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Appréciation de projet
Assertion relative à l'évaluation
Assertion relative à la valeur
Assertion relative à la valorisation
Assertion sur l'évaluation
Assertion sur la valeur
Assertion sur la valorisation
Participant à l'évaluation
REACH
Système REACH
Valeur
Valorisation
étude PROBE
évaluation
évaluation de l'aptitude au travail
évaluation de l'aptitude à l'emploi
évaluation de l'employabilité
évaluation de programme
évaluation de projet

Vertaling van "minimale à l’évaluation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Réunion des pays exportateurs de thé sur la répartition des contingents et sur des normes minimales à l'exportation

Meeting of Tea-Exporting Countries on Quota Allocation and Minimum Export Standards


étude prospective à répartition aléatoire ouverte avec évaluation à l'insu des critères d'évaluation [ étude prospective randomisée ouverte avec évaluation à l'insu des critères d'évaluation | étude PROBE ]

PROBE study [ prospective randomized open blinded-endpoint study | prospective randomized open-label blinded-endpoint study ]


assertion relative à la valeur | valorisation | valeur | évaluation | assertion sur l'évaluation | assertion sur la valorisation | assertion sur la valeur | assertion relative à l'évaluation | assertion relative à la valorisation

valuation assertion | assertion about valuation | valuation


évaluation de l'employabilité [ évaluation de l'aptitude à l'emploi | évaluation de l'aptitude au travail ]

fitness to work evaluation [ fitness for work evaluation | fit to work assessment | fit for work assessment | employability assessment ]


vitesse minimale de contrôle à l'approche, deux moteurs critiques hors de fonctionnement

minimum control speed during landing approach with two critical engines inoperative


vitesse minimale de contrôle à l'approche, moteur critique hors de fonctionnement

minimum control speed during landing approach with the critical engine inoperative




évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]


Ordonnance de l'OFFT du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale

OPET Ordinance of 27 April 2006 on the Minimum Requirements for General Education in Vocational Education and Training


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le calendrier de décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles est révisé à la lumière de l'évaluation de la résolvabilité et reflète son résultat, en particulier lorsque ladite évaluation aboutit à des mesures visant à réduire ou supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, qui peuvent avoir un effet immédiat sur l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles applicable au niveau consolidé ou au niveau d'entités.

The minimum requirements for own funds and eligible liabilities joint decision timetable shall be reviewed in light of and reflect the outcome of the resolvability assessment, especially when that assessment results in measures to remove or address substantive impediments to resolvability that may have immediate effect on the minimum requirements for own funds and eligible liabilities at consolidated or entity level.


La directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil a harmonisé les principes de l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets en instaurant des exigences minimales (en ce qui concerne le type de projets soumis à une évaluation, les principales obligations des maîtres d'ouvrage, le contenu de l'évaluation et la participation des autorités compétentes et du public), et elle contribue à assurer un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Directive 2011/92/EU of the European Parliament and of the Council has harmonised the principles for the environmental impact assessment of projects by introducing minimum requirements, with regard to the type of projects subject to assessment, the main obligations of developers, the content of the assessment and the participation of the competent authorities and the public, and it contributes to a high level of protection of the environment and human health.


Il importe que les exigences minimales applicables au plan d'évaluation permettent à la Commission de vérifier que les activités et ressources en matière d'évaluation prévues dans le plan sont réalistes et que les États membres seront en mesure de répondre aux exigences en matière d'évaluation fixées à l'article 54, paragraphes 1 et 2, et à l'article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

The minimum requirements for the evaluation plan should enable the Commission to verify that the evaluation activities and resources foreseen in the plan are realistic and will allow the Member States to comply with the evaluation requirements contained in Article 54(1) and (2) and Article 56(2) and (3) of Regulation (EU) No 1303/2013.


En outre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne le contact qui est autorisé entre pouvoir adjudicateur et soumissionnaires au cours de la procédure d'attribution de marché, les exigences minimales applicables aux procès-verbaux d'évaluation et les informations minimales concernant la décision prise par le pouvoir adjudicateur.

Furthermore, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the contact that is allowed between contracting authorities and tenderers during the contract award procedure, the minimum requirements of the written record of an evaluation and the minimum details of the decision taken by the contracting authority.


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En outre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l'article 210 en ce qui concerne le contact qui est autorisé entre pouvoir adjudicateur et soumissionnaires au cours de la procédure d'attribution de marché, les exigences minimales applicables aux procès-verbaux d'évaluation et les informations minimales concernant la décision prise par le pouvoir adjudicateur.

Furthermore, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning the contact that is allowed between contracting authorities and tenderers during the contract award procedure, the minimum requirements of the written record of an evaluation and the minimum details of the decision taken by the contracting authority.


