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Année financière suivante
Appel a minima
Appel a minima poena
Appel de la peine minimale
Arrosage par rigoles de niveau
Calcinose suivant une acné
Clause suivant le bien-fonds
Covenant rattaché au bien-fonds
Engagement rattaché au bien-fonds
Engagement suivant le bien-fonds
Exercice financier suivant
Exercice suivant
Exercice ultérieur
Groupe suivant le statut social
Groupement suivant le statut social
Irrigation par contournage
Irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau
P. suiv.
Page suiv.
Page suivante
Point de commutation sur la station suivante
Point de transfert sur la station suivante
Suivant l'ampleur de l'apport
Suivant l'ampleur de la contribution
Suivant l'ampleur de la participation
Touche Page suivante
Touche de défilement vers le bas
échelonnement sur les années suivantes
étalement du revenu sur les années suivantes
étalement sur les années suivantes

Traduction de «minima suivants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arrosage par rigoles de niveau | irrigation par contournage | irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau | irrigation par rigoles suivant les courbes de niveau | méthode d'irrigation par rigoles d'infiltration suivant les courbes de niveau

contour ditch irrigation | contour-furrow method | cross-contour-furrow irrigation


suivant l'ampleur de la participation [ suivant l'ampleur de la contribution | suivant l'ampleur de l'apport ]

on a level of effort basis


année financière suivante [ exercice ultérieur | exercice suivant | exercice financier suivant ]

subsequent fiscal year [ SFY | subsequent year ]


étalement sur les années suivantes [ étalement du revenu sur les années suivantes | échelonnement sur les années suivantes ]

forward averaging [ averaging | averaging of income | income averaging ]


clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds

covenant running with the land


point de commutation sur la station suivante | point de transfert sur la station suivante

Change-Over Point | COP [Abbr.]


appel de la peine minimale | appel a minima poena | appel a minima

appeal a minima


touche Page suivante | touche de défilement vers le bas | Page suivante | P. suiv. | Page suiv.

page down key | page down | PgDn


groupe suivant le statut social | groupement suivant le statut social

status group | status grouping


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport du MAECI à ce sujet a mené à la révocation du directeur. Les seuls traitements observables que j’ai notés aux deux endroits et qui allaient à l’encontre de l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies — ces observations ne s’appliquent pas spécifiquement à des détenus transférés par le Canada — étaient les suivants: utilisation constante de chaînes pour entraver les détenus de la sécurité nationale; à la Direction nationale de la sécurité, refus d’autoriser les exercices en plein air, détent ...[+++]

The only observable treatment not specifically related to Canadian-transferred detainees that I noted at both sites that was contrary to the United Nations standard minimum rules of treatment was the consistent use of chains as restraints on national security prisoners; at the National Directorate of Security, denial of fresh air exercise, holding child detainees with adults, and on one occasion the use of light deprivation; and at Sarposa Prison, the arbitrary detention of prisoners past their release date.


1. Pour autant que les niveaux minima communautaires de taxation prévus par la présente directive soient respectés en moyenne pour chaque entreprise, les États membres pourront appliquer des réductions fiscales sur la consommation de produits énergétiques utilisés pour le chauffage ou pour les besoins prévus à l'article 8, paragraphe 2, points b) et c), et d'électricité dans les cas suivants:

1. Provided the minimum levels of taxation prescribed in this Directive are respected on average for each business, Member States may apply tax reductions on the consumption of energy products used for heating purposes or for the purposes of Article 8(2)(b) and (c) and on electricity in the following cases:


À condition qu'ils respectent les niveaux minima de taxation prévus par la présente directive et soient conformes au droit communautaire, des taux de taxation différenciés peuvent être appliqués sous contrôle fiscal par les États membres dans les cas suivants:

Provided that they respect the minimum levels of taxation prescribed by this Directive and that they are compatible with Community law, differentiated rates of taxation may be applied by Member States, under fiscal control, in the following cases:


8. La République hellénique peut appliquer des niveaux de taxation inférieurs de 22 euros au maximum par 1 000 litres aux taux minima prévus dans la présente directive au gazole utilisé comme carburant et à l'essence consommée dans les départements de Lesbos, de Chios, de Samos, du Dodécanèse et des Cyclades et sur les îles suivantes de la mer Égée: Thassos, les Sporades du Nord, Samothrace et Skyros.

8. The Hellenic Republic may apply levels of taxation up to EUR 22 per 1 000 l lower than the minimum rates laid down in this Directive on gas oil used as propellant and on petrol consumed in the departments of Lesbos, Chios, Samos, the Dodecanese and the Cyclades and on the following islands in the Aegean: Thasos, North Sporades, Samothrace and Skiros.


