLU
signal capable of displaying a Stop indication

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

100. Lorsque le détenteur d’une licence, d’un permis ou d’une concession enfreint toute disposition du présent règlement, le ministre peut donner au titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession un avis par écrit et à moins que le titulaire d’une licence, d’un permis ou d’une concession ne remédie ou ne se dispose à remédier à l’infraction à la satisfaction du ministre dans les 90 jours qui suivent la date de l’avis, le ministre peut annuler la licence, le permis ou la concession.
100. Where a licensee, permittee or lessee violates any provision of these Regulations, the Minister may give written notice to the licensee, permittee or lessee and unless the licensee, permittee or lessee remedies or prepares to remedy the violation to the satisfaction of the Minister within 90 days from the date of the notice, the Minister may cancel the licence, permit or lease.

(4) Lorsqu’un détenteur de licence, de permis ou de concession ne se conforme pas à l’une quelconque des stipulations du présent règlement, autrement qu’en ce qui concerne les manquements mentionnés au paragraphe (1) ou (2), le ministre peut donner un avis par écrit au détenteur de la licence, du permis ou de la concession et, à moins que ledit détenteur de licence, de permis ou de concession ne répare ou ne soit prêt à réparer les infractions, à la satisfaction du ministre, dans les 90 jours de la date de l’avis, le ministre peut annuler la licence, le permis ou la concession de pétrole et de gaz.
(4) Where a licensee, permittee or lessee violates any provision of these Regulations, other than those referred to in subsection (1) or (2), the Minister may give written notice to the licensee, permittee or lessee and unless the licensee, permittee or lessee remedies or prepares to remedy the violation, to the satisfaction of the Minister, within 90 days from the date of the notice the Minister may cancel the licence, permit or oil and gas lease.

Donc, on comprend que le ministre peut donner des instructions au chef et que, pour ce qui est du commissaire, qui est un peu le chien de garde, c'est le gouverneur en conseil, et donc le Conseil des ministres, qui peut modifier son mandat.
Consequently, the minister can issue directives to the chief and, as far as the commissioner is concerned, the commissioner being somewhat like the watchdog, it is the Governor in Council, namely the Cabinet that can change his mandate.

Peut-être certains citoyens britanniques entreprenants souhaiteraient-ils rencontrer les Roms à leur débarquement à Calais et à Heathrow afin de leur donner les adresses et les cartes nécessaires pour trouver le chemin du domicile de notre Premier ministre, de ses collègues du gouvernement et de tous les députés favorables à l’adhésion à l’UE.
Perhaps some enterprising British citizens might like to meet the Roma as they disembark at Calais and Heathrow and give them the addresses and location maps so that they can find their way to the homes of our Prime Minister, his cabinet colleagues and all the MPs in favour of EU membership.

– (RO) Monsieur le Ministre, je voudrais vous demander si vous envisagez de lier les objectifs en matière de changement climatique et de réduction de la pollution aux objectifs du Millénaire, car il est un fait que certains pays en développement estiment qu’il leur reviendrait trop cher de passer à un système de réduction des émissions, même si celui-ci peut donner lieu à la création d’emplois et, par extension, à la mise en place d’une économie durable.
– (RO) Minister, I would like to ask you whether you are considering linking climate change and pollution reduction objectives with the millennium goals because there are, admittedly, developing countries which think that it is too costly for them to move to an emission-reducing process, even though this can entail job creation and, by extension, a sustainable economy.

Les pouvoirs qui leur sont conférés officiellement se trouvent dans la loi; le ministre peut donner des instructions au conseil, et le conseil peut formuler des recommandations à l'intention du ministre.
Their official powers are in the act; the minister can give directives to the board and the board can give a recommendation to the minister.

Nous demandons aux principaux acteurs - le Premier ministre Sharon, le président Arafat et le nouveau Premier ministre Abou Ala - de donner une chance à la paix et de surmonter ce que l’on peut peut-être qualifier d’antipathies personnelles.
We call on the key actors – Prime Minister Sharon, President Arafat, and the new Prime Minister Abu Ala – to give peace a chance and to overcome what are perhaps personal dislikes.

Elle peut encourager, elle peut pousser, elle peut donner des idées, mais l'application sur le terrain est réservée à nos ministres de l'Éducation, ainsi qu'aux syndicats et aux partenaires sociaux.
The Commission can encourage, it can push, it can come up with ideas, but when it comes to implementation on the ground, that is up to the Ministers for Education, not to mention the trades unions and the social partners.

4. se félicite des initiatives prises par la Présidence suédoise pour donner suite à une demande des ministres belge et grec de la défense relative à une enquête de l'UE sur le lien qui peut exister entre l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri et le décès ou la maladie de soldats des États membres de l'UE qui ont participé aux opérations;
4. Welcomes the initiatives of the Swedish Presidency in replying positively to a request by the Belgian and Greek Ministers of Defence for an EU enquiry into the possible links between the use of weapons containing depleted uranium and the deaths and illnesses of soldiers of EU Member States involved;

Cet article lui confère par ailleurs des pouvoirs généraux très vastes en raison du danger immédiat qui menace la sécurité aérienne : [.] le ministre peut donner des directives enjoignant à quiconque de faire ou de cesser de faire quoi que ce soit qui lui paraît nécessaire pour faire face au danger [.] L'article 4.81, pour sa part, autorise le ministre à obtenir les renseignements que détiennent les transporteurs aériens dans deux circonstances particulières : La première, en cas de menace précise concernant un vol. Le ministre peut alors demander que le transporteur aérien fournisse l'information indiquée dans l'annexe de la même loi. La seconde, lorsque le ministre demande au transporteur aérien de lui fournir les renseignements qu'il détient concernant un individu susceptible de représenter une menace.
Section 4. 76 provides a general and broad power to the minister in the face of an immediate threat to aviation security: . the minister may direct any person to do, or refrain from doing, anything that in the opinion of the minister it is necessary to do or refrain from doing in order to respond to the threat Section 4. 81 authorizes the minister to require information in air carriers' control in two particular situations: First, where there is a specific threat to a flight, the minister may request that the air carrier provide information set out in the schedule to the Aeronautics Act; and second, where the minister requires an air carrier to provide information in its control about a particular person who may pose a threat.