Traduction de «ministre des anciens combattants examinera attentivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ministre des Anciens Combattants [ ministre des Anciens combattants | ministre des Affaires des anciens combattants ]
Minister of Veterans Affairs

ministre des anciens combattants et des victimes de guerre
Minister for Ex-Servicemen and War Victims

Décret déléguant l'honorable Lawrence MacAulay auprès du ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants et auprès du ministre de l'Industrie
Order Assigning the Honourable Lawrence MacAulay to Assist the Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs and the Minister of Industry

ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens combattants
Minister of National Defence and Minister of Veterans Affairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le ministre des Anciens combattants examinera attentivement le rapport, comme il se doit et, après avoir consulté ses collègues du Cabinet, il communiquera au comité la réponse du gouvernement en temps opportun.
The Minister of Veterans Affairs will give the report the careful consideration it deserves and will, following consultation with his cabinet colleagues, provide the committee with the government's response in due course.

Sur avis conforme du ministre des Anciens combattants et du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur le ministère des Anciens combattants, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation par le ministre des Anciens combattants du Règlement sur le soin des anciens combattants, pris par le décret C.P. 1984-2971 du 31 août 1984Note de bas de page , et d’approuver, à compter du 1 septembre 1990, la prise en remplacement par ce ministre du Règlement concernant les soins de santé destinés aux anciens combattants et à d’autres personnes, ci-après.
His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Veterans Affairs and the Treasury Board, pursuant to subsection 5(1) of the Department of Veterans Affairs Act, is pleased hereby to approve the revocation by the Minister of Veterans Affairs of the Veterans Care Regulations, approved by Order in Council P.C. 1984-2971 of August 31, 1984Footnote , and to approve the annexed Regulations respecting health care for veterans and other persons, made by the Minister of Veterans Affairs, in substitution therefor, effective September 1, 1990.

(Le document est déposé) Question n 139 Mme Lise St-Denis: En ce qui concerne les pensions des Forces canadiennes (FC): a) pour chacune des cinq dernières années, combien de personnes sont-elles devenues admissibles à la pension; b) combien de personnes ont-elles pris leur retraite des FC l’an dernier et sont-elles devenues admissibles à la pension; c) pour les cinq prochaines années, combien de retraités devraient devenir admissibles à la pension; d) quel est le montant moyen d’un chèque de pension mensuel; e) combien d’argent a-t-on dépensé en pensions pour chacune des cinq dernières années; f) combien d’argent a-t-on affecté aux pensions pour chacune des cinq prochaines années; g) comment le processus de demande de pension fonctionne-t-il; h) quel est le laps de temps entre le dernier chèque de paye des FC et le premier chèque de pension, (i) quelle est la norme de service pour le Ministère en ce qui concerne le laps de temps entre le dernier chèque de paye et le premier chèque de pension, (ii) comment cette norme de service est-elle fixée; i) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par province ou territoire; j) quels sont les laps de temps actuels entre le dernier chèque de paye et le traitement du premier paiement de pension, répartis par bureau; k) combien de retraités ont-ils dû attendre plus de 12 semaines pour le traitement de leur premier paiement; l) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par province ou territoire; m) combien de demandes reste-t-il encore à traiter, réparties par bureau; n) quelles mesures a-t-on mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; o) quelles autres procédures seront-elles mises en place pour atténuer les délais dans le traitement des pensions; p) quelles études a-t-on effectuées en ce qui concerne les effets des retards de paiement de pensions sur les anciens membres des FC; q) ...
(Return tabled) Question No. 139 Ms. Lise St-Denis: With regard to Canadian Forces (CF) pensions: (a) for each of the last five years, how many people have been eligible to begin receiving a pension; (b) how many people have retired from the CF in the past year and have become eligible for a pension; (c) for the next five years, how many retirees are projected to become eligible for a pension; (d) what is the average amount of a monthly pension cheque; (e) how much money was spent on pensions for each of the last five years; (f) how much money is allotted for pensions for each of the next five years; (g) what is the process by which one applies for a pension; (h) between the last CF pay cheque and the first pension payment, how much time elapses, (i) what is the service standard for the department with regard to time lapses between the last pay cheque and the first payment, (ii) how is the service standard determined; (i) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by province or territory; (j) what are the current delays between the last pay cheque and first pension payment processed, broken down by facility; (k) how many retirees have had to wait longer than 12 weeks for their first payment to be processed; (l) how many applications currently remain to be processed, broken down by province or territory; (m) how many applications currently remain to be processed, broken down by facility; (n) what steps are in place to mitigate any delay in processing pensions; (o) what additional procedures will be enacted to mitigate delays in processing pensions; (p) what studies have been undertaken with respect to the effects of delayed pension payment on former CF members; (q) what studies and analyses have been undertaken with respect to ensuring immediate processing and service of the pension payment; (r) with regard to the previously-mentioned studies and analyses, have any budget forecasts been p ...

Un exemple concret de recrutement et d'emploi d'enfants par les ADF figurait dans une lettre adressée en date du 6 janvier 2009 à l'ancien ministre ougandais de la justice, M. Kiddhu Makubuyu, par l'ancienne directrice pour l'Afrique de Human Rights Watch, Mme Georgette Gagnon, qui a déclaré que les ADF avaient enlevé en 2000 un garçon de 9 ans du nom de Bushobozi Irumba, qui était chargé de fournir des services de transport et autres à leurs combattants.
A specific example of the ADF's recruitment and use of children is seen in a 6 January 2009 letter from the former Africa Director for Human Rights Watch, Georgette Gagnon, to Uganda's former Minister of Justice, Kiddhu Makubuyu, stating that a boy named Bushobozi Irumba was abducted at 9 years of age by the ADF in 2000. He was required to provide transport and other services to ADF fighters.

