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Arborescence des parcours minimaux
En deçà de l'horizon
En deçà de la capacité
En-deçà
Fonds propres minimaux suffisants
Navire en deçà de l'horizon
Paiements minimaux au titre de la location
Paiements minimaux exigibles au titre de la location
Paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail
Passager emmené en-deçà de sa destination initiale
Prix minima
Prix minimaux
Prix minimaux

Vertaling van "minimaux en deçà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
paiements minimaux exigibles au titre de la location [ paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux exigibles en vertu d'un contrat de location ]

minimum lease payments


paiements minimaux exigibles au titre de la location | paiements minimaux exigibles en vertu d'un bail | paiements minimaux au titre de la location

minimum lease payments


navire en deçà de l'horizon [ en deçà de l'horizon ]

ship hull up [ hull up ]




passager emmené en-deçà de sa destination initiale

undercarried passenger




prix minimaux (pour certains produits sidérurgiques)

minimum prices (for certain steel products)




fonds propres minimaux suffisants

adequate minimum own funds


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission est consciente qu'il n'est pas facile de définir des seuils minimaux en deçà desquels on pourrait estimer être en présence d'une incorrecte application de l'article 12 de la directive.

The Commission is aware of the difficulties in laying down minimum thresholds below which Article 12 of the Directive could be considered to be incorrectly applied.


Le pouvoir adjudicateur peut fixer des niveaux minimaux de capacité en deçà desquels des candidats ne peuvent pas être retenus.

The contracting authority may lay down minimum capacity levels below which candidates may not be selected.


Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendett ...[+++]

It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.


Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendett ...[+++]

It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.


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Le pouvoir adjudicateur peut fixer des niveaux minimaux de capacité en deçà desquels des candidats ne peuvent pas être retenus.

The contracting authority may lay down minimum capacity levels below which candidates may not be selected.


Or la dernière bonification à cette enveloppe remonte à 2005, et il s'agissait alors d'un bien modeste ajout de 2,7 millions de dollars par année, bien en deçà des besoins minimaux que les communautés chiffraient à ce moment à 18 millions de dollars.

However, the last increase in that funding dates back to 2005, and it was a very modest addition of $2.7 million a year, well below minimum needs that the communities estimated at that time at $18 million.


Au niveau fédéral, la législation allemande fixe parfois pour la taille des projets des seuils minimaux en deçà desquels il n'est même pas procédé à une évaluation au cas par cas.

The German legislation at the Federal level in some cases operate with minimum thresholds for the size of projects (below which not even a case-by-case assessment is carried out).


Le pouvoir adjudicateur peut fixer des niveaux minimaux de capacité en deçà desquels des candidats ne peuvent pas être retenus».

The contracting authority may lay down minimum capacity levels below which candidates may not be selected’.


Le pouvoir adjudicateur peut fixer des niveaux minimaux de capacité en-deçà desquels il ne peut retenir des candidats.

The contracting authority may lay down minimum capacity levels below which it cannot select candidates.


La Commission est consciente qu'il n'est pas facile de définir des seuils minimaux en deçà desquels on pourrait estimer être en présence d'une incorrecte application de l'article 12 de la directive.

The Commission is aware of the difficulties in laying down minimum thresholds below which Article 12 of the Directive could be considered to be incorrectly applied.




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minimaux en deçà ->

Date index: 2023-12-07
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