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Cabinet du ministre
Comité spécial des sous-ministres à vocation économique
Ministre
Ministre du culte
Ministre religieuse
Ministre religieux
Ministre à la coordination des affaires rurales
Ministres des cultes
Premier ministre
Première ministre

Traduction de «ministre a énoncé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité spécial des sous-ministres à vocation économique

Ad Hoc Committee on Economic Deputy Minister


Ministre à la coordination des affaires rurales

Minister Coordinating Rural Affairs


Conseils aux ministres à l'égard de la gestion de portefeuille

Advice to Ministers on Portfolio Management


ministre de l'aménagement du territoire, ministre de la force publique, ministre de l'éducation physique et des sports, ministre de la jeunesse

Minister for Regional Planning, Minister for the Armed Forces and Police, Minister for Physical Education and Sport, Minister for Youth


premier ministre, ministre d'Etat, ministre des finances, ministre du travail et de l'emploi

Prime Minister, Ministre d'Etat, Minister for Finance, Minister for Labour and Employment


ministre religieuse | ministre du culte | ministre religieux

bishop | deacon | minister of religion | minister of the church


vice-premier ministre (Tanaiste), ministre des régions d'expression gaélique et ministre de la défense

Tánaiste (Deputy Prime Minister), Minister for the Gaeltacht and Minister for Defence


première ministre | ministre | premier ministre

minister | minister of state | government minister | prime minister


ministre [ cabinet du ministre ]

minister [ departmental staff of a minister ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a été établi par le groupe E4 en tant que nouvelle entité juridique en 2008, avec l’appui de la Commission, en réponse à la réunion des ministres chargés du processus de Bologne tenue à Londres en 2007; conforme aux principes énoncés dans la recommandation de 2006, le registre est ouvert aux agences de l’EEES à condition qu’elles démontrent leur conformité avec les «références européennes et lignes directrices».

It was set up by the E4 Group as a new legal body in 2008, with the support of the Commission, in response to the 2007 meeting of Bologna Ministers in London and in line with the principles set out in the 2006 Recommendation. The Register is open to agencies operating in the EHEA on condition that they demonstrate their compliance with the European Standards and Guidelines.


Sur le plan matériel, au regard des critères énoncés par la Cour, la Commission notait qu'il convenait que la France établisse dûment la date des documents fournis ainsi que la preuve qu'ils avaient été examinés par les ministres et fonctionnaires compétents et les assemblées du Parlement avant l'adoption de la décision litigieuse.

From a substantive perspective, having regard to the criteria laid down by the General Court, the Commission noted that it was for France to duly establish the date of the documents provided and the evidence that they had been examined by the relevant ministers and officials and the Houses of Parliament before the contested decision was adopted.


J’ai aussi fait référence au document d’orientation du premier ministre qui énonce les pratiques exemplaires que les ministres et les secrétaires parlementaires sont tenus d’adopter dans le cadre d’activités de financement.

I also made reference to the Prime Minister's guidance document setting out best practices to be followed by ministers and parliamentary secretaries in respect of fundraising activities.


Il a été établi par le groupe E4 en tant que nouvelle entité juridique en 2008, avec l’appui de la Commission, en réponse à la réunion des ministres chargés du processus de Bologne tenue à Londres en 2007; conforme aux principes énoncés dans la recommandation de 2006, le registre est ouvert aux agences de l’EEES à condition qu’elles démontrent leur conformité avec les «références européennes et lignes directrices».

It was set up by the E4 Group as a new legal body in 2008, with the support of the Commission, in response to the 2007 meeting of Bologna Ministers in London and in line with the principles set out in the 2006 Recommendation. The Register is open to agencies operating in the EHEA on condition that they demonstrate their compliance with the European Standards and Guidelines.


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Aux termes du projet de loi proposé, le pouvoir de délivrer une licence prévu à l'article 8 et le plan de disposition du système exigé aux termes de l'article 9 permettent au ministre d'énoncer les conditions dans lesquelles le titulaire de la licence devra aviser le ministre en cas de changement dans le contrôle opérationnel.

Under the proposed bill, the licensing power of clause 8 and the proposed disposal plan required under clause 9 enable the minister to specify conditions under which the licensee would have to notify the minister when it experienced a change in operational control.


Les principes énoncés dans la recommandation no R (87)15 du comité des ministres du Conseil de l'Europe du 17 septembre 1987 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police devraient être pris en compte lorsque les services de police traitent des données à caractère personnel en application de la présente décision.

The principles contained in Recommendation R (87) 15 of the Committee of Ministers of the Council of Europe of 17 September 1987 regulating the use of personal data in the police sector should be taken into account when personal data is processed by police authorities in application of this Decision.


Le poste de commissaire à l'éthique a été créé, mais le premier ministre qui l'a créé, l'actuel premier ministre, a énoncé comme principe que.en tant que.il devait avoir droit de regard sur le Cabinet, en grande partie, et sur les hauts fonctionnaires qui sont nommés à des charges publiques et que, comme tous ceux-là relevaient de lui, le commissaire à la protection de la vie privée lui ferait rapport.

The post of ethics commissioner was created, but the Prime Minister who created it, the current Prime Minister, took the position that.as the.it was to oversee cabinet, largely, and senior appointees, and as they reported to him, then the Privacy Commissioner would report to him.


M. Manning: Monsieur le Président, dans son discours de l'heure du midi d'aujourd'hui, le premier ministre a énoncé les sujets inscrits à l'ordre du jour de la conférence des premiers ministres qui aura lieu cette semaine.

Mr. Manning: Mr. Speaker, in his luncheon speech today the Prime Minister outlined the subject matter of the first ministers conference that will be held later this week.


La Croatie a présenté sa demande d'adhésion à l'Union européenne le 21 février 2003 et le Conseil des ministres a décidé le 14 avril 2003 de mettre en oeuvre la procédure définie à l'article 49 du traité sur l'Union européenne qui prévoit que «tout État européen qui respecte les principes énoncés à l'article 6, paragraphe 1, peut demander à devenir membre de l'Union.

Croatia presented its application for Membership of the European Union on 21 February 2003 and the Council of Ministers decided on 14 April 2003 to implement the procedure laid down in Art. 49 of the Treaty on the European Union, which states: "Any European State which respects the principles set out in Article 6(1) may apply to become a member of the Union.


Mme Mary Clancy (secrétaire parlementaire du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration): Monsieur le Président, le ministre a énoncé très clairement ce qu'il entendait faire.

Ms. Mary Clancy (Parliamentary Secretary to Minister of Citizenship and Immigration): Mr. Speaker, the minister has been very clear on what his plan is.




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Date index: 2023-07-21
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