Traduction de «minimum des projets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet concernant l'application des règles IFR et des minimums d'espacement
Project on the Application of IFR Rules and Separation Minima

projet d'intervention minimum
minimum package project

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]
droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]

revenu minimal d'existence [ minimum social garanti | revenu minimal garanti | revenu minimal social | revenu minimum d'existence | revenu minimum garanti | revenu minimum social ]
subsistence level income [ guaranteed minimum income | minimum subsistence income ]

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

projet d'intérêt commun [ déclaration d'intérêt européen | projet d'intérêt communautaire | projet d'intérêt européen ]
project of common interest [ declaration of European interest | project of European interest ]

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)» | Initiative sur les salaires minimums
Federal Popular Initiative For the protection of fair wages

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive définit dans une liste de douze éléments obligatoires le contenu minimum du projet commun, qui doit être publié, selon les modalités prévues par la législation de chaque État membre conformément à la directive sur la publicité des sociétés de capitaux, au moins un mois avant la réunion de l'assemblée générale qui doit se prononcer à ce sujet.
The Directive contains a list of the twelve compulsory particulars that constitute the minimum content of the common draft terms, which must be published in the manner prescribed by the law of each Member State in accordance with the Directive on disclosure by limited liability companies at least one month before the date of the general meeting which is to decide on them.

8. insiste sur le fait que la Commission doit appliquer le "test PME", en accordant une attention toute particulière aux microentreprises, ainsi que le principe "penser aux petits d'abord" lors de l'élaboration des projets législatifs, et qu'elle doit mener des analyses d'impact pour toutes les propositions législatives, en particulier celles de nature financière, afin de garantir que toutes les options applicables aux PME soient dûment évaluées, identifiées et gérées en amont, et sur le fait que la Commission doit les prendre en considération pour réduire à son minimum l'incidence sur les PME au cours de la phase d'élaboration des propositions législatives; considère qu'il est essentiel que la Commission s'emploie à réduire à son minimum le fardeau réglementaire pesant sur les PME dans les futurs projets législatifs, et à fournir une explication pour les éventuelles exemptions;
8. Insists that the Commission must apply the SME Test, including specific consideration of microenterprises, and the ‘Think Small First’ principle when preparing draft legislation, and carry out impact assessments on all legislative proposals, in particular those of a financial nature, in order to ensure that all options applicable to SMEs are duly assessed, identified and dealt with at an early stage, and must take these into consideration in order to minimise the impact on SMEs when legislative proposals are drafted; considers it essential that the Commission seek to minimise the regulatory burden falling on SMEs in further drafts and provide an explanation for any exemptions;

Peut-être devrions-nous même songer sérieusement à définir un nombre minimum de projets.
Perhaps we should even seriously consider setting a minimum project amount.

37. propose que les crédits mis en réserve sur la ligne 26 01 08 du budget de l'Union européenne pour le financement d'un projet pilote visant à réduire à un minimum les charges administratives soient utilisés pour mettre en place un groupe d'experts indépendants, représentatifs de tous les groupes concernés, chargé de suivre la mise en œuvre du programme d'action communautaire pour la réduction des charges administratives dans l'Union européenne; fait observer que cela implique également que le comité d'experts indépendants puisse s'intéresser à toutes les procédures d'analyse d'impact, mesures et propositions législatives ne relevant pas des treize domaines prioritaires retenus;
37. Proposes that the appropriations reserved on line 26 01 08 of the EU Budget for a pilot project minimizing administrative burdens be used to set up an independent panel of experts, comprising representatives from all stakeholder groups, to fully monitor implementation of the Action Programme 'Reducing Administrative Burdens in the EU'; Points out that this also means that the independent expert committee can focus on all impact procedures, measurements and legislative proposals outside the 13 priority areas;

— vu le projet pilote visant à réduire au minimum les charges administratives (budget 2007 de l'Union européenne, article 26 01 08),
– having regard to the Pilot Project 'Minimising Administrative Burdens' (EU Budget 2007, Article 26 01 08),

La Commission accorde une attention particulière aux projets transnationaux, lorsque la coopération transnationale est essentielle en vue de garantir la protection de l'environnement, notamment la conservation des espèces. La Commission s'assure qu'un minimum de 15 % des ressources budgétaires destinées à des subventions d'action pour des projets sont allouées à des projets transnationaux.
The Commission shall have special regard to transnational projects when transnational cooperation is essential to guarantee environmental protection, in particular species conservation, and shall endeavour to ensure that at least 15 % of the budgetary resources dedicated to action grants for projects are allocated to transnational projects.

Les conditions fixées pour cette action en ce qui concerne le nombre minimum d'opérateurs requis pour présenter des projets, ainsi que les montants minimum et maximum du soutien communautaire peuvent être adaptés afin de tenir compte des conditions spécifiques à la traduction littéraire.
The conditions set out for this action concerning the minimum number of operators required in order to present projects, as well as the minimum and maximum amounts for Community support, may be adapted to take account of the specific conditions of literary translation.

- augmenter la taille minimum des projets et programmes financés par des fonds communautaires tout en fixant au besoin des montants minima indicatifs pour les projets de plus petite taille (introduction de pourcentages de fonds disponibles à réserver pour les projets de taille réduite et de plus grande ampleur dans les appels à propositions);
- Increasing the minimum size of projects and programmes financed on Community funds, while ensuring, where appropriate, indicative minimum amounts for smaller projects (introduction of percentages of funds available to be reserved for small and larger projects in Calls for Proposals);

Comenius s'adresse aux acteurs de la communauté éducative et de la société civile (autorités locales, associations, ONG, etc.) afin de réaliser des projets scolaires (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants), des projets linguistiques (concernant deux établissements de deux pays participants) et des projets de développement scolaire (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants) ; des projets de coopération multilatérale entre différents types d'institutions.
Comenius is aimed at players in the education community and civil society (local authorities, associations, NGOs, etc.) in order to carry out school projects (with a minimum of three establishments from three participating countries), linguistic projects (involving two establishments from two participating countries) and school development projects (with a minimum of three establishments from three participating countries); multilateral cooperation projects between different types of institutions.