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Traduction de «ministre peut comparaître » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]

possible consideration of Minister's Permit


le Conseil des ministres peut décider l'abandon de la créance

the Council of Ministers may decide that rights to repayment are to be waived


Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous nous demandons je crois s'il convient ou non de faire comparaître le ministre, et on semble vouloir dire que peut-être les ministres devraient comparaître dans le cas de tous les ministères également.

I think we're talking about whether or not we have the minister appear, and it's pointing in the direction that maybe the ministers should appear for all the departments as well.


J'aimerais proposer, et le greffier peut prendre note de ma motion, qu'étant donné que le premier ministre de Terre-Neuve, le premier ministre Tobin, avait écrit au comité pour exposer des sujets de préoccupation bien réels—les mêmes que ceux qui ont déjà été soumis au comité relativement à cette mesure législative—on oblige le premier ministre à comparaître devant le comité.

I would like to move, and the clerk can record my motion, considering that the Premier of Newfoundland, Premier Tobin, wrote to the committee with very real concerns—the same that have been raised before this committee previously with respect to this legislation—that we subpoena the premier to appear before the committee.


Si le comité estime qu'il ne peut terminer son travail sans avoir obtenu une réponse ou une contribution du ministre, et que l'on croit que le ministre tente de nuire au travail du comité, celui-ci pourrait adopter une motion pour que le président se rende à la Chambre des communes et dépose un rapport demandant au Président de la Chambre d'ordonner au ministre de comparaître à une date précise.

If the committee feels it cannot complete its work without having response or input from the minister, and it's viewed that the minister is trying to frustrate the committee's work, the committee could pass a motion for the chair to go to the House and table a report requesting that the Speaker order the minister to appear by such-and-such a date.


C'est pourquoi je proposerais peut-être une modification à la motion afin d'indiquer que, plutôt que de comparaître aux séances du mardi 7 novembre et du jeudi 9 novembre, le ministre pourrait comparaître d'ici le 9 novembre 2006, afin de discuter du Budget principal des dépenses.

That is why I would like to move an amendment to the motion so that, instead of appearing on Tuesday, November 7 and Thursday, November 9, the minister could appear at committee by November 9, 2006, to discuss the Main Estimates.


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Les honorables sénateurs se souviendront de nos pratiques à cet égard: si un ministre doit comparaître devant un comité ou si un témoin ne peut être entendu par un comité qu'à une certaine heure, le Sénat peut décider à l'occasion de passer outre à l'article du Règlement interdisant à un comité de siéger en même temps que le Sénat.

Honourable senators will recall that our practice is that if a minister appears before a committee, or if a witness can only be heard by a committee at a certain time, that on occasion the Senate will take the decision that we would hold in abeyance the rule that a committee cannot sit when the Senate is sitting.




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Date index: 2024-01-04
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