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Allégement des formalités
Bureaucratie
Bénéfice de compétence
Charge administrative
Concentration minimale d'ozone
Concentration minimum d'ozone
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Déclaration en douane
Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum
Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum
Dédouanement
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités douanières
Formalités en douane
Formalités relatives au droit d'établissement
Formalités relatives au droit de s'établir
Formalités relatives à l'établissement
Minimum
Minimum d'activité solaire
Minimum d'ozone
Minimum de l'activité solaire
Minimum indispensable pour subsister
Minimum nécessaire pour subsister
Minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins
Minimum nécessaire pour vivre
Minimum nécessaire à l'existence
OTV minimum garanti
OTV verrouillable
OTV à rendement minimum garanti
Obligation à taux variable minimum garanti
Obligation à taux variable minimum verrouillable
Procédure douanière
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives

Traduction de «minimum des formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


formalités douanières | formalités en douane

customs formalities


formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]

landing formalities


obligation à taux variable minimum garanti [ OTV minimum garanti | obligation à taux variable à rendement minimum garanti | OTV à rendement minimum garanti | obligation à taux variable minimum verrouillable | OTV verrouillable ]

droplock floater [ droplock floating rate note | droplock FRN ]


minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence

minimum subsistence level


Décret de 1996 sur le salaire horaire minimum [ Décret de 1986 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1976 sur le salaire horaire minimum | Décret de 1980 sur le salaire horaire minimum ]

Minimum Hourly Wage Order, 1996 [ Minimum Hourly Wage Order, 1986 | Minimum Hourly Wage Order, 1976 | Minimum Hourly Wage Order, 1980 ]


minimum | minimum d'activité solaire | minimum de l'activité solaire

minimum | solar minimum | sunspot minimum


concentration minimale d'ozone | concentration minimum d'ozone | minimum | minimum d'ozone

minimum | minimum ozone concentration | ozone minimum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ces nouvelles dispositions ont institué des contrôles dans des secteurs qui n’étaient pas couverts auparavant (tels que la protection des obtentions végétales, les appellations d’origine et les indications géographiques), des procédures simplifiées, permis de réduire les coûts des entreprises et donné aux États membres la possibilité d’autoriser la destruction des contrefaçons avec le minimum de formalités.

This new legislation introduced controls in sectors not previously covered (such as plant variety rights, designation of origin and geographical indications), simplified procedures, reduced business costs and provided the possibility for Member States to allow fake goods to be destroyed with minimum bureaucracy.


[22] Sur la base du principe de reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la Commission avait proposé un mandat d'arrêt européen destiné à remplacer le système d'extradition actuel, en imposant à chaque autorité judiciaire nationale l'obligation de reconnaître, ipso facto, et moyennant un minimum de formalités, les demandes d'arrestation et de remise d'une personne présentées par l'autorité judiciaire d'un autre État membre.

[22] Based on the principle of mutual recognition of court judgements, the Commission had proposed a European Arrest Warrant designed to replace the current extradition system by requiring each national judicial authority to recognise, ipso facto, and with the minimum of formalities, requests for the arrest and surrender of a person made by the judicial authority of another Member State.


Une initiative en cours dans le cadre du processus de Bologne visant à élaborer une approche européenne en matière d’accréditation des diplômes conjoints pourrait contribuer à réduire au minimum les formalités administratives et à faciliter l’expansion des diplômes conjoints.

A current Bologna Process initiative to develop a European approach for accrediting joint degrees may help minimise bureaucracy and facilitate the growth of joint degrees.


Les navires qui n'abordent que les ports de l'UE ne devraient avoir à accomplir qu'un minimum de formalités administratives.

There should be as few administrative formalities as possible for ships which call only at EU ports.


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59. souligne que la simplification de la PAC doit aller de pair avec une simplification de son application et demande aux États membres de réduire à un minimum les formalités bureaucratiques imposées aux bénéficiaires potentiels de la PAC, en particulier dans le domaine du développement rural;

59. Stresses that simplification of the CAP must go hand-in-hand with simplification of its implementation, and calls on the Member States to minimise the bureaucratic formalities required of potential CAP beneficiaries, especially in the area of rural development;


59. souligne que la simplification de la PAC doit aller de pair avec une simplification de son application et demande aux États membres de réduire à un minimum les formalités bureaucratiques imposées aux bénéficiaires potentiels de la PAC, en particulier dans le domaine du développement rural;

59. Stresses that simplification of the CAP must go hand-in-hand with simplification of its implementation, and calls on the Member States to minimise the bureaucratic formalities required of potential CAP beneficiaries, especially in the area of rural development;


1. Les États membres s’efforcent de réduire au minimum les formalités pour les introductions effectuées par des particuliers dans les limites et conditions de la présente directive et s’efforcent d’éviter des formalités à l’introduction entraînant des contrôles ayant pour effet des ruptures importantes de charge à l’entrée dans l’État membre de destination.

1. Member States shall endeavour to reduce as far as possible the introduction formalities for private individuals within the limits and subject to the conditions laid down in this Directive and shall endeavour to avoid introduction formalities entailing controls which result in substantial unloading and reloading at the entry into the Member State of destination.


Dans la mesure du possible, les éléments détenus par les autorités compétentes sont utilisés pour obtenir les informations nécessaires à l'enregistrement, afin de réduire au minimum les formalités administratives.

Where possible, existing records held by the competent authority will be used to obtain the relevant information for this registration process in order to minimise bureaucracy.


il faut réduire au minimum les formalités et s'abstenir de tout jargon juridique;

formalities should be kept to a minimum and legal jargon eschewed;


Les formalités doivent être réduites au minimum en raison de la situation d'urgence.

Formalities must be reduced to a minimum because of the urgency of the situation.


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