Traduction de «minimale pendant laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

période pendant laquelle l'employé peut renoncer à sa pension et recevoir à la place un montant forfaitaire
cash-out in the pension waiver window

vitesse minimale de contrôle à l'approche avec le moteur critique hors de fonctionnement pendant toute la durée de l'approche
minimum control speed with the critical engine inoperative throughout

vitesse minimale de contrôle pour l'approche avec les deux moteurs critiques hors de fonctionnement pendant toute la durée de l'approche
minimum control speed with the critical two engines inoperative throughout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b.1) préciser, pour l’application de l’alinéa 4(1)c), la période minimale pendant laquelle le bétail doit demeurer en la possession de l’agriculteur qui contracte l’emprunt ou le but dans lequel il en fait l’acquisition;
(b.1) prescribing, for the purposes of paragraph 4(1)(c), the purpose for which the livestock is kept or the minimum period that the livestock must remain in the possession of the farmer;

Le projet de loi modifie le paragraphe 259 (1.2) du Code criminel en précisant que la période minimale pendant laquelle un contrevenant ne peut bénéficier du programme antidémarreur débute lors de l'imposition de la peine et non lors de la prise d'effet de l'ordonnance de l'interdiction de conduire.
The bill also amends subsection 259(1.2) of the Criminal Code by specifying that the minimum period during which an offender who is registered in such a program may not operate a motor vehicle equipped with an alcohol ignition interlock device begins when the sentence is imposed, and not when the court issues an order prohibiting the offender from operating a motor vehicle.

4. L'AEMF élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant le contenu et la fréquence des demandes de données ainsi que les formats et les délais dans lesquels les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent répondre à ces demandes conformément au paragraphe 1, ainsi que le type de données qui doivent être stockées et la durée minimale pendant laquelle les plates-formes de négociation, les dispositifs de publication agréés et les fournisseurs de système consolidé de publication doivent conserver les données afin d'être en mesure de répondre à ces demandes conformément au paragraphe 2.
4. ESMA shall develop draft regulatory technical standards to specify the content and frequency of data requests and the formats and the timeframe in which trading venues, APAs and CTPs must respond to such requests in accordance with paragraph 1, the type of data that must be stored, and the minimum period of time for which trading venues, APAs and CTPs must store data in order to be able to respond to such requests in accordance with paragraph 2.

Les informations minimales exigées par la législation européenne devraient figurer sur le site web: l'identité du professionnel, son adresse géographique (pas une boîte postale!), son adresse électronique, les modalités de paiement et de livraison, la durée minimale de la convention pour un contrat de services et le délai de rétractation, c'est-à-dire la période pendant laquelle vous avez le droit de changer d'avis et de renvoyer les marchandises sans aucune explication.
The website should have the minimum information required by EU law: identity of the trader, geographical address (not a PO box number!), e-mail address, method of payment and delivery, minimum duration of the agreement for a service contract and cooling off period, during which you may change your mind and return the goods without any explanation.

La proposition visant à introduire une durée minimale pendant laquelle les programmes ne peuvent être interrompus (45 minutes) se justifie aussi.
The proposal to introduce a minimum time during which programmes may not be interrupted by advertising (45 minutes) is also justifiable.

Sur proposition de la Commission, les entreprises devront en effet assurer le maintien des investissements ou des emplois créés pendant une période de cinq ans à compter de la date d’achèvement de l’opération cofinancée, soit parfois plusieurs années après la décision d’octroi des aides , ce qui garantit ainsi une période minimale durant laquelle la région aidée devrait pouvoir bénéficier des retombées économiques des investissements concernés.
On the proposal of the Commission, companies will have to guarantee that the investments or jobs created are maintained for a period of five years from the date that the co-funded operation is completed, which is sometimes several years after the decision to grant the aid , thus guaranteeing a minimum period during which the region receiving the aid should be able to benefit from the economic returns from the investments in question.

5.7. Les Administrations doivent spécifier, compte tenu des dispositions de la règle XI-2/9.2.3, la durée minimale pendant laquelle les déclarations de sûreté doivent être conservées par les navires autorisés à battre leur pavillon.
5.7. Administrations shall specify, bearing in mind the provisions of regulation XI-2/9.2.3, the minimum period for which Declarations of Security shall be kept by ships entitled to fly their flag.

5.6. Les Gouvernements contractants doivent spécifier, compte tenu des dispositions de la règle XI-2/9.2.3, la durée minimale pendant laquelle les déclarations de sûreté doivent être conservées par les installations portuaires situées sur leur territoire.
5.6. Contracting Governments shall specify, bearing in mind the provisions of regulation XI-2/9.2.3, the minimum period for which Declarations of Security shall be kept by the port facilities located within their territory.

3) Il appartient au juge national de déterminer, en tenant compte de toutes les circonstances juridiques et factuelles pertinentes, la date à laquelle il convient d'apprécier la légalité d'une règle selon laquelle la protection contre les licenciements abusifs ne s'applique qu'aux salariés ayant travaillé pendant une période minimale de deux ans.
3. It is for the national court, taking into account all the material legal and factual circumstances, to determine the point in time at which the legality of a rule to the effect that protection against unfair dismissal applies only to employees who have been continuously employed for a minimum period of two years is to be assessed.

Le nouvel alinéa 15(1)b.1) permet de prendre un règlement pour préciser la période minimale pendant laquelle le bétail doit demeurer en la possession de l’agriculteur qui contracte l’emprunt ou le but dans lequel il en fait l’acquisition pour que le prêt soit admissible à une garantie en vertu de l’alinéa 4(1)c).
New section 15(1)(b.1) allows the regulation-making authority to specify the purpose for which livestock is kept or the minimum amount of time livestock must be kept under the program, in order to be eligible for a loan guarantee under section 4(1)(c).