Traduction de «ministre devrait être mise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des sous-ministres pour la mise en œuvre des évaluations environnementales
Deputy Ministers' Committee on the Implementation of Environmental Assessment

Comité consultatif de la ministre pour la mise en œuvre de l'Initiative minière de Whitehorse
Minister's Advisory Committee on Whitehorse Mining Initiative Implementation

Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense nationale et le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux à titre de ministres chargés de l'application de certains articles de la Loi de mise en œuvre de l
Order Designating the Minister of Foreign Affairs, the Minister of National Defence and the Minister of Public Works and Government Services as the Minister for Purpose of Certain Sections of the Anti-Personnel Mines Convention Implementative Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La liste devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2014/483/PESC devrait être abrogée,
The list should be updated accordingly and Decision 2014/483/CFSP should be repealed,

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence et la décision 2012/765/PESC devrait être abrogée,
The list of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply should be updated accordingly, and Decision 2012/765/CFSP should be repealed,

La liste des personnes, groupes et entités auxquels s’appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC devrait être mise à jour en conséquence, et la décision 2011/872/PESC devrait être abrogée,
The list of the persons, groups and entities to which Articles 2, 3 and 4 of Common Position 2001/931/CFSP apply should be updated accordingly, and Decision 2011/872/CFSP should be repealed,

D'autre part, nous estimons que la directive du ministre devrait être mise en oeuvre aussi vite que possible. Cela dit, si les comités estimaient qu'il faudrait examiner où en est la concurrence après trois ans, non pas la directive elle-même, mais la progression de la concurrence après la déréglementation — autrement dit ne pas freiner la déréglementation mais suggérer un examen après trois ans — je n'y verrais pas d'inconvénient.
Having said that, if the committee wanted to suggest there could perhaps be a review of the state of competition after three years, not the order itself, but how competition has progressed post-deregulation—in other words, not slow down deregulation but suggest that we have a review in three years—I wouldn't have a problem with that.

Aux fins d'une preuve plus claire du respect des exigences par les fabricants de dispositifs sur mesure, il convient de prévoir explicitement un système de vigilance après commercialisation avec communication des incidents aux autorités, comme cela est déjà le cas pour les autres dispositifs. Afin d'améliorer l'information du patient, une disposition devrait être ajoutée selon laquelle la «déclaration» en vertu de l'annexe VIII de la directive 93/42/CEE devrait être mise à la disposition du patient et devrait indiquer le nom du fabricant.
In order to provide clearer evidence of the compliance of custom-made device manufacturers, an explicit requirement for a post market production review system involving incident reporting to authorities should be introduced, as is already in place for other devices, and to enhance patient information, a requirement should be introduced that the ‘Statement’ under Annex VIII to Directive 93/42/EEC should be available to the patient and that it should contain the name of the manufacturer.

Il devrait pouvoir le faire pour des motifs de compassion qui sont le fondement même des permis ministériels (1855) [Français] L'hon. Roy Cullen: Madame la Présidente, je trouve intéressant le fait que, d'une part, certains députés suggèrent que le gouvernement du Canada devrait dépolitiser les décisions en matière d'immigration et d'autre part, ils disent que le ministre devrait, dans certains cas, se moquer des institutions et des règles mêmes qui ont été mises en place pour faire en sorte que le système demeure impartial et équitable.
He should be allowed to do this for the compassionate reasons that are the very foundation of ministerial permits (1855) [Translation] Hon. Roy Cullen: Madam Speaker, I find it interesting that on the one hand, certain members are suggesting that the Government of Canada should de-politicize its immigration decisions and on the other hand, they are saying that the minister should, in certain cases, flout the rules and institutions that have been established to keep the system impartial and fair.

Une fois la proposition adoptée par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen selon la procédure dite de co-décision, la directive devrait être mise en œuvre en droit national par les États membres.
Once the proposal was adopted by the Council of Ministers of the EU and the European Parliament under the "codecision procedure", the Directive would have to be transposed into national legislation by the Member States.

Une fois la proposition adoptée par le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen selon la procédure dite de co-décision, la directive devrait être mise en œuvre dans le droit national par les États membres.
Once the proposal has been adopted by the EU's Council of Ministers and the European Parliament under the so-called co-decision procedure, the Directive would have to be implemented in national law by the Member States.

- en 1999, la politique budgétaire devrait être mise en oeuvre de manière à ce que l'objectif de 2,0 % du PIB fixé pour le déficit public soit pleinement respecté; l'occasion offerte par des conditions économiques propices à la croissance et par les résultats budgétaires obtenus en 1998 pourrait être mise à profit pour réduire encore le déficit; la diminution des paiements d'intérêts devrait aussi être exploitée à cette fin,
- the implementation of budgetary policy in 1999 should ensure that the target for the government deficit of 2,0 % of GDP is fully met; the opportunity presented by the favourable economic growth conditions and the budgetary outcome in 1998 could be used to bring the deficit down further; lower interest payments should also be used to improve the deficit,

La version actuelle de l'article 25(2) du projet de loi prévoit que: Au stade de la mise en oeuvre des plans d'intervention civils, le ministre est chargé: a) d'exercer sa surveillance sur toute situation de crise civile potentielle, imminente ou réelle, d'en faire rapport, au besoin, aux autres ministres ainsi que de recommander les mesures nécessaires à cet égard; Nous croyons que le ministre devrait aussi être tenu d'en faire rapport au gouvernement de chacune des provinces.
Subclause 25(2) of the bill currently reads: The responsibilities of the Minister with respect to the implementation of civil emergency plans are (a) to monitor any potential, imminent or actual civil emergency and to report, as required, to other ministers on the emergency and any measures necessary for dealing with it; We feel that the minister should also have to report to the government of each province.