Vertaling van "minimum d’examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)
Lawyers' Examination Board

processus d'examen de la performance [ processus d'examen des résultats | processus d'examen de rendement | processus d'examen du rendement | examen de rendement ]
performance review process

concentration minimum d'ozone [ concentration minimale d'ozone | minimum d'ozone | minimum ]
minimum ozone concentration [ ozone minimum | minimum ]

Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)
Notaries' Examination Board

rapport de mission d'examen | rapport de mission d'examen limité | rapport d'examen limité | rapport d'examen
review engagement report | review report

minimum de séparation verticale réduit [ RVSM | minimum réduit d'espacement vertical | minimum d'espacement vertical réduit ]
reduced vertical separation minimum

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

mission d'examen | mission d'examen limité | examen limité | examen
review engagement | review

tenue des examens (1) | organisation d'examens (2) | déroulement des examens (3)
examination procedures

gonioscopie | méthode d'examen (utilisée dans l'exploration du glaucome)
gonioscopy | eye examination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

Il est réjouissant de constater que le nouvel arrangement prévoie un âge minimum, des examens médicaux, des périodes de repos ainsi qu’une couverture sociale et qu’il s’intéresse également au logement, à l’alimentation, à la sécurité et à la protection de la santé au travail.
It is on the plus side that the new arrangement determines a minimum age, medical examinations, rest periods and social security and that it is also concerned with living quarters, food, safety and health protection at work.

Elle réglemente des questions telles que l’âge minimum, les examens médicaux, le placement de l’équipage, les périodes de repos, les contrats d’emploi, le rapatriement, le recrutement et le placement des travailleurs, le salaire, l’alimentation et le logement, les soins médicaux et la sécurité sociale.
The Convention regulates matters such as minimum age, medical examinations, the location of the crew, rest periods, employment contracts, repatriation, the recruitment and location of workers, pay, food and accommodation, medical care and social security.

Cette convention révise également d’autres conventions existantes dans le secteur, en particulier en ce qui concerne l’âge minimum, l’examen médical des pêcheurs, leurs statuts et le logement des équipages.
This Convention also reviews other existing conventions on the sector, specifically on the minimum age, on the medical examination of fishermen, on their articles of agreement and on the accommodation of crews.

Si le conducteur satisfait aux critères exigés lors de l’examen qui est effectué avant l’affectation, les examens périodiques doivent inclure au minimum:
If the driver complies with the criteria required for the examination which is carried out before appointment, the periodic examinations must include as a minimum:

Il s'agit notamment d'imposer une durée d'études minimum, des examens d'accès à la profession et une expérience professionnelle d'une durée minimum.
These can take the form of minimum periods of education, professional examinations and minimum periods of professional experience.

6. se félicite de la mise en place d'une procédure d'examen périodique universel, sous la forme d'une "évaluation par les pairs", dans la mesure où elle permettra de renforcer l'universalité de l'action et l'égalité de traitement des États membres en matière de suivi des droits de l'homme dans le monde; relève qu'il est explicitement précisé que cet examen ne doit pas faire double emploi avec les travaux des organes conventionnels des Nations unies; invite le Conseil des droits de l'homme à veiller, lors de la définition des modalités de cet examen, à ce que la session qui y sera consacrée soit organisée en sus du minimum de trois sessions et de dix semaines prévu dans la résolution;
6. Welcomes the establishment of a universal periodic review mechanism, 'the peer review', as a means of reinforcing the universality of coverage and equal treatment of Member States with regard to the monitoring of human rights throughout the world; takes note of the specification that this mechanism should not duplicate the work of UN treaty bodies; calls on the HRC to ensure, in establishing the modalities of this review, that the session dedicated thereto is additional to the minimum three sessions and ten weeks provided for in the resolution;

Je crois aussi que la Commission doit réfléchir avec le Conseil à la manière dont nous pouvons parvenir à un minimum d’examen approfondi, de protection, de mesures de prévention dans les installations, les exploitations, les laboratoires qui utilisent de tels produits dangereux, principalement des produits génétiquement modifiés, sans trop intervenir dans la vie privée des travailleurs.
I also believe that the Commission, together with the Council, must consider how we should deal with the installations, factories and laboratories which handle these hazardous products, especially genetically modified products, without encroaching unnecessarily on the privacy of employees while achieving a minimum of transparency, protection and prevention.

Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique après un examen approfondi du risque résiduel et des contrôles proposés par le conseil d’administration; et iv) un examen périodique de la politique avec spécification de la périodicité choisie et des objectifs de l’examen.
Even with a less ambitious approach, the EDPS recommends, at a minimum, that the Regulation contains the following requirements: (i) the creation of an internal security policy following a comprehensive risk assessment and taking into account international standards and best practices in Member States, (ii) the appointment of a security officer in charge of implementing the policy with the adequate resources and authority, (iii) the approval of this policy after a close examination of the residual risk and the controls proposed by the Management Board, and (iv) a periodic review of the policy with a clear statement of the periodicity timeframe chosen and the objectives of the review.