Traduction de «minimaux prévus dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]
minimum lease payments

paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location
minimum lease payments

travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]
business of the week

coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus
growth estimated costs

pays prévus à l'itinéraire
Countries planned to visit

versements prévus | paiements prévus | échéances
scheduled payments

coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]
growth estimated costs

arborescence des parcours minimaux
minimum path tree

crédits prévus
earmarked funds

groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV
Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Dans le cas où l’urgence, dûment motivée, rend impraticables les délais minimaux prévus à l’article 152, paragraphe 3, pour les procédures restreintes et les procédures négociées avec publication d’un avis de marché, les pouvoirs adjudicateurs peuvent fixer, en jours de calendrier, les délais suivants:
1. Where duly substantiated urgency renders impracticable the minimum time limits laid down in Article 152(3) for restricted procedures and negotiated procedures where a contract notice is published, contracting authorities may set the following time limits, expressed in calendar days:

(3) Il est interdit au transporteur aérien de souscrire, pour se conformer au paragraphe (1), une assurance responsabilité comportant une clause d’exclusion ou de renonciation qui réduit l’étendue des risques assurés en cas d’accident ou d’incident en deçà des montants minimaux prévus à ce paragraphe, sauf si cette clause, selon le cas :
(3) No air carrier shall take out liability insurance to comply with subsection (1) that contains an exclusion or waiver provision reducing insurance coverage for any accident or incident below the applicable minima determined pursuant to that subsection, unless that provision

d) le transporteur aérien détient une assurance responsabilité à l’égard des passagers et autres personnes qui couvre l’exécution de ce vol ou de cette série de vols en sous-traitance, selon les montants minimaux prévus à l’article 7 :
(d) the air carrier has passenger and third party liability insurance coverage for the operation of the subcontracted charter or series of charters, at least in the amounts set out in section 7,

(4) Le licencié doit maintenir l’assurance responsabilité à l’égard des passagers et autres personnes, selon les montants minimaux prévus à l’article 7, pour tout service utilisant un aéronef, avec équipage, fourni par un tiers :
(4) The licensee shall maintain passenger and third party liability insurance coverage for a service for which another person provides an aircraft with flight crew, at least in the amounts set out in section 7,

Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.
In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.

1. Dans le cas où l'urgence, dûment motivée, rend impraticables les délais minimaux prévus à l'article 152, paragraphe 2, et à l'article 152, paragraphe 3, pour les procédures ouvertes ou restreintes, le pouvoir adjudicateur peut fixer:
1. Where duly substantiated urgency renders impracticable the minimum time limits laid down in Articles 152(2) and 152(3) for open or restricted procedures, the contracting authority may set:

ii)il ne répond pas aux niveaux de qualité minimaux prévus à l'article 149, paragraphe 3, du présent règlement.
(ii)not meeting the minimum quality levels laid down in Article 149(3) of this Regulation.

Selon la législation belge, tous les travailleurs ont droit aux congés minimaux prévus par la directive sur le temps de travail (soit quatre semaines par année travaillée), mais certains travailleurs doivent parfois patienter très longtemps (jusqu’à 12 mois) avant de pouvoir prendre ne fût-ce qu’une journée de congé.
Under Belgian law, all workers are entitled to the minimum holiday leave required under the Working Time Directive (four weeks in total for each year worked), however some workers can face very long delays (up to 12 months) before they can actually take even one day of their holidays.

Les montants minimaux prévus dans la directive 84/5/CEE devraient être non seulement ajustés pour tenir compte de l'inflation, mais aussi relevés en termes réels pour renforcer la protection des victimes.
The minimum amounts provided for in Directive 84/5/EEC should not only be updated to take account of inflation, but also increased in real terms, to improve the protection of victims.

Le Conseil a adopté une décision autorisant l'Allemagne à appliquer, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, un taux d'accise différencié sur les carburants d'une teneur maximale en soufre de 10 ppm (parts pour un million), à condition que ce taux différencié soit conforme aux obligations définies par la directive 92/82/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant le rapprochement des taux d'accise sur les huiles minérales, et notamment aux taux d'accise minimaux prévus par son article 5.
The Council adopted a Decision authorising Germany to apply from 1 January 2003 until 31 December 2005 a differentiated rate of excise duty to fuels with a maximum sulphur content of 10ppm (parts per million), provided that the differentiated rates are in accordance with the obligations laid down in Council Directive 92/82/EEC of 19 October 1992 on the approximation of the rates of excise duties on mineral oils, and in particular the minimum rates laid down in Article 5 thereof.