Vertaling van "minimum une petite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plus petit élément | élément minimum | minimum | élément universel | premier élément
least element | minimum element | minimum | smallest element | first element | null element

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]
droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

Petit Âge glaciaire [ Petit Âge Glaciaire | Petit âge glaciaire | petit âge glaciaire | Petit âge Glaciaire | petit âge de glace | Petite ère glaciaire | petite ère glaciaire ]
Little Ice Age [ LIA | Minor Ice Age | little ice age | minor Ice Age | minor ice age ]

Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]
Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]

actions de société à faible capitalisation | actions de société à petite capitalisation | petite capitalisation | titres à faible capitalisation | titres de faible capitalisation | titres à petite capitalisation | titres de petite capitalisation | valeurs à petite capitalisation | actions de faible capitalisation | actions de petite capitalisation
small cap | small-cap | small cap stock | small-cap stock | small capitalization stock | small-capitalization stock

cancer bronchopulmonaire non à petites cellules | CBNPC | carcinome bronchopulmonaire non à petites cellules | cancer bronchique non à petites cellules | carcinome bronchique non à petites cellules | cancer du poumon non à petites cellules | cancer pulmonaire non à petites cellules
non-small cell lung carcinoma | NSCLC | non-small cell lung cancer | NSCLC | non-small cell carcinoma | non-small cell cancer

petit-fils (1) | petite-fille (2) | petits-enfants (3)
grandchild

Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums
Federal Popular Initiative For the protection of fair wages

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Toutefois, ce principe ne devrait pas faire obstacle à la perception d'un montant minimum raisonnable de frais de justice et devrait être sans préjudice de la possibilité de percevoir, dans les mêmes conditions, des frais distincts pour toute procédure de recours contre une décision rendue dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.
This should, however, not prevent the levying of reasonable minimum court fees and should be without prejudice to the possibility of levying, under the same conditions, a separate fee for any appeal procedure against a judgment given in the European Small Claims Procedure.

Au Québec, 13,7 p. 100—pour ne pas dire 14 p. 100—des personnes ayant perdu leur emploi auraient travaillé au minimum une petite semaine.
In Quebec, 13.7%, that is nearly 14%, of people who lost their job have worked at least one small week.

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

Les plafonds d'aide doivent être fixés, en fonction de l'expérience acquise par la Commission, à un niveau qui réponde à la fois à la nécessité de réduire au minimum les distorsions de concurrence dans le secteur concerné et à l'objectif consistant à favoriser le développement des activités économiques des petites et moyennes entreprises dans le secteur agricole.
Aid ceilings should be fixed, in the light of the Commission's experience, at a level that strikes the appropriate balance between minimising distortions of competition in the aided sector and the objective of facilitating the development of the economic activities of small and medium-sized enterprises in the agriculture sector.

La Commission estime en effet qu'une plateforme commune est le meilleur moyen de garantir le respect des principes de non-discrimination, de transparence et de simplicité, d'assurer le plein accès, juste et équitable, aux enchères des petites et moyennes entreprises couvertes par le système d'échange de quotas de l'Union, ainsi que l'accès des petits émetteurs, et de réduire au minimum le risque d'abus de marché.
The Commission considers that a common platform best ensures respect of the principles of non-discrimination, transparency and simplicity, provides the best guarantees for full, fair and equitable access to small and medium sized enterprises covered by the EU ETS and small emitters, and best minimises the risk of market abuse.

En 1999, il a majoré le salaire minimum et établi une commission dite des faibles salaires pour étudier la question et suivre l'impact de l'instauration d'un salaire minimum et d'une majoration de ce salaire minimum à la fois du point de vue de la réduction de la pauvreté et de la situation d'emploi des travailleurs à faible revenu, sans oublier les répercussions pour les petites entreprises et autres facteurs du genre.
In 1999 they increased the minimum wage and they set up a low-wage commission to actually study and track what impact the introduction of the minimum wage and raising it would have, both on poverty reduction and employment for low-income workers, as well as the impact on small business and stuff like that.

le Conseil est convenu, avec la Commission et le Parlement européen, de transférer le soutien en faveur des mesures de préservation des mémoriaux vers le programme "Citoyens pour l'Europe" qui est proposé; afin de faciliter l'accès des petits opérateurs au programme et, conformément à l'approche du Parlement européen, le Conseil a ramené de 60 000 EUR à 50 000 EUR le soutien communautaire minimum, et fait passer de 4 à 3 le nombre minimum d'opérateurs requis pour les actions de coopération; le Conseil a introduit la procédure du comité de gestion pour les projets pour lesquels la contribution communautaire totale est supérieure à 200 000 EUR.
the Council has agreed, with the Commission and the European Parliament, to transfer support for measures for the preservation of memorials to the proposed "Citizens for Europe" programme; in order to make it easier for small operators to access the programme, the Council, in line with the European Parliament's approach, has lowered the minimum Community support from EUR 60 000 to EUR 50 000 and reduced the minimum number of operators from 4 to 3 for cooperation measures; the Council has introduced a management committee procedure for projects with a total Community contribution exceeding EUR 200 000.

(12) Les plafonds d'intensité d'aide doivent être fixés, à la lumière de l'expérience acquise par la Commission, à un niveau qui réponde à la fois à la nécessité de réduire au minimum les distorsions de concurrence dans le secteur concerné et à l'objectif consistant à favoriser le développement des activités économiques des petites et moyennes entreprises.
(12) The ceilings of aid intensity should be fixed, in the light of the Commission's experience, at a level that strikes the appropriate balance between minimising distortions of competition in the aided sector and the objective of facilitating the development of the economic activities of small and medium-sized enterprises.

Le ministre des Finances n'a pas pensé qu'il fallait examiner cette question et penser, à un moment donné, pour les grandes corporations qui ne paieront jamais un cent d'impôt-ce n'est pas un impôt reporté, c'est un impôt «scrapé»-à un mécanisme qui ferait en sorte qu'on irait chercher, tout comme aux États-Unis, au moins un petit minimum, minimorum comme on dit en latin, le plus petit des minimums au niveau de l'impôt.
The finance minister also did not think that this issue should be examined and that-for big corporations that will never pay a penny in taxes, because for them it is not a deferred tax but a scrapped tax-a mechanism should be put in place to get, like in the United States, at least a small minimum, minimorum as we say in Latin, the smallest minimum in taxes.