53. est fermement convaincu que les propositions à venir sur une révision de la directive 95/46/CE et de la directive sur la conservation des données doivent être ambitieuses et qu'elles doivent aller au-delà de la protection insuffisante qu'offre la décision-cadre sur la protection des données relevant de l'ancien troisième pilier; souligne qu'il importe d'aborder les questions fondamentales de sécurité informatique et de confidentialité dans le contexte de l'informatique partagée («cloud computing») et de l'internet des objets; souligne que la protection des données doit être ambitieuse également dans le cadre de la lutte contre le terrorisme; invite la Commission à respecter la protection européenne des données lors des négociations avec les pays tiers et souligne qu'il examinera attentivement la compatibilité de l'ensemble des propositions avec les droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le système PNR pour l'Europe, un système européen pour l'extraction des données financières, et tout accord PNR entre l'Union européenne et des pays tiers (des négociations étant actuellement en cours avec les États-Unis, le Canada et l'Australie);
53. Believes strongly that the forthcoming proposals on a review of Directive 95/46/EC and of the Data Retention Directive should be ambitious, going beyond the insufficient protection offered by the Framework Decision on data protection in the former third pillar; stresses the importance of addressing key cyber security and privacy issues in relation to cloud computing and the ‘Internet of things’; stresses that data protection should be ambitious also in the context of fighting terrorism; calls on the Commission to respect EU data protection when negotiating with third countries, stressing that Parliament will carefully scrutinise all proposals, including EU-PNR and an EU system for extraction of financial data and any EU PNR agreements with third countries (with negotiations currently under way with the US, Canada and Australia) for their compliance with fundamental rights;

47. est fermement convaincu que les propositions à venir sur une révision de la directive 95/46/CE et de la directive sur la conservation des données doivent être ambitieuses et qu'elles doivent aller au-delà de la protection insuffisante qu'offre la décision-cadre sur la protection des données relevant de l'ancien troisième pilier; souligne qu'il importe d'aborder les questions fondamentales de sécurité informatique et de confidentialité dans le contexte de l'informatique partagée ("cloud computing") et de l'internet des objets; souligne que la protection des données doit être ambitieuse également dans le cadre de la lutte contre le terrorisme; invite la Commission à respecter la protection européenne des données lors des négociations avec les pays tiers et souligne qu'il examinera attentivement la compatibilité de l'ensemble des propositions avec les droits fondamentaux, notamment en ce qui concerne le système PNR pour l'Europe, un système européen pour l'extraction des données financières, et tout accord PNR entre l'Union européenne et des pays tiers (des négociations étant actuellement en cours avec les États-Unis, le Canada et l'Australie);
47. Believes strongly that the forthcoming proposals on a review of Directive 95/46/EC and of the Data Retention Directive should be ambitious, going beyond the insufficient protection offered by the Framework Decision on data protection in the former third pillar; stresses the importance of addressing key cyber security and privacy issues in relation to cloud computing and the ‘Internet of things’; stresses that data protection should be ambitious also in the context of fighting terrorism; calls on the Commission to respect EU data protection when negotiating with third countries, stressing that Parliament will carefully scrutinise all proposals, including EU-PNR and an EU system for extraction of financial data and any EU PNR agreements with third countries (with negotiations currently under way with the US, Canada and Australia) for their compliance with fundamental rights;

F. considérant que, en mai 2009, le premier ministre Pushpa Kamal Dahal (Prachanda) a présenté sa démission et que son parti, le PCUN-M, a quitté le gouvernement à la suite d'un différend avec le président (Congrès népalais) à propos de la destitution du chef de l'armée, qui s'était trouvé en conflit avec les maoïstes à propos de la réintégration d'anciens combattants de l'Armée de libération du peuple (ALP) au sein de l'armée népalaise,
F. whereas in May 2009 Prime Minister Pushpa Kamal Dahal (Prachanda) resigned and his party, the UCPN (M), withdrew from government over a dispute with the President (Nepali Congress) concerning the dismissal of the army chief, who had been at odds with the Maoists regarding the reintegration of the former fighters of the People's Liberation Army (PLA) into the Nepali army,

Document parlementaire n 8527-361-40. par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-361-228A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1998, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2).
Sessional Paper No. 8527-361-40. by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-361-228A (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1998, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2).

ÉTATS ET RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DE LA CHAMBRE Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit: par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour au pays pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi modifiant la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1951, ch. 59, art. 12. Document parlementaire n 8560-361-228 (Conformément à l'article 32(5)it du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants) par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants) Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2).
RETURNS AND REPORTS DEPOSITED WITH THE CLERK OF THE HOUSE Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows: by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Returned Soldiers' Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Act to amend the Returned Soldiers' Insurance Act, S.C. 1951, c. 59, s. 12. Sessional Paper No. 8560-361-228 (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs) by Mr. Mifflin (Minister of Veterans Affairs) Statement on the Operations of the Veterans Insurance Act for the fiscal year ended March 31, 1997, pursuant to the Veterans Insurance Act, R.S. 1970, c. V-3, sbs. 18(2).