Vertaling van "minimum inclure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) [ Règlement concernant les renseignement à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit | Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit ]
Credit Note and Debit Note Information (GST/HST)Regulations [ Regulations Prescribing the Information that is to be Contained in Credit Notes and Debit Notes | Credit Note Information Regulations ]

Définition: Troubles caractérisés par une perte transitoire de la conscience de sa propre identité, associée à une conservation parfaite de la conscience du milieu environnant. Sont à inclure ici uniquement les états de transe involontaires ou non désirés, survenant en dehors de situations admises dans le contexte religieux ou culturel du sujet.
Definition: Disorders in which there is a temporary loss of the sense of personal identity and full awareness of the surroundings. Include here only trance states that are involuntary or unwanted, occurring outside religious or culturally accepted situations.

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]
droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]

dispenser d'inclure
to allow the omission | to authorise the omission

inclure dans les comptes consolidés
to include in consolidated accounts

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires
MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]
Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]

Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums
Federal Popular Initiative For the protection of fair wages

rémunération minimale (1) | salaire minimum (2) | salaire minimal (3)
minimum wage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

57. souligne la nécessité, pour les États membres, de garantir davantage de transparence et un respect accru des principes de la bonne foi dans les transactions commerciales entre constructeurs et concessionnaires; estime que l'instauration d'un code de conduite destiné aux constructeurs et aux distributeurs serait un moyen sûr d'y parvenir; estime que ce code devrait, au minimum, inclure des clauses relatives au transfert d'activités des distributeurs, au multimarquisme et au droit à obtenir une compensation en cas de résiliation injustifiée du contrat par le constructeur, conformément aux lignes directrices supplémentaires contenues dans la communication 2010/C 138/05 de la Commission;
57. Notes the need for the Member States to ensure greater transparency and compliance with the principles of good faith in commercial relations between manufacturers and dealers; takes the view that the introduction of a code of conduct for manufacturers and dealers would be a reliable way of achieving this; considers that this code should at least include clauses relating to dealer relocation, multi-branding and compensation entitlement for unjustified termination of the contract by the manufacturer in line with the supplementary guidelines contained in Commission Notice 2010/C 138/05;

Les premières étapes devraient, au minimum, inclure les obligations de garantir la reproductibilité technique et prévoir l’imposition des IPC, SLA et SLG nécessaires à la fourniture de services de gros réglementés essentiels dans les meilleurs délais et au plus tard six mois à compter de l’imposition de l’obligation relative à l’EoI.
The first milestones should, as a minimum, include obligations to ensure technical replicability and provide for imposition of the most relevant KPIs, SLAs and SLGs necessary for the provision of the key regulated wholesale services as soon as possible and no later than six months from the imposition of the EoI obligation.

Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet de diplômes conjoints au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum deux établissements d’enseignement supérieur de deux États membres de l’UE et au minimum deux établissements du pays partenaire.
A consortium applying for an ICI-ECP joint degree project must include at least two higher education institutions from two different EU Member States and at least two institutions from the partner country.

Pour pouvoir présenter leur candidature dans le cadre d’un projet conjoint de mobilité au titre du programme de coopération dans le domaine de l’enseignement et dans le cadre de l’IPI, les consortiums doivent inclure au minimum trois établissements de formation professionnelle postsecondaire de trois États membres de l’UE et au minimum deux établissements du pays partenaire.
A consortium applying for an ICI-ECP joint mobility project must include at least three post-secondary vocational training institutions from three different EU Member States and at least two such institutions from the partner country.

12. souligne que pour que tout instrument international soit efficace, il doit au minimum inclure les dispositions suivantes:
12. Points out that in order for any international instrument to be effective, it must as a minimum include the following provisions:

Ces renseignements de référence devraient, au minimum, inclure les éléments suivants:
Such reference information should, at least, include the following items:

Il s'ensuit que ces politiques doivent (au minimum) inclure des objectifs conformes aux objectifs communautaires actuels (-8% d'ici 2010 par rapport à 1990), et futurs (-30% dans l'Union d'ici 2020 par rapport à 1990) dans le cadre de Kyoto.
It follows that they must (at a minimum) incorporate objectives in line with the Kyoto commitment of reducing emissions by 8% by 2010 from 1990, and with the EU's target of 30% reductions in the EU by 2020 from 1990.

Si le conducteur satisfait aux critères exigés lors de l’examen qui est effectué avant l’affectation, les examens périodiques doivent inclure au minimum:
If the driver complies with the criteria required for the examination which is carried out before appointment, the periodic examinations must include as a minimum: