Vertaling van "ministre lui-même démontre " (Frans → Engels) :

démontre que lui-même ou le dernier opérateur, dans les cas où le fournisseur ne livre que des semences ou plants de pommes de terre préemballés, a été soumis au système de contrôle visé à l'article 27 du règlement (CE) no 834/2007.
demonstrate that he or the last operator, in cases where the supplier is only dealing with pre-packaged seed or seed potatoes, has been subject to the control system referred to in Article 27 of Regulation (EC) No 834/2007.

Ce débat de cinq ans, qualifié « d'administratif » par le premier ministre lui-même, démontre un mépris grandissant du gouvernement envers les institutions démocratiques canadiennes.
This five year dispute, categorized as “administrative” by the Prime Minister himself, smacks of growing contempt by this government towards Canada's democratic institutions.

Si l’opérateur PSM effectue lui-même l’essai de reproductibilité technique, l’ARN devrait exiger qu’il lui fournisse les résultats de l’essai, notamment toutes les informations nécessaires pour démontrer que la reproductibilité technique est entièrement garantie, avec un préavis suffisant pour permettre à l’ARN de valider les résultats de l’essai et aux demandeurs d’accès de reproduire l’offre de détail pertinente conformément aux paramètres énumérés à l’annexe I.
If the SMP operator conducts the technical replicability test itself, the NRA should require the SMP operator to provide it with the results of the test including all information needed to demonstrate that technical replicability is fully ensured, with sufficient notice for NRA to validate the results of the test and for access seekers to replicate the relevant retail offer in accordance with the parameters specified in Annex I.

Le calcul du montant approprié devrait reposer sur le prix convenu dans le contrat à moins que le consommateur ne démontre que le prix total est lui-même disproportionné, auquel cas le montant à payer doit être calculé sur la base de la valeur marchande du service fourni.
The calculation of the proportionate amount should be based on the price agreed in the contract unless the consumer demonstrates that that total price is itself disproportionate, in which case the amount to be paid shall be calculated on the basis of the market value of the service provided.

«La sécurité du système doit être conforme aux prescriptions techniques prévues à l'annexe I B. La Commission veille à ce que ladite annexe prévoie que l'homologation CE ne puisse être accordée à l'appareil de contrôle que lorsque l'ensemble du système (appareil de contrôle lui-même, carte à mémoire et connexions électriques à la boîte de vitesses) a démontré sa capacité à résister aux tentatives de manipulation ou d'altération des données relatives aux heures de conduite.
‘The system's security must comply with the technical requirements laid down in Annex IB. The Commission shall ensure that the said Annex stipulates that recording equipment may not be granted EC component type-approval until the whole system (the recording equipment itself, driver card and electrical gearbox connections) has demonstrated its capacity to resist attempts to tamper with or alter the data on driving times.

[9] La réunion informelle des Ministres à Tampere (octobre 1999) a fixé un programme de douze actions visant une première mise en oeuvre du SDEC, adopté lui-même par la réunion informelle des Ministres à Potsdam (mai 1999).
[9] The Tampere informal Council (October 1999) laid down a programme of twelve measures for the initial implementation of the ESDP, which had been adopted by the Potsdam informal Council in May 1999.

Le ministre lui-même admet qu'il ne sera pas facile pour les procureurs de démontrer qu'une des principales activités des associations visées est de nature criminelle.
The minister himself admits that it will not be easy for lawyers to prove that one of the principal activities of the associations in question is criminal in nature.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, le premier ministre lui-même, hier, a clairement démontré que les allégations écrites dans le Financial Post étaient absolument fausses, et il n'y a plus rien à dire à ce propos.
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, yesterday the Prime Minister himself made it clear that the allegations reported in the Financial Post were absolutely false, and there is nothing more to be said.

La proposition concernant le comité européen d'entreprise et la proposition amendée ont donné lieu à un long et vif débat au sein du Conseil des ministres pour lequel il a fallu tenir pas moins de 14 réunions au niveau du groupe de travail, 5 au COREPER et 5 au niveau du Conseil des ministres lui-même.
The European Works Council Proposal and amended proposal were subject to a long and intense debate within the Council of Minister in the course of fourteen meetings at Working Group level, five at the Coreper and five at Council of Ministers level.

La proposition de directive du Conseil concernant la constitution d'un comité d'entreprise et la proposition amendée ont donné lieu à un long et vif débat au sein du Conseil des ministres pour lequel il a fallu tenir pas moins de 14 réunions au niveau du groupe de travail, 5 au Coreper et 5 au niveau du Conseil des ministres lui-même.
The European Works Council Proposal and amended proposal were subject to a long and intense debate within the Council of Ministers in the course of fourteen meetings at Working Group level, five at the Coreper and five at Council of Ministers level.