Traduction de «ministre peut confirmer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance
the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived

Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University

Loi confirmant certains actes accomplis pour le sous-ministre du Revenu national pour les douanes et l'accise et modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur les mesures spéciales d'importation
An Act to confirm certain acts or things done on behalf of the Deputy Minister of National Revenue for Customs and Excise and to amend the Customs Act and the Special Import Measures Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14 (1) Le ministre peut confirmer l’intention d’exproprier le droit réel immobilier ou intérêt foncier visé par l’avis d’intention, ou un droit ou intérêt plus restreint afférent au bien-fonds, en demandant au procureur général du Canada d’enregistrer un avis de confirmation, signé par le ministre, contenant :
14 (1) The Minister may confirm an intention to expropriate an interest in land or immovable real right to which a notice of intention relates, or a more limited interest or right in the land, by requesting the Attorney General of Canada to register a notice of confirmation, signed by the Minister, setting out,

17. La personne qui se croit lésée par un ordre, une demande ou des instructions formulés par un inspecteur dans le cadre de la présente loi ou de ses règlements peut, dans les quinze jours suivant la date où ils ont été formulés, soumettre le cas au ministre pour décision, en lui faisant part des faits utiles; le ministre peut confirmer, modifier ou annuler l’ordre, la demande ou les instructions.
17. A person who is dissatisfied with an order, direction or requirement of an inspector made in pursuance of this Act or any regulation may, within fifteen days after the day on which the order, direction or requirement was made, submit the facts respecting the order, direction or requirement to the Minister for the Minister’s consideration and decision, and the Minister may confirm, revoke or amend the order, direction or requirement.

1. demande instamment à l'Union de confirmer son rôle moteur et de favoriser la coopération concrète à la prochaine conférence de Bali sur le climat et au-delà, et de veiller à ce que cette réunion adopte le mandat de négociation nécessaire pour établir le cadre réaliste d'un accord international sur le climat après 2012, qui soit cohérent avec l'objectif de limiter le changement climatique à moins de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels; estime que l'Union peut renforcer son rôle moteur en dépêchant à Bali un certain nombre de chefs de gouvernement, ce qui serait par ailleurs le signe manifeste que le changement climatique constitue un problème multiple qui ne saurait être débattu par les seuls ministres de l'environnement;
1. Urges the EU to confirm its leading role and to strive for concrete cooperation at the forthcoming Bali Climate Conference and beyond, and for that meeting to agree the necessary negotiating mandate to establish a realistic framework for an international post-2012 climate agreement which is consistent with the objective of limiting climate change to below 2°C compared to pre-industrial levels; considers that the EU can assert its leading role by sending a number of heads of governments to Bali, which would at the same time make it clear that climate change is a many-sided problem which should be debated not only by environment ministers

1. demande instamment à l'Union européenne de confirmer son rôle moteur et de favoriser la coopération concrète à la conférence de Bali sur le climat et au-delà, et de veiller à ce que cette réunion adopte le mandat de négociation nécessaire pour établir le cadre réaliste d'un accord international sur le climat après 2012, qui soit cohérent avec l'objectif de limiter le changement climatique à moins de 2°C par rapport à l'ère préindustrielle; estime que l'Union européenne peut renforcer son rôle moteur en dépêchant à Bali un certain nombre de chefs de gouvernement, ce qui serait par ailleurs le signe manifeste que le changement climatique constitue un problème multiple qui ne saurait être débattu par les seuls ministres de l'environnement;
1. Urges the European Union to confirm its leading role and to strive for concrete cooperation at the Bali Climate Conference and beyond, and for that meeting to agree the necessary negotiating mandate to establish a realistic framework for an international post-2012 climate agreement which is consistent with the objective of limiting climate change to below 2°C compared to pre-industrial times; considers that the European Union can assert its leading role by sending a number of heads of government to Bali, which would at the same time make it clear that climate change is a many-sided problem which should not only be debated by environment ministers;

La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire ?
Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?

- (DE) La Commission ne peut pas confirmer l’information selon laquelle le gouvernement bulgare aurait annoncé qu’il ne souhaitait pas respecter les accords conclus au sujet de la fermeture de la centrale nucléaire de Kozloduy. Nous ne pouvons pas non plus attribuer une telle affirmation au ministre bulgare de l’Énergie, M. Kovachev.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, the Commission is unable to confirm the information according to which the Bulgarian government has announced its intention not to abide by the agreements entered into in respect of the decommissioning of the Kozloduy nuclear power station, nor can we attribute such a statement to the Bulgarian Energy Minister, Mr Kovatchiev.

La Commission pourrait-elle confirmer que la procédure suivie dans le contexte de l'accord juridiquement contraignant relatif à l'usine de retraitement nucléaire de Temelin (république tchèque), récemment signé à Bruxelles par le commissaire Verheugen, le premier ministre autrichien Schüssel, et le premier ministre tchèque Zeman, peut maintenant être appliquée à d'autres États voisins souverains entretenant des relations amicales en Europe, en tant que modèle de communication et de consultation sur des questions de sécurité et de gestion des risques dans le secteur de l'industrie nucléaire?
Could the Commission confirm that the procedure involved in the legally binding agreement in relation to the Temelin nuclear reprocessing plant in the Czech Republic (recently signed in Brussels by Commissioner Verheugen, Prime Minister Schüssel of Austria and Prime Minister Zeman of the Czech Republic) can now be applied to other friendly sovereign neighbours within Europe as a template for communication and consultation on matters of security and risk management in the nuclear industry?

Est-ce que le ministre peut confirmer que le vérificateur général du Canada exercera la même autorité dans le déroulement des activités de l'office qu'il peut en exercer dans d'autres activités du gouvernement canadien?
Can the minister confirm that the Auditor General of Canada will exercise the same authority with respect to the activities of the board as he can with respect to other activities of the Canadian government?