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a) + 18,5% pour la période entre 1992 et 1998, et on obtient les taux minima suivants

(a) + 18.5% for the period 1992 to 1998, which gives the following minimum rates:


La Commission propose de réviser les minima communautaires relatifs aux hydrocarbures fixés par la directive 92/82/CEE (lesquels, adoptés en 1992, sont dès lors, dans de nombreux cas, très inférieurs aux taux appliqués par les États membres) et de créer de nouveaux minima pour les produits autres que les hydrocarbures, à savoir les trois catégories suivantes:

The Commission proposes to revise the Community minimum duties on hydrocarbons laid down by Directive 92/82/EEC (adopted in 1992 and in many cases much lower than the rates applied in the Member States), and to create minimum duties on products other than hydrocarbons. It is setting rates for three categories, as follows:


La Commission propose de réviser les minima communautaires relatifs aux hydrocarbures fixés par la directive 92/82/CEE (lesquels, adoptés en 1992, sont dès lors, dans de nombreux cas, très inférieurs aux taux appliqués par les États membres) et de créer de nouveaux minima pour les produits autres que les hydrocarbures, à savoir les trois catégories suivantes:

The Commission proposes to revise the Community minimum duties on hydrocarbons laid down by Directive 92/82/EEC (adopted in 1992 and in many cases much lower than the rates applied in the Member States), and to create minimum duties on products other than hydrocarbons. It is setting rates for three categories, as follows:


III. FISCALITE DES VEHICULES Au plus tard à partir du 1er janvier 1995, les Etats membres appliqueront une taxe sur les véhicules fondée sur les éléments suivants : - les taux minima de la taxe sur les véhicules figurant à l'annexe I du projet révisé de directive de la Commission ; - au cours d'une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 1997, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie et le Portugal sont autorisés à appliquer des taux pouvant être de 50 % inférieurs aux minima ; - sous réserve du réexamen visé au point IV e), les Etats membres peuvent appliquer jusqu'au 1er juillet 1998 des dérogations spéciales pour les véhicu ...[+++]

III. VEHICLE TAXATION At the latest, from 1 January 1995, Member States will apply a vehicle tax based on the following elements : - the minimum rates of vehicle tax contained in Annex I to the Commission's revised draft Directive; - for a transitional period until 31 December 1997 France, Greece, Italy, Portugal and Spain can apply rates up to 50 % below the minima; - subject to the review mentioned in point IV. e), Member States may apply until 1 July 1998 special derogations for vehicles with a maximum of three axles which are engaged in national local transport only.


Afin d'enrayer la crise du marché des produits de la pêche, la Commission, à l'initiative du Commissaire Yannis PALEOKRASSAS, a mis en oeuvre une stratégie comprenant notamment les actions suivantes : a) Le 25 février 1993, adoption par la Commission d'un règlement soumettant, pour une période de 4 mois, les importations de cabillaud, églefin, lieu noir, lotte et merlu (à l'état frais et congelé) au respect des prix minima, égaux aux prix de référence établis en début de campagne (cfr. IP(93)144). b) Le 13 mars 1993, extension de la l ...[+++]

In order to halt this crisis of the market in fishery products, the Commission, at the initiative of the responsible Commissioner, Mr Yannis Paleokrassas, has implemented a strategy involving the following actions in particular: a) On 25 February 1993, adoption by the Commission of a Regulation setting minimum import prices for the principal whitefish entering the Community, that is: cod, coalfish, haddock, hake and monkfish, both fresh and frozen, for a four-month period. These minimum prices are set at the same level as the reference prices adopted at the start of the marketing year (cf IP(93)144) b) On 13 March 1993 it added Alaska po ...[+++]


Lors de la présente session le Conseil et la Commission sont convenus de la déclaration suivante : "Pendant une période transitoire allant du 1er janvier 1995 jusqu'au 31 décembre 1997 : - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe égaux ou supérieurs à 2 fois les taux minima pourront abaisser leurs taux de taxe jusqu'à un niveau égal à 2 fois les taux minima ; - les Etats membres qui appliquent au 1er janvier 1995 des taux de taxe inférieurs à 2 fois les taux minima ne pourront diminuer en principe leurs t ...[+++]

At this meeting the Council and the Commission agreed on the following statement: "During a transitional period from 1 January 1995 to 31 December 1997: - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are twice the minimum rates or more may lower their tax rates to twice the minimum rates; - Member States whose tax rates on 1 January 1995 are less than twice the minimum rates may not reduce their tax rates as a rule, unless these reductions are offset by new charges imposed on the transport sector in such a way that the overall competitive situation in the sector is unchanged.


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