Traduction de «minimum la charge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

charge capillaire minimum
minimum capillary head

taux de la charge minimum de fonctionnement
minimum modular head ratio

charge minimum de fonctionnement
minimum modular head | minimum modular loss

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]
droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

tribunal chargé de statuer sur le minimum de fondement
credible basis tribunal

tribunal chargé d'établir l'existence d'un minimum de fondement
credible basis panel

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums
Federal Popular Initiative For the protection of fair wages

centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour
office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les taux réduits existant pour les redevances et les droits applicables aux micro, petites et moyennes entreprises (PME), devraient être revus davantage à la baisse, afin de réduire au minimum la charge réglementaire et le grand nombre de défis pratiques auxquels doivent faire face les PME pour se mettre en conformité avec leurs obligations REACH, notamment l’obligation d’enregistrement, comme l’a montré le rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions conformément à l’article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l’article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6
The existing reduced fees and charges applicable to micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) should be further reduced in order to minimise the regulatory burden and the numerous practical challenges faced by SMEs in complying with REACH obligations, in particular with the registration obligation, as identified in the Report from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions in accordance with Article 117(4) of REACH and Article 46(2) of CLP, and a review of certain elements of REACH in line with Articles 75(2), 138(2), 138(3) and 138(6) of REACH

La Commission s'emploie à réduire au minimum les charges que doivent supporter les entreprises qui font du commerce électronique transfrontière en raison de la disparité des régimes de TVA, à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises de l’UE et à faire en sorte que les recettes de la TVA reviennent à l'État membre du consommateur.
The Commission is working to minimise burdens attached to cross-border e-commerce arising from different VAT regimes, provide a level playing field for EU business and ensure that VAT revenues accrue to the Member State of the consumer.

Il y a trois secteurs: le secteur privé, le secteur gouvernemental et le secteur communautaire et tous sont conçus pour être rentables ou du moins pour réduire au minimum leurs charges d'exploitation.
There are three sectors: the private sector, the government sector, and the community sector, and they are all designed to make profit, or to at least reduce their operating costs.

L’application de la structure des redevances devrait être aussi simple que possible pour réduire au minimum la charge administrative y afférente.
The structure of the fees should be as simple as possible to apply in order to minimise the related administrative burden.

Je suis convaincu que le plan de résolution du CIF permettra de préserver la stabilité financière, tout en réduisant au minimum la charge pour les contribuables et en limitant les éventuelles distorsions de concurrence résultant de l’aide que l'État a accordée à la banque», a déclaré M. Joaquín Almunia, vice-président de la Commission chargé de la politique de concurrence.
I am satisfied that the resolution plan of CIF will preserve financial stability while also minimising the burden for taxpayers and any distortions of competition resulting from the state aid that the bank received", said Commission Vice President in charge of competition policy Joaquín Almunia.

Un système d'avionique pleinement intégré, assorti d'un vidéocasque ultraléger, aide à réduire au minimum la charge de travail du pilote et à maximiser sa connaissance de la situation, lui permettant d'exécuter à lui seul des manoeuvres dans toutes sortes de conditions météorologiques, jour et nuit.
A fully integrated avionics system, coupled with a lightweight helmet-mounted display, help to minimize the pilot’s workload and maximize situational awareness, permitting fully effective single-seat operations in all weather conditions, day and night.

(22) Le cadre communautaire en matière d'information et de consultation devrait limiter au minimum les charges imposées aux entreprises ou établissements, tout en assurant l'exercice effectif des droits accordés.
(22) A Community framework for informing and consulting employees should keep to a minimum the burden on undertakings or establishments while ensuring the effective exercise of the rights granted.

L'Union prendrait au minimum en charge les coûts liés à l'exécution coordonnée des programmes.
-The Union would bear at least the costs of coordinated implementation of the programmes.

Cela fait des mois et des années que le Bloc québécois réclame que le gouvernement prenne des mesures pour qu'au moins un impôt minimum soit chargé à toutes les entreprises qui font des profits.
For months and years now, the Bloc Quebecois has been asking the government to act to ensure that all profitable businesses pay at least a minimum tax.

Pour ce qui est de transmette les renseignements de ces associations et des entreprises qui en sont membres au gouvernement, le ministère des Ressources naturelles du Canada dirige un groupe de travail de l'énergie où on essaie de coordonner les efforts de tous les ministères fédéraux afin de faciliter la circulation, vers les ministères principaux, de l'information sur l'état de préparation à l'an 2000. Encore plus important, nous essayons aussi de réduire au minimum la charge que représentent pour l'industrie de multiples demandes de rapports des différents ministères.
In terms of providing the information from those associations and their member companies to the government, Natural Resources Canada leads an energy working group where we try to pull together the efforts of all federal departments to facilitate the flow of Y2K information to key federal government departments, and, probably even more importantly, to try to minimize the burden on industry of receiving multiple requests for reports from government departments.