M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, dans l'affaire CINAR, qui reconnaîtrait maintenant avoir commis des gestes frauduleux après avoir fait l'objet d'une dénonciation publique et d'une nouvelle enquête, le ministre du Revenu nous indiquait hier dans cette Chambre que son programme de divulgation volontaire pourrait s'appliquer.
Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, in connection with the CINAR affair, which now admits to fraud, after public denunciation and a new investigation, yesterday in this House the Minister of National Revenue indicated that his voluntary disclosure program might apply.