Vertaling van "minimale du contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

durée minimale du contrat [ contrat à durée minimale ]
minimal contract period

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport [ Contrats et connaissements, exigences minimales ]
Regulation respecting the Requirements Applicable to Contracts and Bills of Lading and the Minimum Stipulations to be Included in Carrier Contracts [ Contracts and Bills of Lading, Minimum Requirements ]

Règlement sur les exigences applicables aux contrats et connaissements et sur les stipulations minimales que doivent contenir les contrats de transport
Regulation respecting the requirements applicable to contracts and bills of lading and the minimum stipulations to be included in carrier contracts

variation minimale du cours d'un contrat
tick

contrat pour l'adhésion au traitement
Contracting for adherence

contrat de travail du personnel
CE1B - employment contract

ingénieur de contrats industriels | ingénieur de contrats industriels/ingénieure de contrats industriels | ingénieur contrat/ingénieure contrat | ingénieure de contrats industriels
contract engineering consultant | subcontractor engineer | contract engineer | contractor engineer

contrat à terme d'indice boursier | contrat à terme négociable d'indice de valeurs mobilières | contrat financier à terme sur indices boursiers | contrat sur indice boursier
securities index future | share price index future | stock-index future

anéantissement de contrat | rescision de contrat | résiliation de contrat | résolution de contrat
determination of contract | rescission of contract | termination of contract

constatation de dose minimale pour un phototest
Minimal phototest dose - finding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La durée minimale d’une carte bleue européenne est d’un an, étant donné qu’il s’agit de la durée minimale du contrat de travail ou de l’offre d’emploi exigés[48].
The minimum duration for an EU Blue Card is one year since this is the minimum duration of the necessary work contract or job offer[48].

Il appartient à la Commission de décider, sur la base des projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF, si une catégorie de contrats dérivés de gré à gré doit être soumise à une obligation de compensation et à partir de quel moment cette obligation prend effet, y compris en prévoyant, le cas échéant, une application progressive et la durée résiduelle minimale des contrats conclus ou novés avant la date à laquelle l'obligation de compensation prend effet, conformément au présent règlement.
On the basis of draft regulatory technical standards developed by ESMA, the Commission should decide whether a class of OTC derivative contract is to be subject to a clearing obligation, and from when the clearing obligation takes effect including, where appropriate, phased-in implementation and the minimum remaining maturity of contracts entered into or novated before the date on which the clearing obligation takes effect, in accordance with this Regulation.

la fixation d’un pourcentage unique de réduction des quantités faisant l’objet des demandes de conclusion de contrat, tout en respectant, le cas échéant, la quantité minimale du contrat,
setting a single percentage by which the quantities in the applications to conclude contracts are reduced, subject to observance of the minimum quantity where appropriate,

b) la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.
(b) the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.

b)la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique.
(b)the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently.

b) la durée minimale du contrat à distance, en cas de contrat de prestation de services financiers permanente ou périodique;
(b) the minimum duration of the distance contract in the case of financial services to be performed permanently or recurrently;

b)la fixation d'un pourcentage unique de réduction des quantités faisant l'objet des demandes de conclusion de contrat, tout en respectant, le cas échéant, la quantité minimale du contrat.
(b)setting a single percentage by which the quantities in the applications to conclude contracts are reduced, subject to observance of the minimum quantity where appropriate.

b) la fixation d'un pourcentage unique de réduction des quantités faisant l'objet des demandes de conclusion de contrat, tout en respectant, le cas échéant, la quantité minimale du contrat;
(b) setting a single percentage by which the quantities in the applications to conclude contracts are reduced, subject to observance of the minimum quantity where appropriate;

la durée de validité de l'offre, du prix et éventuellement la durée minimale du contrat.
the period for which the offer or the price remains valid and possibly the minimum duration of the contract.

i) le cas échéant, durée minimale du contrat dans le cas de contrats portant sur la fourniture durable ou périodique d'un bien ou d'un service.
(i) where appropriate, the minimum duration of the contract in the case of contracts for the supply of products or services to be performed permanently or recurrently.