Le 31 octobre 1995, au lendemain du référendum de 1995, l'actuel premier ministre du Canada affirmait, dans le cadre de l'émission The National, au réseau anglais de Radio-Canada, qu'il utiliserait le préambule de l'article 91 afin de déterminer la question du prochain référendum au Québec.
On October 31, 1995, the day after the 1995 referendum, the current Prime Minister of Canada said on The National on the English network of the CBC that he would use the preamble to section 91 to determine the question of the next referendum in Quebec.