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Arborescence des parcours minimaux
Assembleur à l'établi
Assembleuse à l'établi
Besoins nutritionnels minimaux
Diagnostic établi
Fabricant de bâtis de montage à l'établi
Fabricante de bâtis de montage à l'établi
Gabarieur à l'établi
Gabarieuse à l'établi
Gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers
Gestionnaire établi dans un pays tiers
Mettre à l'étable
Monteur à l'établi
Monteuse à l'établi
Paiements minimaux au titre de la location
Paiements minimaux exigibles au titre de la location
Paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail
étable sans paille
étable sur caillebotis
étable à lisier
établer

Vertaling van "minimaux établis dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location

minimum lease payments


paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]

minimum lease payments


gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers

non-EU AIFM


étable à lisier | étable sans paille | étable sur caillebotis

cowshed with grid | dry cattle house | dry lot


fabricant de bâtis de montage à l'établi [ fabricante de bâtis de montage à l'établi | gabarieur à l'établi | gabarieuse à l'établi ]

bench jig maker


monteur à l'établi [ monteuse à l'établi | assembleur à l'établi | assembleuse à l'établi ]

bench assembler






besoins nutritionnels minimaux

minimum nutritional requirements


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le droit d’accise global doit être au moins équivalent aux taux ou montants minimaux établis pour:

The overall excise duty must be at least equivalent to the rates or minimum amounts established for:


Le présent règlement établit les principes et critères minimaux d'utilisation des LMR établies pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et des LMR établies dans une ou plusieurs espèces destinées à d'autres espèces («extrapolation»).

This Regulation establishes principles and minimum criteria for using MRLs established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species and MRLs established in one or more species for other species (‘extrapolation’).


Le présent règlement établit les principes et critères minimaux d’utilisation des limites maximales de résidus (LMR) établies pour une substance pharmacologiquement active dans une denrée alimentaire particulière destinée à une autre denrée alimentaire dérivée de la même espèce et des LMR établies dans une ou plusieurs espèces destinées à d’autres espèces («extrapolation»).

This Regulation establishes principles and minimum criteria for using maximum residue limits (MRLs) established for a pharmacologically active substance in a particular foodstuff for another foodstuff derived from the same species and MRLs established in one or more species for other species ('extrapolation').


(7) Aux fins de toute demande de prestation de chômage aux termes de la législation du Royaume-Uni, une personne qui, à tout moment avant le 6 avril 1975 a versé au moins vingt-six cotisations hebdomadaires à titre de travailleur salarié aux termes de la législation du Royaume-Uni ou qui, au cours de toute année depuis le 6 avril 1975, a versé des cotisations à titre d’employé salarié selon les gains d’au moins vingt-cinq fois les gains hebdomadaires minimaux établis pour cette même année, est ...[+++]

(7) For the purpose of any claim to receive unemployment benefit under the legislation of the United Kingdom, a person who has at any time before 6 April 1975 paid at least twenty-six weekly contributions as an employed person under the legislation of the United Kingdom, or in any year since 6 April 1975 has paid contributions as an employed earner on earnings of at least twenty-five times that year’s weekly lower earnings limit, shall be treated, for the purpose of any such claim, as if:


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(2) Les niveaux de compétence linguistique minimaux établis par le ministre sont fixés d’après les normes prévues dans les Niveaux de compétence linguistique canadiens et dans le Canadian Language Benchmarks.

(2) The minimum language proficiency thresholds fixed by the Minister shall be established in reference to the benchmarks described in the Canadian Language Benchmarks and the Niveaux de compétence linguistique canadiens.


Dans le cas inhabituel où un État membre souhaiterait déroger aux pourcentages minimaux établis dans le présent règlement, il convient que l’État membre concerné fournisse une justification détaillée dans son programme national.

In the unusual event that a Member State wishes to derogate from the minimum percentages laid down in this Regulation, the Member State concerned should provide a detailed justification within its national programme.


Si l'approche générale demeure valable, il importe que les taux minimaux établis par la législation de l'UE restent efficaces et qu'ils soient régulièrement actualisés en fonction des évolutions économiques, politiques et internationales.

While the general approach is still valid, it is important that the minimum rates laid down in EU legislation remain meaningful and are regularly updated regularly to take into account economic, political and international developments.


2. Dans au moins un quart des États membres, les signataires représentent au moins le nombre minimal de citoyens établi, au moment de l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne, à l’annexe I. Les nombres minimaux correspondent au nombre de députés au Parlement européen élus dans chaque État membre, multiplié par 750.

2. In at least one quarter of Member States, signatories shall comprise at least the minimum number of citizens set out, at the time of registration of the proposed citizens’ initiative, in Annex I. Those minimum numbers shall correspond to the number of the Members of the European Parliament elected in each Member State, multiplied by 750.


Il ne s'agit toutefois que d'un élément parmi d'autres et les États membres ne peuvent pas fixer de limites quantitatives (sauf en ce qui concerne certains États membres qui appliquent des taux d'accise inférieurs aux niveaux minimaux établis par l'Union européenne).

However quantity is but one criterion amongst others and the Member States may not apply any quantitative limits (except in respect of certain new Member States whose duty rates do not meet EU minimum levels).


Les honoraires minimaux fixés dans le tarif empêchent les avocats établis hors d’Italie de prester des services juridiques en Italie à des honoraires inférieurs à ces minimaux, même s'ils en auraient la possibilité.

The minimum fees fixed by the scale prevent lawyers established outside Italy from providing legal services in Italy at rates below those minimum levels, even if they have the opportunity to do so.




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minimaux établis dans ->

Date index: 2025-01-02
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