Vertaling van "ministre doit procéder " (Frans → Engels) :

Cet article a pour objet de préciser que le ministre doit procéder au suivi de la mise en oeuvre du plan d'action et que ce plan d'action, reportez-vous à l'alinéa 49(1)e), doit englober l'évaluation des répercussions socio-économiques de sa mise en oeuvre.
The intent of this section is to indicate that the minister must monitor the implementation of an action plan, and the action plan, if you look at paragraph 49(1)(e), has to include an evaluation of the socio-economic costs of the action.

Évidemment, le ministre doit procéder aux consultations nécessaires.
Clearly the minister must engage in the necessary consultations.

Il s'agit d'une obligation réelle selon laquelle, lorsqu'il met en oeuvre la quasi-élimination, le ministre doit procéder de cette façon.
This is a substantive obligation that when implementing virtual elimination this is how the minister shall proceed.

68 (1) Cinq ans après la mise en vigueur de cette section, et à intervalles de cinq ans par la suite, le ministre doit procéder à une évaluation des provisions et de la mise en œuvre de cette Loi, y compris des ressources allouées à son administration et à sa mise en vigueur.
68 (1) Five years after the coming into force of this section, and every five years after that, the Minister must undertake a review of the provisions and operation of this Act, including an assessment of the resources allocated to its administration and enforcement.

8. demande qu'il soit procédé à un échange de prisonniers entre le Liban et Israël, dans le cadre des conventions de Genève, comme le demande le gouvernement libanais; estime que la question des prisonniers doit être traitée en incluant le cas des prisonniers palestiniens; rappelle à ce propos qu'Israël détient, en plus des parlementaires et des ministres enlevés cet été, 8 000 prisonniers palestiniens (dont Marwan Barghouti), qui doivent être libérés;
8. Calls for an exchange of prisoners between Lebanon and Israel, in the framework of the Geneva Conventions, as requested by the Lebanese government; believes that the prisoner issue must include the case of Palestinian prisoners; recalls, in this connection, that Israel is holding, in addition to the parliamentarians and ministers kidnapped this summer, 8 000 Palestinian prisoners (including Marwan Barghouti), who must be released;

M. Gary Lunn: Je remarque que ma motion est pratiquement identique à celle déposée par M. Caccia, la L-6, si ce n'est que la mienne stipule que le ministre doit procéder à un examen approfondi des dispositions alors que vous, vous demandez que cet examen soit fait par les comités du Sénat et de la Chambre des communes.
Mr. Gary Lunn: I notice that my motion is almost identical to L-6, the motion in your name, with the exception that mine calls for the review to be undertaken by the minister and yours calls for the review to be undertaken by the committees of the Senate and the House of Commons.

Une chose est sûre, qu'il y ait une nouvelle conférence de ministres ou qu'on doive procéder étape par étape, on ne devra plus jamais accepter l'ouverture d'un cycle de travail s'il n'y a pas un ordre du jour clair, adopté de commun accord. Ce doit certainement être une des conséquences.
One thing is certain: whether there is another ministerial conference now or whether work has to proceed on a step-by-step basis, never again can another working round be allowed to open without there being a clear agenda which has been put to the vote and agreed. This must surely be one of the consequences.