Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
AAS
Accord d'association à Schengen
Avoirs convertibles de l'Union
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Délégation auprès de l'Union interparlementaire
Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire
Glomérulonéphrite extracapillaire
Glomérulonéphrite focale Hyalinose
Glomérulonéphrite proliférative SAI
Lésions minimes
Pays participant à l'Union
Prescription d'un prix minimal des exportations
Prescription d'un prix minimal à l'exportation
Prix minimal des exportations
Prix minimal à l'exportation
Prix minimal à l'importation
Prix minimum à l'importation
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Sclérose
Segmentaire et focale
Zone U.E.P.
Zone de l'Union Européenne de Paiements

Vertaling van "minimal pour l’union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
prix minimal à l'importation [ prix minimum à l'importation | prix minimal des exportations ]

minimum import price


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


prix minimal à l'exportation [ prix minimal des exportations ]

minimum export price


prescription d'un prix minimal à l'exportation [ prescription d'un prix minimal des exportations ]

minimum export price requirement


Délégation suisse auprès de l'Union interparlementaire | Délégation auprès de l'Union interparlementaire | Délégation de l'Assemblée fédérale auprès de l'Union interparlementaire

Swiss Delegation to the Inter-Parliamentary Union | Delegation to the Inter-Parliamentary Union


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]


pays participant à l'Union

country taking part in the Union


avoirs convertibles de l'Union

convertible assets of the Union


zone de l'Union Européenne de Paiements | zone U.E.P.

European Payments Union area | E.P.U. area


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories N00-N07 pour classer les modifications morphologiques. Les subdivisions .0-.8 ne doivent être normalement utilisées que s'il y a eu identification précise (par biopsie rénale ou autopsie). Les catégories à trois caractères concernent les syndromes cliniques. Code Titre .0 Anomalies glomérulaires mineures Lésions minimes .1 Lésions glomérulaires segmentaires et focales Glomérulonéphrite focale Hyalinose | Sclérose | segmentaire e ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions classify morphological changes and are for use with categories N00-N07. Subdivisions .0-.8 should not normally be used unless these have been specifically identified (e.g. by renal biopsy or autopsy). The three-character categories relate to clinical syndromes. Code Title .0 Minor glomerular abnormality Minimal change lesion .1 Focal and segmental glomerular lesions Focal and segmental:hyalinosis | sclerosis | Focal glomerulonephritis .2 Diffuse membranous glomerulonephritis .3 Dif ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elles prétendent aussi que cette mesure est proportionnée parce que les taxes sur l'électricité et le prélèvement EEG sont en essence similaires (tous deux constituent des charges grevant la consommation d'électricité) et parce que le taux minimal de taxation de l'électricité consommée par les entreprises qui est déterminé par l'Union, ainsi qu'il ressort du tableau C de l'annexe I de la directive 2003/96/CE du Conseil (84), est de 0,05 ct/kWh; autrement dit, il est identique au prélèvement EEG minimal.

They also argue that the measure is proportionate on the grounds that electricity taxes and the EEG-surcharge are essentially similar (both being as charges on electricity consumption) and that the minimum rate of taxation on electricity consumed by businesses determined by the Union, as set out in Table C of Annex I to Council Directive 2003/96/EC (84), is 0,05 ct/kWh, that is to say the same as the minimum EEG-surcharge.


Une prorogation de cette dérogation aurait une importance minime pour l’Union sur les plans économique et commercial et serait également en phase avec la politique de l’Union visant à soutenir l’essor économique des pays en développement grâce à des préférences commerciales.

Any extension of that waiver would be of minimal economic and trade importance to the Union and would also be in line with the Union’s policy to support the economic development of developing countries through trade preferences.


Une prorogation de cette dérogation serait d’une importance minime pour l’Union sur les plans économique et commercial, tout en étant particulièrement pertinente pour ses relations commerciales globales.

Any extension of that waiver would be of minimal economic and trade importance to the Union while being of great relevance for its overall trade relations.


Une prorogation de cette dérogation aurait une importance minime pour l’Union sur les plans économique et commercial.

Any extension of that waiver would be of minimal economic and trade importance to the Union.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(6) Tout d’abord, une partie importante de la flotte battant pavillon de la France et opérant à partir du département français de Mayotte se compose de navires de moins de 10 mètres, qui sont dispersés autour de l'île, n'ont pas de site de débarquement particulier et doivent encore être identifiés, mesurés et équipés d’un matériel de sécurité minimal pour pouvoir être inscrits dans le fichier des navires de pêche de l’Union; en conséquence, la France ne sera pas en mesure de remplir ce registre avant le 31 décemb ...[+++]

(6) First, an important part of the fleet flying the flag of France and operating from the French Department of Mayotte is composed by vessels of less than 10 meters which are dispersed around the island, have no specific landing sites and still need to be identified, measured and equipped with minimum safety implements in order to be included in the register of Union fishing vessels; as a consequence, France will not be able to complete this register until 31 December 2020 .


Je trouve déplorable aujourd’hui, peu avant ce débat, qu’il soit devenu clair que Connie Hedegaard travaille aussi dur que possible à la Commission pour essayer de mettre en œuvre l’objectif minimal pour l’Union européenne.

I actually find it deplorable that today, shortly before this debate, it became clear that Connie Hedegaard is working as hard as possible in the Commission to try to get the minimum target for the European Union implemented.


(50) La Commission devrait se voir déléguer le pouvoir d'adopter des actes , conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , ainsi que le pouvoir d'approuver des normes techniques de réglementation, conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) n° 1095/2010, en ce qui concerne les informations à inclure dans la notification à l'AEMF et dans le registre, et les critères de décision de l'AEMF concernant: l'éligibilité à l'obligation de compensation centrale; les seuils d'information et de comp ...[+++]

(50) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union and the power to endorse regulatory technical standards in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1095/2010 should be delegated to the Commission in respect of the details to be included in the notification to ESMA and in the register and the criteria for the decision of ESMA on the eligibility for the clearing obligation, on the information and clearing threshold, on the maximum time lag regarding the contract, on liquidit ...[+++]


La proposition de la Commission a pour objet de prolonger pour cinq ans l'obligation pour les États membres de l'Union européenne d'appliquer un taux normal minimal de TVA de 15 %.

With its proposal, the Commission proposes to extend by 5 years the current requirement for EU countries to have a minimum standard VAT rate of 15%.


Dans sa proposition actuelle, la Commission indique que l'objet de la prolongation du maintien du taux minimal est non seulement de garantir aux entreprises la sécurité juridique nécessaire, ce que votre rapporteur soutient pleinement, mais aussi de permettre une meilleure évaluation du niveau approprié du taux normal de TVA à l'échelle de l'Union européenne.

It its present proposal, the Commission indicates that the purpose of the extension is not only to businesses the necessary legal certainty, something that your Rapporteur fully supports, but also to allow further evaluation of the appropriate level of the standard VAT rate at EU level.


considérant que les unions des organisations de producteurs d'huile d'olive visées à l'article 20 quarter paragraphe 2 dudit règlement doivent être composées par un nombre minimal d'organisations ou représenter un pourcentage minimal de la production nationale; que ces limites doivent être fixées à des niveaux tels que les tâches particulières de coordination et de contrôle que ces unions doivent exécuter puissent être accomplies d'une manière efficace;

Whereas the associations of olive oil producer organizations referred to in Article 20c (2) of the said Regulation must be composed of a minimum number of groups or represent a minimum percentage of national production; whereas these minimum numbers or percentages should be set at levels which enable the special coordination and checking work incumbent on such associations to be carried out in an effective manner;


w