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Traduction de «ministre concilie-t-elle » (Français → Anglais) :

La Commission suit néanmoins les conclusions de l'organe de conciliation lorsqu'elles sont plus adaptées que la proposition initiale de ses services à la nature et à la gravité de l'infraction et au préjudice financier causé à la Communauté.

The Commission nevertheless follows the conclusions of the Conciliation Body where they are better suited than its departments' initial proposal to the nature and seriousness of the infringement and to the financial damage caused to the Community.


Elle peut également, si elle l'estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11.

It may also, if it deems it necessary, take part in the Conciliation Committee in accordance with paragraph 11.


Comme vous le savez, c’était une initiative du Premier ministre espagnol, José Luis Rodríguez Zapatero, et du Premier ministre turc, et elle bénéficie actuellement du soutien des Nations unies dans leur ensemble.

As you know, it was an initiative of the Spanish Prime Minister, José Luis Rodríguez Zapatero, and the Turkish Prime Minister, and it currently has the support of the United Nations as a whole.


Aussi une procédure de conciliation avait-elle été engagée. Le 4 juillet 2001, le Parlement européen avait rejeté le texte de compromis du comité de conciliation par 273 voix contre 273.

As a result, a conciliation procedure was engaged and on 4 July 2001 the European Parliament rejected the compromise text of the Conciliation Committee with a vote of 273 in favour and 273 against.


Procédons à la conciliation: les points de vue du Conseil et des pays concernés divergent encore - tout le monde le sait -, aussi la conciliation devrait-elle nous permettre d’aboutir à une bonne solution pour la fin de l’année.

Let us then proceed to conciliation: the positions of the Council and the countries concerned still differ, as everyone is aware, and that means that we have to find a satisfactory solution in conciliation by the end of this year.


Procédons à la conciliation: les points de vue du Conseil et des pays concernés divergent encore - tout le monde le sait -, aussi la conciliation devrait-elle nous permettre d’aboutir à une bonne solution pour la fin de l’année.

Let us then proceed to conciliation: the positions of the Council and the countries concerned still differ, as everyone is aware, and that means that we have to find a satisfactory solution in conciliation by the end of this year.


À défaut d'accord, l'État membre peut demander l'ouverture d'une procédure visant à concilier les positions respectives dans un délai de quatre mois, dont les résultats font l'objet d'un rapport communiqué à la Commission et examiné par elle avant qu'elle ne se prononce sur un éventuel refus de financement.

If agreement is not reached, the Member State may request opening of a procedure aimed at reconciling each party's position within four months. A report of the outcome of the procedure shall be given to the Commission, which shall examine it before deciding on any refusal of financing.


6. Si les parties à un différend n'ont pas accepté le même moyen de règlement ou l'une des procédures prévues au paragraphe 2, et si elles ne sont pas parvenues à régler leur différend dans les douze mois qui suivent la notification par une partie à une autre partie de l'existence d'un différend entre elles, celui-ci est soumis à une commission de conciliation, à la demande de l'une quelconque des parties au différend.

6. If the parties to a dispute have not accepted the same or any procedure pursuant to paragraph 2, and if they have not been able to settle their dispute within 12 months following notification by one party to another that a dispute exists between them, the dispute shall be submitted to a conciliation commission at the request of any party to the dispute.


A la lumière des contributions reçues, elle prévoit de déterminer des pistes d'action futures et l'opportunité de présenter un document de suivi sous la forme d'une nouvelle Communication qui serait soumise aux Ministres de l'éducation (au sein du Conseil de l'Education) et aux Ministres de la recherche (au sein du conseil de la compétitivité), ainsi qu'au Sommet des ministres responsables de l'enseignement supérieur organisé dans le cadre du processus de Bologne, les 18-19 septembre 2003 à Berlin.

In the light of the contributions the Commission receives from this consultation, it will determine future action and whether to submit a follow-up communication for the Education Ministers (in the Education Council) and the Research Ministers (in the Competitiveness Council), as well as to the European Summit of Higher Education Ministers scheduled for 18-19 September 2003 in Berlin as part of the Bologna process.


Va-t-elle aborder cette question avec le Conseil de ministres, va-t-elle en parler avec ses collègues français en particulier et me répondre, peut-être par écrit, plus tard, à moins qu'elle ne soit en mesure de le faire aujourd'hui, et me dire ce qui peut être fait afin de protéger les emplois de ces pilotes plus âgés ?

Will she take that back to the Council of Ministers, raise it with her French colleagues in particular, and answer me, perhaps in writing later, unless she is able to do so today, about what can be done to ensure that these older pilots' jobs are made safe.




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ministre concilie-t-elle ->

Date index: 2023-01-17
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