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Traduction de «minimales que tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vitesse minimale de contrôle à l'approche, tous moteurs en fonctionnement

minimum control speed during landing approach with all engines operating


vitesse minimale de contrôle à l'approche, tous moteurs en fonctionnement

minimum control speed during landing approach with all engines operating


normes minimales et des principes directeurs visant à assurer la protection effective et intégrale des droits de l'homme de tous les migrants

minimum standards and policy guidelines to ensure the effective and full protection of the human rights of all migrants


conférence mondiale Éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'Education pour Tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous | Conférence mondiale sur l'éducation pour tous d'ici à l'an 2000 - Répondre aux besoins éducatifs de base | WCEFA [Abbr.]

World Conference on Education For All | World Conference on Education for All: Meeting Basic Learning Needs | WCEFA [Abbr.]


enquête tous azimuts | investigation tous azimuts | pêche aux informations | recherche tous azimuts

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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


dose active minimale efficace [ dose limite | dose minimale efficace | dose minimale active | dose active minimale | dose minimum efficace | dose liminaire ]

minimum effective dose [ MED | subliminal dose ]




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altitude minimale d'interception d'alignement de descente | altitude minimale d'interception radio-pente

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le principe suivi est que la réglementation communautaire définit un socle commun de conditions minimales auxquelles tous les systèmes de gestion et de contrôle interne impliqués dans la gestion des Fonds communautaires doivent en tout état de cause se conformer, et qu'elle permette en même temps aux Etats membres d'appliquer leur propres règles et structures de gestion et de contrôle lorsque les taux de co-financement nationaux sont largement prépondérants et que le volume de la contribution communautaire soit inférieur à un seuil déterminé.

The principle followed is that the Community rules lay down a common threshold of minimum conditions to which all management and internal control systems involved in the management of the Community Funds must conform in any event, while at the same time it allows the Member States to apply their own rules and management and inspection structures where part-financing is mainly national and the Community contribution is below a certain threshold.


Ce dernier est régi par une même directive qui impose des obligations minimales à tous les Etats membres.

This is governed by a single directive which imposes minimum obligations on all Member States.


5. invite la Commission à agir, conformément à l'article 265 du traité FUE, et à présenter d'ici la fin de l'année une proposition de directive sur des normes minimales concernant la liberté et le pluralisme des médias pour remédier aux insuffisances du cadre législatif de l'Union sur les médias en faisant usage de ses compétences dans les domaines du marché intérieur, de la politique audiovisuelle, de la concurrence, des télécommunications, des aides d'État, des obligations de service public et des droits fondamentaux des citoyens et, ainsi, de fixer au moins les conditions minimales que tous les États membres sont tenus de respecter po ...[+++]

5. Calls the Commission to act, on the basis of Article 265 TFEU, and issue a proposal for a directive on minimum standards on media freedom and pluralism before the end of the year, hereby overcoming the inadequateness of the EU's legislative framework on media, making use of its competences in the fields of the internal market, audiovisual policy, competition, telecommunications, State subsidies, public service obligation and fundamental rights of citizens, in order to define at least the minimum essential conditions that all Member states must respect to ensure, guarantee and promote freedom of information and an adequate level of med ...[+++]


La référence aux contrats de transport harmonisés dans le cadre d'un accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseau de transport n'implique pas que les modalités et conditions fixées dans les contrats de transport d'un gestionnaire de réseau donné, dans un État membre, doivent être identiques à celles proposées par un autre gestionnaire de réseau de transport dans le même État membre ou dans un autre, sauf si sont imposées des exigences minimales auxquelles tous les contrats de transport sont tenus de satisfaire.

References to harmonised transport contracts in the context of non-discriminatory access to the network of transmission system operators do not mean that the terms and conditions of the transport contracts of a particular system operator in a Member State must be the same as those of another transmission system operator in that Member State or in another Member State, unless minimum requirements are set which must be met by all transport contracts.


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Je regrette toutefois que la disposition relative à l’indication obligatoire de la durabilité minimale de tous les produits, y compris ceux ayant une durabilité minimale de plus de 30 mois (article 15), n’ait pas été adoptée.

However, I regret that the mandatory indication of the minimum durability for all products, including those with a minimum durability of more than 30 months (Article 15), has not been adopted.


la recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie , qui fixe les connaissances, aptitudes et attitudes minimales que tous les élèves devraient avoir acquises au terme des cursus d'éducation et de formation initiales afin de pouvoir participer à la société de la connaissance et qui, compte tenu de leur nature transversale, supposent un meilleur niveau de collaboration et de travail en équipe entre les enseignants, ainsi qu'une approche en matière d'enseignement qui dépasse les frontières des disciplines traditionnelles.

The Recommendation 2006/961/EC of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on key competences for lifelong learning , which sets out the minimum knowledge, skills and attitudes which all pupils should have acquired by the end of initial education and training in order to take part in the knowledge society and which, given their transversal nature, imply a greater degree of collaboration and teamwork between teachers, as well as an approach to teaching that goes beyond traditional subject boundaries.


La référence aux contrats de transport harmonisés dans le cadre d'un accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseaux de transport n'implique pas que les modalités et conditions fixées dans les contrats de transport d'un gestionnaire de réseau donné, dans un État membre, doivent être identiques à celles proposées par un autre gestionnaire de réseau de transport dans le même État membre ou dans un autre, sauf si sont imposées des exigences minimales auxquelles tous les contrats de transport sont tenus de satisfaire.

References to harmonised transportation contracts in the context of non-discriminatory access to the network of transmission system operators do not mean that the terms and conditions of the transportation contracts of a particular system operator in a Member State must be the same as those of another transmission system operator in that Member State or in another Member State, unless minimum requirements are set which must be met by all transportation contracts.


Enfin, le Livre Vert envisage la nécessité d'instituer un système permettant de vérifier le degré de respect de ces normes minimales par tous les États membres, de créer des instruments d'évaluation ainsi que de prévoir éventuellement des sanctions en cas de non‑respect des normes par un État membre.

Lastly, the Green Paper mentions the need to establish a system enabling each Member State's degree of compliance with the minimum standards to be assessed, to devise various assessment tools and to consider whether or not penalties of any kind should be imposed if any Member State fails to meet the agreed standards.


Cette résolution fait partie intégrante de l'acquis communautaire et contient des dispositions instaurant des garanties minimales pour tous les mineurs migrants non accompagnés, pour les mineurs non accompagnés au cours de la procédure d'asile et pour les expulsions.

It is included in the Community acquis and contains provisions on minimum guarantees for all migrant unaccompanied minors, for unaccompanied minors during the asylum procedure and for returns.


Les normes minimales. Une politique de contrôle telle qu'elle est proposée n'est acceptable que s'il existe des normes minimales dans tous les États concernant le traitement des demandes d'asile.

Turning now to minimum standards: a control policy as proposed is only acceptable if minimum standards apply across all states with regard to the handling of asylum applications.




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minimales que tous ->

Date index: 2022-12-05
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