à évaluer, également dans le cadre des prochains réexamens des règlements en vigueur, la nécessité d'établir des normes minimales communes ou des règles types de procédure civile pour l'exécution transfrontière des jugements et décisions sur des questions telles que la signification et la notification des actes, l'obtention de preuves, les procédures de réexamen et l'exécution, la mise en place de normes minimales concernant la reconnaissance des décisions en matière de responsabilité parentale et, le cas échéant, à présenter des propositions sur ces ques ...[+++]

to assess, also in the course of upcoming reviews of existing regulations, the need to establish common minimum standards or standard rules of civil procedure for the cross-border execution of judgments and decisions on matters such as the serving of documents, the taking of evidence, review procedures and enforcement, the establishment of minimum standards in relation to the recognition of decisions on parental responsibility and, where appropriate, to submit proposals on these issues,


Les chiffres qui précèdent montrent que dans le cas de deux évaluations de BTPS effectuées durant la période où l'exigence minimale de financement de 1995 était en vigueur, à savoir l'évaluation de 1999 et de 2002, sa position en matière de financement calculée sur la base de la méthodologie concernant l'exigence minimale de financement dépassait 100 %, même si l'évaluation continue effectuée en vertu d'une méthodologie différente faisait apparaître un déficit.

These figures show that, in the case of the two valuations of BTPS carried out during the period in which the 1995 minimum funding requirement was in force, namely, the 1999 and 2002 valuation, its funding position calculated on the basis of the minimum funding requirement methodology exceeded 100 % even though its ongoing valuation under a different methodology showed a deficit.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DISPOSITIONS RELATIVES AU MODÈLE COMMUNAUTAIRE DE PERMIS DE CONDUIRE // NORMES MINIMALES CONCERNANT L'APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE À LA CONDUITE D'UN VÉHICULE À MOTEUR // NORMES MINIMALES APPLICABLES AUX PERSONNES QUI FONT PASSER LES ÉPREUVES PRATIQUES DE CONDUITE // EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'EXAMEN À SUBIR PAR LES CONDUCTEURS POUR LES COMBINAISONS VISÉES À L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 4, POINT B, DEUXIÈME ALINÉA // EXIGENCES MINIMALES EN MATIÈRE DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES CONDUCTEUR ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006L0126 - EN - Directive 2006/126/EC of the European Parliament and of the Council of 20 December 2006 on driving licences (Recast) (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2006/126/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // PROVISIONS CONCERNING THE COMMUNITY MODEL DRIVING LICENCE // MINIMUM STANDARDS OF PHYSICAL AND MENTAL FITNESS FOR DRIVING A POWER-DRIVEN VEHICLE // MINIMUM STANDARDS FOR PERSONS WHO CONDUCT PRACTICAL DRIVING TESTS // MINIMUM REQUIREMENTS FOR DRIVER TRAINING AND TESTING FOR COMBINATIONS AS DEFINED IN THE SECOND SUBPARAGRAPH OF ARTICLE 4(4)(B) // MINIMUM REQUIREMENTS FOR DRIVER TRAINING AND TESTING FOR MOTORCYCLES WITHIN CATEGORY A (PROGRESSIVE ACCESS) // COR ...[+++]


Les États membres devraient examiner toutes les demandes au fond, c’est-à-dire évaluer si le demandeur concerné peut prétendre au statut de réfugié conformément à la directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d’autres raisons, ont besoin d’une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts (4), sauf dispositions co ...[+++]

Member States should examine all applications on the substance, i.e. assess whether the applicant in question qualifies as a refugee in accordance with Council Directive 2004/83/EC of 29 April 2004 on minimum standards for the qualification and status of third country nationals or stateless persons as refugees or as persons who otherwise need international protection and the content of the protection granted (4), except where the present Directive provides otherwise, in particular where it can be reasonably assumed that another country would do the examination or provide sufficient protection.


3. Sur la base de l'évaluation des risques visée à l'article 4, les lieux de travail où les travailleurs pourraient être exposés à des champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action font l'objet d'une signalisation adéquate, conformément à la directive 92/58/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail (neuvième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) , à moins que l'évaluation ef ...[+++]

3. On the basis of the risk assessment referred to in Article 4, workplaces where workers could be exposed to electromagnetic fields exceeding the action values shall be indicated by appropriate signs in accordance with Council Directive 92/58/EEC of 24 June 1992 on the minimum requirements for the provision of safety and/or health signs at work (ninth individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC , unless the assessment carried out in accordance with Article 4(2) demonstrates that the exposure limit values are not exceeded and that safety risks can be excluded.


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