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Vertaling van "ministre n'arrivent même " (Frans → Engels) :

Il arrive même que des personnes déménageant d'un État membre à l'autre finissent par payer deux fois la taxe d'immatriculation sur une même voiture.

This deprives them of the full benefits of operating within the Internal Market. Moreover, people who move to another Member State sometimes end up paying Registration Tax twice on the same car.


Les États membres éprouvent des difficultés à établir dans quelle mesure le règlement a créé des possibilités supplémentaires pour les nouveaux arrivants. En effet, les autorités des États peuvent identifier le numéro des nouveaux arrivants occupant des créneaux dans les aéroports coordonnés, mais ne savent pas si le même numéro aurait été exploité en l'absence de la règle du nouvel arrivant.

Member States find it difficult to answer the question to what extent the Regulation has contributed to additional opportunities for new entrants as Member States' authorities are able to identify the number of new entrants operating at slot coordinated airports but can not say whether the same number would have been operating in the absence of the new entrant rule.


Néanmoins, les nouveaux arrivants craignent que même lorsqu'un marché est soumis à la concurrence, les opérateurs historiques ne soient en mesure d'utiliser sur ce marché la puissance qu'ils possèdent sur d'autres marchés non soumis à la concurrence, ce qui leur permettrait de livrer une concurrence déloyale aux nouveaux arrivants.

However, new entrants were concerned that even where a market was competitive, incumbents might be able to leverage market power from other uncompetitive markets into that competitive one, allowing them to compete unfairly with new entrants.


En revanche, toutes les demandes de levée d'immunité concernant des ministres adressées au président roumain ont été acceptées[43]. Aucune règle claire n'a toutefois été édictée en vue de suivre la recommandation du MCV d’assurer une application rapide des règles constitutionnelles relatives à la suspension des ministres inculpés et pour suspendre les parlementaires à l’encontre desquels ont été prononcées des condamnations pour manquement à l’intégrité ou pour des faits de corruption[44]. Le fait que des ministres encourant des poursuites pénales, de même que des p ...[+++]

In contrast, all requests sent to the President of Romania for lifting of immunities of Ministers were accepted.[43] There have however been no clear rules established to follow up the CVM recommendation to ensure swift application of the Constitutional rules on suspension of Ministers on indictment and to suspend parliamentarians subject to negative integrity rulings or corruption convictions.[44] The fact that Ministers continue in office after indictment on criminal charges, and parliamentarians with final convictions for corruptio ...[+++]


C'est là une position irresponsable que notre gouvernement n'adoptera pas. Monsieur le Président, si le premier ministre n'arrive même pas à énoncer correctement notre position, je n'ai aucune confiance en sa capacité d'énoncer correctement la position du Canada.

Mr. Speaker, if he cannot get our position right, I have no confidence that he will get Canada's position right.


Pendant ce temps, le premier ministre et la vice-première ministre n'arrivent même pas à s'entendre sur l'origine du problème. Le premier ministre pourrait-il expliquer pourquoi il contredit ouvertement sa ministre de la Sécurité publique?

Can the Prime Minister explain why he blatantly contradicts his public safety minister?


Il arrive même que les législations nationales et les politiques commerciales des transporteurs prévoient une indemnisation d'un montant supérieur.

National legislation or carriers' customer policy may provide for even more generous compensation.


Je répète que la raison pour laquelle cela arrive rarement, c'est que dans un tel cas, comme il est précisé dans la loi, seul le ministre, enfin l'un de deux ministres peut lui-même ou elle-même donner l'ordre.

As I say, the reason it's rare is that in this case, as the legislation points out, only the minister, or one of two ministers, can actually himself or herself actually issue the order.


surtout quand la ministre n'arrive même pas à répondre à une question bien simple.

somewhat of a disadvantage by this government, especially since the minister cannot even answer such a simple question.


Tour à tour, les anciens premiers ministres du Québec sont appelés à défendre une cause que le premier ministre actuel arrive lui-même difficilement à promouvoir.

One former Quebec premier after another is being dredged up to defend a cause the current premier himself finds it hard to defend.




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ministre n'arrivent même ->

Date index: 2023-08-12
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